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Suisse et Europe : Dublin, lacunaire mais essentiel

icone auteur icone calendrier 12 novembre 2004 icone PDF DP 

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Le flux migratoire des pays pauvres vers les riches
exerce une pression sur tous les pays européens. Ils sont confrontés au
même problème : opérer un tri entre les demandeurs d’asile menacés dans
leur pays et les «réfugiés économiques». Les membres de l’Union
européenne ont considéré que ce défi ne peut être relevé
individuellement. Un Etat restrictif dévie l’immigration vers un régime
plus libéral. La Convention de Dublin passée au sein de l’Union entend
mettre fin à cette concurrence. Elle entend aussi lutter contre le «
tourisme de l’asile», celui des migrants qui tentent leur chance dans
plusieurs pays.

Un seul responsable
La Convention définit,
parmi ses membres, l’Etat responsable d’un demandeur d’asile. La
question n’est pas simple, car les voies de l’immigration sont obscures
et souvent tortueuses. L’Etat responsable sera d’abord celui qui a
octroyé un visa au requérant. L’Etat qui aura mal contrôlé ses
frontières et aura permis une entrée illégale en Europe sera
responsable, à moins qu’il prouve que le migrant a déjà déposé une
demande d’asile dans un autre pays. Pour faciliter le regroupement
familial, l’Etat responsable pourra aussi être celui qui a déjà
accueilli un proche.
L’Etat responsable est tenu de reprendre un
demandeur d’asile qui se manifeste dans un autre pays membre. Ce
transfert n’a été d’abord qu’exceptionnel en raison des lacunes du
système de contrôle. La situation a changé l’an passé. Depuis septembre
2003, le réseau Dublinet permet en quelques minutes de savoir si un
requérant s’est déjà manifesté dans un autre pays. Ses empreintes
digitales sont comparées à toutes celles qui sont enregistrées dans la
banque de données Eurodac installée à Bruxelles.

Nouvelle étape
La
procédure électronique est redoutablement efficace. Les renvois vers le
pays responsable sont nettement plus nombreux. Les requérants d’asile
n’ont désormais plus guère de chance en déposant des demandes
multiples. Mais le système est lourdement lacunaire. Il défavorise les
pays périphériques qui sont la porte d’entrée des demandeurs d’asile.
Il maintient la concurrence entre les pays libéraux ou rigoureux. Les
choses pourraient rapidement changer. Le dernier sommet de l’Union, le
5 novembre à Bruxelles, a prévu qu’à l’avenir les décisions concernant
l’asile ne seront plus prises à l’unanimité, mais à la majorité
qualifiée. Les 25 pourraient alors prévoir une procédure commune pour
l’octroi de l’asile et mettre fin à une douteuse concurrence. Ils
devraient aussi procéder à une répartition quantitative des réfugiés
entre les pays membres. La répartition équilibrée des tâches de l’asile
est en effet le but véritable de la Convention de Dublin.

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