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Les trois concepts qui vont baliser les relations Suisse-UE

Après
François Cherix la semaine passée, René Schwok répond à l’article
d’André Gavillet (DP n° 1661). Celui-ci qualifiait de «fausse piste» la
perspective d’une adhésion light (différenciée), réduisait la
systématisation des accords bilatéraux à une pure forme d’«esthétisme»,
tout en proposant une «association sur mesure» qu’il n’a pas élaboré.

(René Schwok enseigne à l’Institut européen et au Département de Science politique de l’Université de Genève.

Il vient de faire paraître : Théories de l’intégration européenne, Approches, concepts et débats, Paris, Montchrestien, 2005.)

icone auteur icone calendrier 21 octobre 2005 icone PDF DP 

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Nous sommes convaincus que la politique européenne de la Suisse va
tourner autour de trois nouvelles notions : accords bilatéraux III,
accord-cadre de partenariat et adhésion différenciée (ou light). Avant
de les critiquer, ne faudrait-il pas d’abord tenter de mieux les cerner
?

Accords bilatéraux III

La première question qu’il faut poser est : de nouveaux accords
bilatéraux sont-ils possibles ? De nombreux experts répondent avec
scepticisme (L’Hebdo, 29 septembre 2005). Nous ne partageons pas leur
point de vue. Nous sommes au contraire convaincus qu’une quinzaine de
dossiers vont faire l’objet de négociations au cours de ces prochaines
années (voir liste en encadré). A première vue, les seules difficultés
pourraient émerger à propos des services et de l’union douanière.
Utilisera-t-on l’expression «Accords bilatéraux III»? Peut-être pas.
Mais la question n’a pas vraiment d’importance substantielle. Il faut
surtout retenir que les accords bilatéraux ne s’arrêteront pas avec le
deuxième paquet.

Accord-cadre de partenariat

Ce concept d’accord-cadre de partenariat (ou d’association) est
désormais sur toutes les lèvres. Encensé par les uns car il offrirait
une sorte de Graal à tous les dilemmes européens de la Suisse, il est
diabolisé par les autres car il renverrait indéfiniment la perspective
d’une adhésion. Avant même d’en connaître ses contours et son contenu,
il fait ainsi déjà l’objet de toutes les passions.

Qu’en est-il ? Il semble que Berne poursuive six objectifs.
Premièrement, regrouper les quelque 150 accords de la Suisse avec l’UE
sous un seul toit. Deuxièmement, n’avoir qu’une seule méthode de
gestion de ces accords autour d’un seul comité mixte. Troisièmement,
offrir à la Suisse une sorte de dialogue politique permanent de plus
haut niveau avec l’UE. Ces trois objectifs, qui sont certes
essentiellement cosmétiques et pratiques, ne devraient pas poser de
problèmes.

Les trois autres buts sont par contre plus délicats. D’abord, la Suisse
aimerait obtenir un droit de consultation dans la phase d’élaboration
de toute nouvelle législation communautaire pertinente aux accords
bilatéraux avec la Suisse. Une telle pratique existe certes déjà pour
un certain nombre d’entre eux et dans l’EEE. Mais Berne souhaiterait
mieux la formaliser et surtout l’étendre aux 150 accords.

Ensuite, certains éléments de l’Administration fédérale souhaiteraient
que la Suisse s’engage à reprendre toute nouvelle évolution du droit
communautaire pertinent. Cela amènerait plus de simplicité et de
sécurité pour l’économie que la méthode actuelle qui consiste à
renégocier chaque nouvelle petite évolution du droit communautaire. En
d’autres termes, il s’agirait d’introduire le mécanisme utilisé dans
les accords sur le transport aérien et sur Schengen, ainsi que dans
l’EEE. Evidemment, les milieux proches de l’UDC devraient s’opposer à
ce qu’ils assimilent à un «contrat
colonial».      

