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Suisse – Europe : Libre circulation : la vigilance s’impose !

icone auteur icone calendrier 8 octobre 2004 icone PDF DP 

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Le gouvernement a donc présenté le même jour l’ensemble des mesures dictées par le rapprochement avec Bruxelles. Les huit volets des Bilatérales II et la retouche des Bilatérales I pour garantir la libre circulation des personnes aux dix nouveaux membres de l’Union sont juridiquement séparés mais politiquement liés. La très vive pression exercée par les syndicats a porté ses fruits. L’extension de la libre circulation est flanquée d’un renforcement des mesures de contrôle pour combattre la sous-enchère salariale des travailleurs venus de l’étranger. Le projet du Conseil fédéral reprend presque sans retouche l’accord conclu entre les partenaires sociaux réunis par les services de Joseph Deiss. Il devrait donc passer sans difficulté devant le Parlement.

Alerte aux frontières
Le texte fédéral fixe des règles nationales. Mais c’est aux cantons de jouer. Ils ont la responsabilité de contrôler le marché du travail. Sans eux, les mesures d’accompagnement sont une coquille vide. Et la menace existe. L’alerte a été donnée presque simultanément aux deux antipodes de la Suisse. Le contrôle préalable des salaires des travailleurs étrangers est levé depuis trois mois. Conséquence à Bâle, des sociétés allemandes engagent des travailleurs de l’Est à bas prix pour les faire travailler de ce côté-ci du Rhin. Au Tessin, des entreprises italiennes font de même avec une main-d’œuvre bon marché de Grèce ou d’ailleurs.
Autre dossier chaud, les entreprises de travail temporaire recrutent, elles aussi, dans l’ancienne Allemagne de l’Est gravement touchée par le chômage. Cette vague de main-d’œuvre sous-payée n’a pas, semble-t-il, ou pas encore touché la Suisse romande. Genève se montre confiante. Les commissions tripartites de contrôle fonctionnent correctement depuis trente ans. Elles sont attentives à la situation nouvelle. Le canton de Vaud a nettement renforcé ses moyens de contrôle. L’effectif des observateurs – cantonaux et communaux – du marché du travail a passé de quatorze à vingt-cinq personnes. Et malgré la nervosité de certains représentants syndicaux vaudois, on n’a enregistré à ce jour qu’un seul cas d’abus salarial manifeste.
La vigilance s’impose malgré tout. Plusieurs cantons alémaniques restent bien en deçà des efforts consentis notamment à Genève et Vaud. Or, appliqué avec rigueur, le renforcement des mesures d’accompagnement devrait permettre de combattre les abus nouvellement décelés. La Confédération paiera un tiers des quelque 150 nouveaux contrôleurs engagés par les cantons. Les entreprises étrangères qui détachent des travailleurs en Suisse devront déposer des garanties financières pour payer les amendes en cas de non-respect des salaires usuels. En cas de récidive, elles pourront même être interdites d’exercer en Suisse.

Les risques du référendum
Les dirigeants syndicaux ont donc passé accord pour le renforcement des mesures de contrôle. Ils s’y tiendront pour autant que le Parlement n’émascule pas le projet. Ils tenteront peut-être d’obtenir le renforcement du contrôle des entreprises de travail temporaire. Mais cela grogne parfois dans les rangs. Ainsi les Tessinois tenteront de faire voter le référendum contre l’extension de la libre circulation lors du congrès fondateurs du syndicat fusionné UNIA. Espérons sans succès. Le lancement d’un référendum entacherait l’image d’ouverture du syndicat. Son succès devant le peuple, qui pourrait remettre en question tout le paquet des bilatérales, causerait des dégâts politiques et économiques considérables.

Trouble jeu de l’UDC

L’UDC ne cache pas son hostilité à l’extension de la libre circulation des travailleurs. Mais elle ne lancera pas le référendum, réservant son ardeur à la lutte contre les accords Schengen Ð Dublin. Malgré son aversion pour la libre circulation, elle s’oppose à toutes les améliorations des mesures d’accompagnement qui visent justement à éviter les effets indésirables de l’ouverture des frontières aux travailleurs des nouveaux pays de l’Union. Curieuse manière de défendre les travailleurs suisses !

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