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Districts vaudois : Charcuter Lausanne ? ou désobéir au TF

Les dix-neuf districts dessinés pour coller à la structure vaudoise du xixe siècle ne sont plus adaptés à la réalité d’aujourd’hui. La nouvelle Constitution exige de ramener leur nombre entre huit et douze. Un groupe de travail vient de déposer son projet. Et surprise. Trois variantes sur quatre proposent de diviser Lausanne par trois. Trois préfectures pour la capitale au lieu d’une seule ! La volonté des constituants était toute autre : le redécoupage territorial avait pour but de rationaliser les services de l’Etat. Seule explication de ce changement de cap : l’arrêt du Tribunal fédéral du 27 octobre 2004 sur l’application du vote proportionnel dans le canton d’Argovie. Cette décision s’applique directement au cas vaudois. En effet, le district n’est pas seulement une entité administrative décentralisée de l’Etat. Il est aussi un arrondissement électoral pour l’élection du Parlement cantonal au système proportionnel.

Egalité avant tout
Le TF affirme que l’égalité devant la loi est un principe inviolable, ce qui implique l’égalité de traitement entre les électeurs. Cette égalité n’existe pas lorsque qu’un canton adopte l’élection à la proportionnelle et que les arrondissements électoraux sont trop dissemblables. Si, par exemple, un district a droit à deux députés, un parti doit décrocher plus de 33 % des voix pour obtenir un siège. C’est un quorum de fait très élevé qui écarte les petites formations. En revanche, dans un grand district, comme celui de Lausanne, le quorum est infiniment plus bas. Le TF pose alors deux principes. Le premier stipule que dans une proportionnelle digne de son nom, l’arrondissement doit avoir au moins dix députés. Le deuxième que les arrondissements doivent être de grandeur la plus égale possible pour assurer l’égalité de traitement.
Dans ses propositions de découpage territorial, le groupe de travail vaudois a pris en compte les exigences posées par le TF. Il a fabriqué des arrondissements électoraux avant, semble-t-il, de penser à la rationalisation administrative du canton. Le district de Lausanne, trop peuplé, est divisé en trois. Mais, malgré ce découpage, aucune variante proposée ne parvient à respecter correctement l’égalité de traitement des électeurs. Dans le meilleur des cas, la différence va de huit à vingt-neuf députés par district. L’exercice est devenu impossible, car la Constitution a fait coïncider deux découpages territoriaux qui, depuis l’arrêt du TF, répondent à des exigences contradictoires.

Porte de sortie
La Constitution offre cependant une porte de sortie qui évite le stupide charcutage de l’agglomération capitale. Les districts à forte population, comme Lausanne, peuvent être divisés en plusieurs sous-arrondissements électoraux. On se rapprocherait alors, sans les atteindre, des exigences du TF. Le cas particulier de la Vallée de Joux et du Pays d’Enhaut est plus délicat. Le groupe de travail écarte l’idée de conserver à ces régions excentrées le statut de district. Elles pourraient en revanche être des sous-arrondissements élisant chacun deux députés. Nous sommes loin de la règle des dix députés nécessaires au respect de la proportionnelle. L’arrêt du TF consent cependant une exception à la règle si de «petites circonscriptions électorales forment des unités avec un certain sentiment d’appartenance fondé sur des motifs historiques, fédéralistes, culturels, linguistiques, ethniques ou religieux.» Il appartiendra aux habitants de ces vallées excentrées de défendre leur «Sonderfall».
Le redécoupage territorial se heurte, naturellement, à l’inertie des habitudes. La constitution a plombé le débat en mélangeant élections et gestion administrative. La meilleure solution serait de réviser ladite Constitution. Et de créer, partout, des arrondissements élisant dix députés. at

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