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Sans complaisance pour le mariage blanc

La
loi sur les étrangers que s’apprête à voter le Parlement contient une
mesure dont on a jusqu’ici peu parlé. Sous couvert de lutter contre les
mariages blancs, une modification du Code civil entend confier des
pouvoirs policiers à l’officier d’état civil. Le fonctionnaire chargé
de la célébration du mariage pourra refuser de célébrer les unions qui
ne visent qu’à permettre à l’un des époux de rester en Suisse. Mieux,
le texte lui donne l’autorisation de récolter des renseignements auprès
des autorités administratives et des tiers. Si malgré cela, des petits
malins passent entre les gouttes, un juge pourra encore annuler
purement et simplement le mariage.

Cette modification légale ouvre une boîte de Pandore : potentiellement,
chaque mariage permettant à l’un des conjoints d’améliorer sa situation
en Suisse sera considéré comme suspect. Les officiers d’état civil ne
pourront refuser de célébrer que les unions où l’un des fiancés cherche
«manifestement» à éluder les règles sur l’admission et le séjour des
étrangers. Mais l’on frémit déjà en pensant aux critères qui pourraient
être utilisés pour faire le tri entre les fiancés qui se présenteront
dans les bureaux de l’état civil. Est-ce qu’une différence d’âge ou de
couleur de peau seront des éléments complètement indifférents ? La
disposition risque de conduire à l’arbitraire vu les difficultés
qu’auront les officiers d’état civil pour l’appliquer. Sans compter
qu’ils ne sont pas formés pour appliquer les lois d’immigration.

Il n’est jamais évident de discerner un mariage blanc d’un mariage…
gris : qu’en est-il par exemple de la situation où un Suisse épouse une
amoureuse domiciliée à l’étranger pour lui permettre de rester avec lui
? Un mariage quelque peu précipité peut être conclu pour des motifs
tenant à la loi sur les étrangers sans pour autant être simulé.
Déterminer les motifs pour lesquels des fiancés décident de se marier
revient à sonder les consciences, ce qui n’est pas le propre d’un Etat
libéral. C’est la raison pour laquelle la loi se contente actuellement
de permettre un retrait de l’autorisation de séjour en cas d’abus, mais
sans remettre en cause le mariage lui-même.

Cette révision du Code civil est emblématique du débat politique qui a
eu lieu aux Chambres dans les dossiers de l’asile et de la loi sur les
étrangers. Au nom de la lutte contre les abus en matière d’immigration,
le respect des droits fondamentaux passe à l’as. C’est inquiétant.


Une pratique courante?

Quel est le nombre de mariages simulés ? L’association des officiers
d’état civil, qui est à l’origine de cette disposition, affirme que
près de trois mariages sur dix entre binationaux sont simulés. Devant
le Conseil national, le libéral vaudois Serge Beck a repris ces
chiffres à son compte pour affirmer que cette loi allait concerner 3 à
9% de l’ensemble des mariages. Sur la base des chiffres 2003, ce sont
ainsi au moins 1 200 des 40 000 mariages par an qui pourraient être
interdits de célébration par les officiers d’état civil ! Si c’était
vrai, les divorces devraient être plus nombreux dans les couples
binationaux : or, c’est loin d’être une réalité.

Des mariages de toutes les couleurs (statistique 2003)

Nombre de mariages prononcés

  • Entre Suisse et Suissesse :     20 489
  • Entre Suisse et étrangère :       7 970
  • Entre étranger et Suissesse :    6 356
  • Entre étranger et étrangère :    5 241

Nombre de divorces prononcés

  • Entre Suisse et Suissesse :       9 207
  • Entre Suisse et étrangère :       2 400
  • Entre étranger et Suissesse :    2 882
  • Entre étranger et étrangère :    2 310

Mariages forcés

Le Conseil des Etats souhaitait introduire une disposition pénale
réprimant spécialement les mariages forcés. Si le but apparaît cette
fois légitime, le moyen est mal choisi : le droit protège tant la
liberté de se marier que celle de ne pas se marier, et celle de mettre
fin à un mariage. Comme l’a fait justement remarquer le socialiste
neuchâtelois Jean Studer, si l’on crée une infraction pénale réprimant
le mariage forcé, il faudra aussi punir le divorce forcé, et même celui
qui empêche une personne de se marier ou de divorcer. La lutte contre
les mariages forcés passe par des mesures d’éducation et d’assistance,
mais une disposition pénale serait inadaptée. L’infraction pénale qui
punit la contrainte de manière générale est suffisante.

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