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Refuser le provisoire

Il est temps d’engager une véritable réforme de la fiscalité des couples et des familles.

Quelle lassitude ! La même ritournelle des comparaisons. A peine
Hans-Rudolf Merz eut-il présenté ses propositions pour alléger
fiscalement les couples où l’homme et la femme exercent une activité
lucrative, que le débat est reparti, rebattu. Les concubins seraient
discriminés, de même que les couples où la femme ne pratique pas un
travail rémunéré. Et les abattements (la moitié du revenu le plus bas,
jusqu’à un montant déductible de 50 000 francs, qui touche donc des
couples au revenu global supérieur à 200 000 francs) favoriseraient
inéquitablement d’abord la classe moyenne supérieure.
Toute cette problématique a déjà été brassée, barattée lors de la
discussion parlementaire du «paquet fiscal». Déjà il était apparu à la
commission du Conseil des Etats que l’imposition individuelle,
indépendante de l’état civil, était la solution la plus simple : chacun
paie sur ce qu’il gagne. Mais elle n’avait pas osé aller jusqu’au bout
et passer à l’acte devant la résistance des administrations. Après le
rejet du «paquet fiscal» par le peuple, le débat au Conseil national a
montré qu’une majorité radicale et socialiste désirait cette réforme.
Dès lors une double question est posée : faut-il (en attendant !)
s’encombrer d’un ajustement provisoire, appelé non seulement à durer,
mais à compliquer l’approbation de la vraie réforme ? Et d’autre part
est-il admissible que la résistance, prise en compte, ne soit pas de
nature politique mais administrative ?
La réponse est évidente. Il faut refuser le provisoire et donner un
délai (l’échéancier est une pièce maîtresse de la gouvernance) pour
préparer et présenter l’imposition individuelle. Et à ceux qui
objectent que l’intendance ne pourra pas suivre, qu’on leur demande
comment ont fait les intendances des nombreux pays européens, dont
l’Allemagne, qui ont choisi l’imposition individuelle. Ne gaspille-t-on
pas plus d’énergie dans le rabâchage que dans l’innovation ?


Les enfants

Etant donné les promesses faites, l’immobilisme n’est pas politiquement
défendable. Il faut une première avancée. Ce geste, politique et non
provisoire, cette priorité, ce sont les déductions pour enfant.
Tout d’abord la déduction pour enfant touchera les couples qui
économiquement sont les plus chargés, notamment par l’inique prime
d’assurance maladie par tête. La proposition Merz qui augmente la
déduction pour couple quand le salaire est plus haut favorise les
couples sans enfant ou les couples dont les enfants sont élevés, et
défavorise ceux où la femme doit limiter son engagement professionnel
parce que la famille compte plusieurs enfants ou des enfants en bas âge.
De plus la déduction pour enfants doit être calculée en francs,
déductible sur l’impôt, comme le canton du Valais en donne l’exemple.
Et si la Confédération voulait faire une vraie politique familiale dans
les limites de sa compétence, elle pourrait offrir un crédit d’impôt à
ceux qui ne paient pas l’impôt fédéral direct (IFD) parce que leurs
revenus sont trop bas, ce qui doit être rare quand il y a deux gains
cumulés dans un couple, mais plus courant dans une famille
monoparentale. Un crédit à valoir sur les impôts cantonaux ou à toucher
directement.


Pour sortir du répétitif

Qu’on nous épargne donc, sur les propositions du Conseil fédéral, un
débat usé comme un vieux disque. Si la gauche est fidèle à ses
propositions ambitieuses, elle renverra au Conseil fédéral ses
déductions pour couples mal ajustées, en assortissant cette décision
d’un délai court (cinq ans) pour présenter l’imposition individuelle.
Elle proposera un effort prioritaire pour les familles avec enfants,
les déductions devant être calculées en francs décomptés directement
sur l’impôt dû.


Sur un conseiller fédéral qui était chaudement recommandé par l’économie privée


Hans-Rudolf Merz
a été élu par la droite-droite de l’assemblée fédérale
contre la radicale centriste Christine Beerli pour clairement marquer,
après l’élection de Christoph Blocher, l’orientation du Conseil fédéral.
Depuis, il peine. Les programmes d’assainissement se suivent, mais on
ne sait qui les dirige et les coordonne. Est annoncé de surcroît un
réexamen en profondeur de toutes les missions de l’Etat, mais on ignore
qui en a la maîtrise. Enfin, apprend-on, l’allégement fiscal pour les
couples devrait être financé à hauteur de 350 millions par des
économies supplémentaires. Supplémentaires à quoi ? Mais peut-être
comptera-t-on la même économie deux fois dans une rubrique différente.
Hans-Rudolf Merz a été élu sur un CV prouvant son expérience des
affaires privées. Mais siéger dans le conseil d’administration d’une
société à but univalent ou diriger un Etat polyfonctionnel sont deux
choses différentes. Depuis, Hans-Rudolf Merz court après son CV.


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