Enfin, au passage, il semble que le Conseil fédéral veuille profiter de
cet accord-cadre pour se débarrasser de la «clause guillotine» qui
relie les 7 accords du premier paquet. Il nous est cependant difficile
d’anticiper l’accueil de la Commission européenne à cette proposition.
Rappelons seulement qu’une sorte de «clause guillotine» existe toujours
avec les trois pays AELE de l’EEE et que l’Union pourrait difficilement
faire deux poids, deux mesures.

Si l’accord-cadre devait ressembler aux lignes esquissées ci-dessus,
nous ne voyons pas pourquoi il devrait éveiller des protestations de la
part de milieux intégrationnistes. L’EEE continue à exister et il
fonctionne plus efficacement que la relation Suisse-Union européenne.
Et c’est précisément sa soi-disant «rigidité» qui en constitue sa
principale qualité.

Quant aux adhésionnistes, ils ne devraient pas craindre une telle
consolidation de l’approche bilatérale. Parce que ce ne sont pas les
éventuels points beaucoup trop techniques susmentionnés qui pourraient
empêcher un hypothétique basculement de la population vers l’adhésion.

Adhésion différenciée

Il reste que la perspective de l’adhésion ne peut être évacuée d’un
simple revers de la main. Ainsi, le simple fait que le Parti socialiste
réaffirme son attachement à une telle option empêche déjà de l’écarter.
Pourtant, il ne sert à rien de continuer à sauter comme des cabris en
répétant «adhésion, adhésion». Il faut prendre en considération
l’hostilité de l’immense majorité de la population, des cantons, des
milieux politiques et économiques. Pour résoudre ce dilemme, il faut
faire preuve d’inventivité et d’imagination. D’où notre idée d’évaluer
l’hypothèse d’une adhésion différenciée. En d’autres termes, il
s’agirait d’analyser les possibilités, les avantages et les défauts
d’une adhésion avec dérogations.

Pourtant, un tel scénario est d’emblée qualifié d’«égarement» et de
«fausse piste». Avant même que la moindre étude n’ait été effectuée. Il
serait cependant utile et éclairant de rouvrir les dossiers de
l’expérience historique qui a permis à la Suède de ne pas reprendre
l’euro, alors qu’elle aurait dû le faire. Si «le droit communautaire
n’est pas négociable», comment se fait-il que ce nouvel adhérent ait pu
déroger à cette «règle intangible» ? Comment est-ce que Malte et Chypre
ont bien pu obtenir des garanties juridiques pour ne pas reprendre la
politique de défense de l’Union ? Comment le Royaume-Uni a-t-il fait
pour avoir un taux de TVA tellement plus bas qu’en Suisse ?

Accords bilatéraux III, accord-cadre de partenariat et adhésion
différenciée ne sont pas seulement des concepts dans l’air du temps.
Ils ont l’avantage de maintenir ouvert le débat sur la politique
européenne de la Suisse, de manière plus constructive que la
sempiternelle opposition «adhésion contre isolement».

Liste d’une quinzaine d’accords possibles avec l’UE

  •     Acceptation par l’UE du principe de «Cassis de
    Dijon» sur les produits suisses (reconnaissance mutuelle des normes et
    des certificats sans harmonisation préalable)
  •     Participation à Galileo (satellite permettant l’utilisation de GPS)
  •     Reconnaissance mutuelle des AOC
  •     Participation à l’Agence européenne pour la sécurité aérienne
  •     Amélioration de la participation à Erasmus
  •     Ouverture réciproque des marchés de l’énergie
  •     Ouverture réciproque des marchés des services
  •     Facilitation des règles d’origine
  •     Facilitation en matière de fiscalité indirecte
  •     Lutte antiterroriste
  •     Participation à Europol
  •     Dialogue politique
  •     Aspects de politique étrangère
  •     Participation de la Suisse à l’Agence européenne de la défense (armement)
  •     Participation de la Suisse à certaines politiques militaires de l’UE
  •     Union douanière (beaucoup de milieux suisses y sont défavorables)
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