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Edito: A clouer au pilori

icone auteur icone calendrier 11 novembre 2005 icone PDF DP 

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La
réforme du droit de la nationalité proposée par la Commission des
institutions politiques du Conseil des Etats est un véritable cadeau
empoisonné. L’emballage attire l’œil. Le rapport met en avant la
garantie du droit d’être entendu, la possibilité de faire recours et la
protection de la sphère privée. Mais le ver est dans le fruit. La loi
donnerait expressément aux cantons la possibilité de prévoir une
naturalisation par la voie populaire. Même si le Tribunal fédéral a
clairement dit ce qu’il fallait penser de tels scrutins, ancrer la
naturalisation par les urnes dans la loi fédérale permettrait
d’échapper à la sanction de Mon-Repos (cf. article ci-contre).

En allant à l’encontre de la jurisprudence, le Parlement ne se
placerait pas seulement au-dessus des juges. Mais il autoriserait en
connaissance de cause les autorités cantonales et communales à violer
la Constitution. L’affaire rappelle celle de la révision de la loi sur
l’asile : les Chambres fédérales ont adopté une disposition refusant
l’assistance aux requérants déboutés, alors même que le Tribunal
fédéral avait constaté l’inconstitutionnalité d’une mesure cantonale
équivalente. Curieux pays où l’on s’autorise à piétiner la charte
fondamentale telle qu’interprétée par la plus haute autorité judiciaire.

L’occasion était pourtant rêvée d’abandonner définitivement la
naturalisation par plébiscite. On n’accorde pas le passeport en cochant
une croix en face d’une photo ou d’un nom de famille exotique. La
naturalisation par les urnes, même entourée des garanties les plus
sophistiquées, ne permet pas de respecter la Constitution : nul ne sait
quelle est la motivation de l’électeur dans le secret de l’isoloir. Or
le candidat à la nationalité a le droit de connaître les raisons,
parfois bonnes, qui peuvent conduire l’autorité à prononcer un refus.
Comme dans toute procédure, Vaud et Berne viennent d’ailleurs de
confier les compétences en matière de naturalisation à l’autorité
exécutive sans susciter trop de remous : c’est un signe que les
mentalités évoluent en dehors de la Coupole fédérale.

Alors, la naturalisation par le vote populaire appartiendrait-elle à la
tradition suisse ? La belle affaire : la Landsgemeinde exclusivement
masculine d’Appenzell était un bastion traditionnel. Mais le respect
de certains principes fondamentaux de l’Etat de droit et un arrêt du
Tribunal fédéral ont modifié cette institution. La révision législative
concoctée par les sénateurs mérite un seul sort, celui réservé aux
candidats à la naturalisation recalés en votation populaire : le
pilori.

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