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Vote des étrangers : Un label romand

icone auteur icone calendrier 23 janvier 2004 icone PDF DP 

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Neuchâtel
Le canton est un véritable pionnier. Depuis cent cinquante ans, il accorde aux étrangers le droit de vote en matière communale. Le pas suivant est franchi beaucoup plus tard avec la nouvelle Constitution du 25 avril 2000. Le droit de vote est étendu au niveau cantonal. Il est octroyé aux étrangers au bénéfice d’un permis d’établissement et domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans.
Mais, limitation importante, les étrangers ne sont pas éligibles. La Constitution permet cependant d’accorder l’éligibilité par une simple modification de la loi.

Jura
En 1977, la Constitution veut faire du Jura un canton exemplaire et moderne. Elle introduit les droits politiques des étrangers en confiant à la loi le soin d’en fixer les limites. Elles seront larges. Les étrangers domiciliés dans le canton depuis dix ans peuvent voter au niveau communal et cantonal, sauf pour les révisions constitutionnelles. L’éligibilité n’est cependant admise que pour les autorités communales.
Vaud
L’octroi des droits politiques aux étrangers a été un enjeu central de la nouvelle Constitution vaudoise adoptée en septembre 2002. Dans une première lecture du futur texte, les étrangers résidant en Suisse depuis six ans obtenaient droit de vote et d’éligibilité communal et cantonal. Ces droits très larges ont été revus à la baisse après la procédure de consultation auprès de la population. Le droit de vote et d’éligibilité est limité aux communes. La durée de résidence en Suisse est de dix ans. L’étranger doit, en outre, être domicilié dans le canton depuis trois ans. L’initiative visant à supprimer ce nouveau droit n’a pas pu recueillir les 12 000 signatures requises (voir édito).

Fribourg
La version définitive du nouveau texte voté la semaine passée par la Constituante fribourgeoise accorde le droit de vote et d’éligibilité au niveau communal aux étrangers domiciliés dans la commune depuis cinq ans et au bénéfice d’une autorisation d’établissement. Comme dans le canton de Vaud, la première lecture, plus audacieuse, prévoyait le même droit au niveau cantonal.
Les débats aux assemblées constituantes de Vaud et de Fribourg ont montré l’importance des précédents à Neuchâtel et au Jura pour dédramatiser la question. L’exemple européen a également facilité la nouveauté. Un Italien peut voter lors d’un scrutin régional en Autriche ou au Danemark. Un Allemand peut être élu en France député européen. Il n’y a plus identité totale entre droit de la nationalité et droit de vote. Mais cette ouverture ne concerne que les membres de l’Union. Les étrangers de nationalité non communautaire – les Algériens ou les Suisses- n’ont aucun droit politique dans l’Europe des Quinze.
L’histoire nous montre que le droit de vote ou d’éligibilité des étrangers ne passe la rampe qu’à l’occasion d’une révision totale d’une constitution cantonale. Les révisions partielles portant sur ce seul objet échouent régulièrement, comme le prouve, notamment, la récente expérience genevoise. Lors de la mise à jour de la nouvelle Constitution fédérale, le Conseil national a écarté l’idée d’introduire le droit de vote des étrangers au niveau national.

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