Impôt ecclésiastique: Bâle-Ville progresse et Vaud bétonne

Remplacer l’impôt ecclésiastique par une contribution « communautaire » destinée à financer les institutions à but social ou religieux : c’est ce que devrait prévoir la nouvelle constitution cantonale de Bâle-Ville. Ce projet astucieux et novateur contraste de manière saisissante avec le conservatisme vaudois. La Constituante s’apprête à bétonner un système hérité du 19e siècle.

Bâle, cité protestante rhénane, n’a jamais adopté le modèle de fusion intime entre l’Eglise et l’Etat cher aux Bernois et aux Vaudois. Les principales communautés religieuses Ð chrétiennes et israélite Ð ont un statut de droit public, mais aucun financement public direct. LÔEtat se borne à prélever un impôt ecclésiastique auprès des contribuables qui annoncent leur rattachement à une Eglise. Ils ne sont que 47 % à afficher leur foi. Les athées ou les agnostiques font des économies appréciables. Pour les rédacteurs de la nouvelle Constitution bâloise, ce système mérite des retouches. Les Eglises exercent un rôle social jugé favorable à l’ensemble de la communauté, y compris aux non- croyants. Le refus de payer l’impôt ecclésiastique peut alors être considéré comme un geste égoïste de profiteur.

S’adapter au siècle

Pour rétablir l’équité citoyenne, les Bâlois proposent l’abolition de l’impôt ecclésiastique facultatif et l’introduction d’un impôt obligatoire « de communauté » ou « de mandat », frappant aussi bien les personnes morales que physiques. Le revenu de ce nouvel impôt financerait les activités des institutions aux activités de solidarité reconnues : Eglises, associations d’aide sociale, de coopération au développement ou Fonds social de l’Etat. Le contribuable désignerait le destinataire de son impôt de solidarité.
Cet impôt frapperait de nouveaux contribuables : les entreprises et 53 % des personnes physiques qui éludent l’impôt ecclésiastique. Le système est malgré tout accueilli favorablement par une large majorité des groupes politiques. Avec des nuances. Les défenseurs des milieux économiques Ð on pouvait s’y attendre Ð veulent épargner les entreprises pour ne pas obérer leur compétitivité. L’UDC et les Démocrates suisses sont hostiles à l’ensemble. L’affaire n’est donc pas encore dans le sac. Mais un vent de réforme souffle sur les bords du Rhin.
C’est en revanche le calme plat sur les rives du Léman. Les Bernois ont apporté aux Vaudois la religion protestante et l’intégration de l’Eglise au sein de l’Etat. Le Grand Conseil décide de l’organisation de l’Eglise nationale et dicte même le libellé du serment des nouveaux pasteurs. Le budget de l’Etat finance directement les deux Eglises, catholique et protestante.
L’Assemblée chargée de fabriquer une nouvelle Constitution adaptée à la société actuelle s’apprête à faire quelques retouches cosmétiques aux relations entre l’Etat et les Eglises. L’Eglise protestante perd son titre d’Eglise nationale et devient, comme la catholique, une institution de droit public. Avec ce changement d’étiquette, les protestants gagnent quelques parcelles d’autonomie. Mais le financement reste inchangé. Tous les contribuables, quelles que soient leurs convictions, continueront, par l’intermédiaire du budget général de l’Etat, de financer les deux Eglises de droit public.
Dans un éclair d’audace réformatrice, la commission chargée d’élaborer le projet a tendu la main à la communauté israélite reconnue comme une
« institution d’intérêt public ». Cette étiquette ne coûte rien. L’Etat ne paiera que les curés et les pasteurs. Sans refuser, bien sûr, les contributions des mécréants, des israélites, des musulmans et autres bouddhistes.
Seul le canton de Berne partage avec Vaud ce système inéquitable hérité d’un passé révolu où tout le monde était chrétien pratiquant et où les Eglises étaient encore pleines. at