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Prolégomènes à un partenariat européen

Entre
une adhésion sans avenir immédiat et une systématisation purement
esthétique des accords bilatéraux, il faudrait explorer la voie d’une
association sur mesure avec l’Union européenne.

icone auteur icone calendrier 7 octobre 2005 icone PDF DP 

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Si réjouissante que soit la défaite des isolationnistes, le vote
du 25 septembre n’a pas créé une dynamique conduisant à l’adhésion. Les
analystes, toutes tendances confondues, s’accordent sur ce point. Car
le soutien à la libre circulation a réuni dans le même engagement ceux
qui voulaient conforter le bilatéralisme pour ne pas aller plus loin et
les proeuropéens soucieux de consolider le moins avant de conquérir le
plus.

Pour autant, la passivité n’est pas recommandable. Elle obligerait à
subir, sans mise en perspective, les votes imposés par le calendrier
européen : adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, ou le référendum
de 2009 s’il est demandé en Suisse. Avec le risque, une fois, dans des
circonstances sensibles, d’un ratage.

Que faire dès lors pour surmonter l’immobilisme ? Ou poursuivre
inlassablement le travail de persuasion, dans l’espoir que lentement
s’impose majoritairement (y compris la majorité des cantons) la volonté
d’adhérer, ou prévoir une autre forme de rapprochement, un partenariat.
Quel serait son contenu ? serait-il capable de faire bouger les lignes
? Tentative d’explication.

D’abord ne pas s’égarer sur de fausses pistes. Par exemple, croire
possible une adhésion light, où la Suisse ne serait pas liée par
certains titres des traités de l’Union. Le droit communautaire n’est
pas négociable ; tous les nouveaux adhérents ont dû accepter cette
règle intangible.

Récrire et systématiser les accords bilatéraux existants, autre
proposition parfois avancée. Son seul mérite est esthétique. L’acquis
serait consolidé dans un habillage sur-mesure.

En revanche, une analyse historique serait préalablement utile.
Peut-être la trouvera-t-on dans le rapport que prépare le Conseil
fédéral. Elle devrait éclairer l’évolution du concept de partenariat.
On sait que la proposition a été avancée par Jacques Delors, soucieux
de maîtriser l’expansion géographique de la Communauté. Il imaginait un
deuxième cercle de pays proches, dans l’espace et par leurs intérêts.
Mais une fois l’opération lancée, les Etats concernés, ceux de l’EEE,
furent invités à se mettre d’accord entre eux sur tous les points
négociables. La Communauté européenne ne voulait pas mener des
discussions plurielles. Ainsi fut étouffée l’idée de partenariat par un
EEE rigidifié. Les diplomates suisses s’en émurent. En vain. Il serait
utile et éclairant qu’ils rouvrent le dossier de cette expérience
historique.

Les obstacles

Toute avancée doit tenir compte des résistances. Elles sont recensées,
elles figurent à l’argumentaire des opposants à l’adhésion, ressassées
comme un catéchisme.

On retiendra les limitations de la démocratie directe par la primauté
du droit international, l’obligation de porter la TVA à 15%, la
contribution nette de la Suisse aux dépenses et aux fonds structurels
de l’Union pour plus de trois milliards.

On ajoutera, et c’est nouveau, à gauche, malgré les prises de position
du Parti socialiste, un refus d’être lié par des décisions de
libéralisation dans le secteur de l’énergie, des transports, de la
poste, etc.

Il ne suffit pas pour lever ces résistances d’invoquer le pouvoir de
codécision qui nous serait confié par l’adhésion, «co» signifiant
d’ailleurs un pouvoir dilué. Il faut reprendre concrètement ces points
d’achoppement et examiner si un partenariat permettrait de mieux les
surmonter.

Des principes de la négociation

L’adhésion n’exige pas une véritable négociation. Le pays candidat a
évalué les avantages qu’il en espère. L’Union de son côté s’assure
qu’il remplit les conditions constitutionnelles et économiques ; elle
discute les délais, la procédure.

