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Le fédéralisme du fric

icone auteur icone calendrier 4 novembre 2005 icone PDF DP 

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Dans
le tableau de la force financière des cantons, les jumeaux
unterwaldiens forçaient l’attention : Nidwald, classé dans les cantons
financièrement riches, et Obwald, pauvre parmi les pauvres. Rien dans
la géographie de ces petits demi-cantons étroitement imbriqués, rien
dans leur histoire vécue ou mythique, de Winkelried à Nicolas de Flüe,
ne pouvait expliquer cette différence de condition et de traitement, si
ce n’est le régime fiscal : avantageux à Nidwald, rebutant à Obwald.

Obwald a fini par comprendre. Désormais il sera parmi les plus
avantageux de Suisse. Petit territoire sans grand train de vie,
l’opération est particulièrement rentable. Et les recettes sont
garanties par la ristourne sur l’impôt fiscal direct, cette prime à la
concurrence fiscale.

Clause obligatoire

Les cantons qui en raison de leurs charges ne peuvent suivre ce dumping
fiscal pourraient proposer et adopter un concordat introduisant des
seuils à la sous-enchère.

Mais rien n’obligerait les cantons abuseurs à y adhérer et,
contrairement à ce que nous écrivions sur la base du projet fédéral sur
la péréquation financière (cf. La fiscalité , André Gavillet (ag), DP n°1662, du 14 Octobre 2005), la clause obligatoire ne
pourrait pas être demandée. Car le Parlement, en modifiant la
Constitution (art. 48a) a expressément limité les domaines où elle
s’appliquera. La fiscalité n’en fait pas partie, bien évidemment. On ne
peut qu’être frappé par la vigilance déployée pour sauvegarder la
capacité des cantons à user et abuser de leur liberté fiscale, poussant
la concurrence jusqu’à des extrêmes incompatibles avec la loyauté
confédérale. En revanche, la création d’un espace éducatif suisse,
donnant à la Confédération, dans un domaine sensible, des compétences
fortes a été adopté sans opposition. Mais la concurrence intercantonale
est intouchable lorsqu’il s’agit d’argent, d’avantages donnés aux
possédants. Le fédéralisme dépérira à n’être que le fédéralisme du
fric.

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