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Edito: Des droits populaires à géométrie variable

icone auteur icone calendrier 30 septembre 2005 icone PDF DP 

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La netteté du résultat positif du 25 septembre surprend (lire aussi le
commentaire ci-contre). Votation après votation, un constat réjouissant
s’impose : dans leur majorité, les citoyens ne se laissent pas gruger
par les discours trop faciles. Le peuple joue ainsi son rôle d’organe
de l’Etat, appelé à trancher les enjeux essentiels pour le pays. C’est
la caractéristique de la démocratie semi-directe.

Le dossier des accords bilatéraux est révélateur à cet égard. Pour ne
pas faire signer au souverain un chèque en blanc, plusieurs cautèles
ont été prévues dès la ratification de l’accord le plus sensible, celui
sur la libre circulation des personnes. Son texte prévoit une
possibilité de référendum lors de chaque extension de l’Union
européenne, et un autre recours au vote populaire lors de son
renouvellement, sept ans après son entrée en vigueur. Les batailles
européennes ne sont donc pas terminées. Mais, jusqu’ici, la stratégie
des passages successifs devant les citoyens s’avère payante.

Pour l’ouverture du marché de l’électricité, le projet de la commission
d’experts prévoyait un dispositif semblable. Dans une première étape,
la libéralisation pour les plus gros consommateurs était soumise au
référendum. Et, cinq ans plus tard, l’ouverture complète du marché
pouvait faire l’objet d’un second vote populaire. Si elle s’est
finalement ralliée à cette stratégie en deux étapes, la majorité du
Conseil national a court-circuité le mécanisme en refusant que la
deuxième étape puisse faire l’objet d’un référendum.

Si le Conseil des Etats ne rétablit pas cette clause, l’échec de la loi
et le maintien du flou juridique sont programmés : accepter la loi
signifiera automatiquement donner un blanc-seing pour l’ouverture
complète du marché sur l’électricité. Or, en 2002, le peuple a
clairement signifié qu’il n’en voulait pas pour l’instant. Respecter ce
résultat aurait supposé de ne pas lui imposer de suite la deuxième
étape, qui pourrait faire capoter l’ensemble. Certes, cette bataille
n’est pas gagnée d’avance pour les partisans de la libéralisation,
comme ne l’était pas celle de dimanche dernier pour les tenants de
l’ouverture à l’Europe. La preuve que pour certains, le peuple a
toujours raison… sauf lorsqu’il a tort.

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