Un accord de partenariat serait de tout autre nature. Il exigerait un
équilibre des avantages. Les deux parties doivent y trouver leur
compte. Qui offre quoi contre quoi ? Et comme l’initiative ne peut
venir que de la Suisse, que mettra-t-elle dans la balance ?

Le prix

Les fonds structurels européens sont une forme de solidarité naturelle
entre partenaires aux inégales ressources, une péréquation. L’EEE en
prévoyait un. Récemment la Suisse a admis de participer (chichement)
pour un milliard en cinq ans au soutien des nouveaux pays membres de
l’Union.

Un véritable partenariat, si la Suisse veut donner du poids à ce mot,
impliquerait que, de son plein gré, elle accepte de payer une
contribution équivalente, ou presque équivalente, à ce qu’elle aurait à
débourser si elle était membre de l’Union à part entière. Soit le
produit d’un point et demi de TVA.

Avant de poursuivre et d’essayer d’imaginer ce qu’elle pourrait obtenir
en contrepartie de sa contribution de solidarité, force est de
constater que la résistance sera la même, que l’enjeu soit un
partenariat ou une adhésion.

Politique intérieure

On sait qu’un objectif majeur de la droite économique est l’opposition
à toute augmentation des prélèvements obligatoires. Dans la mesure où
des ressources supplémentaires sont obtenues par un relèvement de la
TVA, une partie de la gauche rejoint cette opposition. Dès lors une TVA
européenne, à 15%, paraît en Suisse difficilement réalisable.

Il faut pourtant se demander pourquoi des pays de l’Union s’en
accommodent et même pourquoi certains pays nordiques qui vont au-delà
se portent bien économiquement et socialement. Et comment ne pas voir
qu’en Suisse, notre système social est, faute de financement suffisant,
en danger. C’est le cas, dès maintenant, de l’assurance invalidité ;
d’ici 2010, l’AVS aura besoin d’un point de TVA supplémentaire. Quant à
la LAMal, inique par sa répartition des primes par tête, elle souffre,
entre autres, d’un financement public insuffisant. La TVA à 15% doit
être revendiquée et assumée comme support d’une Suisse sociale et
européenne. Politiques intérieure et extérieure souffrent du même mal,
de la même sous-alimentation. Il faut le dire, l’afficher, en faire un
programme.

La contrepartie

Le partenariat aurait l’avantage de mieux préserver le champ de la
démocratie directe puisque les transferts de compétences pourraient
être définis, limités et sous contrôle. Il n’est d’ailleur pas certains
que l’Union ait intérêt, compte tenu, dans plusieurs domaines, de sa
règle de l’unanimité, de voir la Suisse devenir membre. Toute
modification des traités serait soumise, en Suisse, au référendum
obligatoire. Et l’Union a appris à découvrir que droit de veto et
démocratie directe sont deux règles difficiles à concilier.

La Suisse, dans un partenariat, pourrait obtenir d’être membre de plein
droit des organismes spécialisés de l’Union auxquels elle participe
déjà. Elle pourrait obtenir le droit d’être informée des projets de
l’Union et consultée lorsque l’évolution du droit communautaire la
touchera, sans qu’elle s’engage à accepter ipso facto son évolution. On
s’acheminerait alors vers une sorte d’EEE personnalisé et moins
contraignant.

La relance

Vaut-il la peine de procéder à l’approfondissement d’un tel statut ?

Tout d’abord ce serait l’occasion de relancer le débat européen. Sortir
de la guerre de tranchées. Et aussi de souligner la connexion entre
politique intérieure et extérieure, même si le conservatisme suisse
peut laisser sceptique sur notre aptitude à payer le juste prix de
notre participation.

Il est possible aussi que l’approfondissement d’un partenariat serve
les intérêts européens. L’Union s’est construite dans le style rigide
néoclassique. Elle aura à s’imaginer plus diversifiée, plus baroque. Un
lien plus étroit avec la Suisse pourrait être l’occasion d’une telle
innovation, d’une expérience faite avec le seul pays européen qui n’ait
pas passé par la mue complète de l’Etat-nation.

Les deux parties contractantes pourraient y trouver un avantage.

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