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Parlement européen : Les seize Suisses qui seront absents de Strasbourg !

L’élection, dans 25 pays, des représentants au Parlement européen devait être un rendez-vous symbolique fort. L’abstentionnisme a terni cette date historique. Le taux de participation moyen est de quelque 45 %. Les Suisses, observateurs critiques de la vie européenne, ne peuvent pas être surpris de ce médiocre empressement civique. La participation aux élections fédérales de 2003 a été de 45,4%, en légère progression par rapport au 43,5 % de 1999 et au 42,2 % de 1995. Le scrutin peu mobilisateur de ce 13 juin 2004, avec son taux de participation «à la suisse», ne saurait donc alimenter la propagande des europhobes helvétiques, ni celle des europhiles. Le dossier de l’adhésion reste gelé à Berne. Les prochaines élections européennes de 2009 se feront probablement sans le peuple suisse. On pourrait, au mieux, compter sur l’entrée de nos représentants au Parlement de Strasbourg en 2014. Ce long délai ne nous interdit pas de nous interroger sur les effectifs et le mode d’élection des éventuels eurodéputés suisses.

25 lois électorales
L’Europe est unie, mais elle n’est pas uniforme. L’élection du Parlement européen est régie par un nombre limité de normes communautaires. Le suffrage doit être universel dès l’âge de 18 ans. Il doit respecter l’égalité entre hommes et femmes. Le scrutin doit être proportionnel. Le collège électoral peut être national ou régional. Mais chaque ressortissant d’un des 25 Etats de l’Union peut voter ou se faire élire dans le pays où il réside. Ainsi Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Vert français en 1999, est un écologiste allemand en 2004. C’est le début d’une véritable citoyenneté européenne. Tous les autres détails du scrutin sont réglés par 25 lois électorales nationales.
Le nombre de députés que chaque Etat a le droit de déléguer à Strasbourg est essentiellement basé sur l’effectif de la population, avec un certain nombre de correctifs possibles, notamment pour les très petits Etats. Le parlement élu dimanche compte 732 députés répartis comme suit :

Allemagne 99
Grande-Bretagne 78
France 78
Italie 78
Espagne 54
Pologne 54
Pays-Bas 27
Grèce 24
Belgique 24
Portugal 24
République Tchèque 24
Hongrie 24
Suède 19
Autriche 18
Danemark 14
Finlande 14
Slovaquie 14
Irlande 13
Lituanie 13
Lettonie 9
Slovénie 7
Estonie 6
Chypres 6
Luxembourg 6
Malte 5

Députation helvétique virtuelle
Avec ses sept millions d’habitants, la Suisse se situerait entre l’Autriche et le Danemark. En cas d’adhésion, elle pourrait dépêcher à Strasbourg seize eurodéputés au moins, dix-sept au mieux. Libre à elle de désigner lesquels. Le choix du collège électoral est important pour un scrutin proportionnel. Une large circonscription facilite l’élection de représentants des petits partis mais éloigne le député de ses électeurs. La France qui avait un collège unique jusqu’en 1999, a créé huit grandes régions pour le vote de 2004. Les petits Etats comme le Luxembourg ont naturellement opté pour le collège unique. Mais c’est aussi la solution retenue par l’Espagne, l’Autriche et le Danemark.
Le choix de la Suisse ne serait pas aisé. Le canton ne pourrait en aucun cas faire office de collège électoral. La circonscription unique, nationale, ne serait pas la solution optimale. Difficile pour un Genevois francophone de choisir un Zurichois inconnu. La Belgique plurilingue offre un modèle qui n’est d’ailleurs pas sans faiblesse.

Collège néerlandais 14
Collège français 9
Collège germanophone 1

Si le critère purement linguistique a une certaine logique de proximité, force est de constater que la représentation proportionnelle politique n’est pas assurée dans le collège germanophone qui ne compte qu’un seul eurodéputé. La répartition linguistique équitable prime sur la représentation politique. En cas d’adhésion, la Suisse devrait faire face, comme la Belgique, à un délicat problème de politique électorale.

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