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Taxes énergétiques: Curieuse distribution des cartes autour de la fiscalité verte !

Les trois projets de redevance sur l’énergie soumis au peuple suisse le 24 septembre prochain sont les héritiers de deux initiatives vertes déposées en 1995. Dans l’intervalle, la libéralisation du marché de l’électricité a modifié le panorama. Le combat entre écologistes et écolo-sceptiques se complique. Les Verts trouvent des alliés inespérés chez les propriétaires de barrages. La grande industrie investit des millions contre les trois projets malgré la dissidence remarquée de l’Union pétrolière. L’artisanat est partagé.

Les deux initiatives écologistes déposées en 1995 entendent introduire en Suisse une fiscalité verte destinée à orienter le comportement des ménages et des entreprises dans un sens favorable à l’environnement.
L’initiative solaire (voir encadré) veut favoriser la « bonne » énergie et pénaliser la « mauvaise » qui pollue et épuise les ressources terrestres. Dans sa pureté doctrinale, elle devrait liguer contre elle tous les producteurs d’énergies traditionnelles et les « gens raisonnables » qui ne croient pas que le solaire soit une véritable alternative. Mais la libéralisation du marché de l’électricité, imposée par les décisions de l’Union européenne, a tiré le projet de sa marginalité. Plutôt que de rejeter sèchement l’initiative, le Parlement lui a trouvé un rôle de remplacement. Dans un contre-projet, la redevance prélevée sur les « mauvaises » énergies viendra au secours des électriciens qui ont fait de gros investissements dans l’hydroélectricité et qui ne pourront faire face à la baisse des prix provoquée par la libéralisation des marchés. L’hydraulique est acceptable pour les écologistes. Ils acceptent donc l’alliance des électriciens propriétaires de barrages épaulés par tous les cantons montagnards. Saluons la performance qui voit le Valais et le WWF défendre coude à coude l’initiative solaire et son contre-projet ! Les métiers de l’isolation, du chauffage, des fenêtres, des réfections de façades et autres promoteurs des énergies alternatives rejoignent la coalition verte dans l’espoir d’obtenir leur part des subventions.

Le Vorort est atteint d’amnésie

La redevance en faveur de l’environnement, contre-projet fort proche de la seconde initiative verte qui a été retirée, introduit un véritable changement de philosophie pour les prélèvements obligatoires de l’Etat. On frappe l’énergie pour alléger le travail. L’opération doit être financièrement neutre. Les écologistes parlent à ce sujet d’un double dividende. Une plus faible consommation d’énergie ménage l’environnement. Un allégement des charges du travail crée des emplois. On s’aventure même à fixer l’effectif, invérifiable, de ces nouveaux postes de travail.
Le Vorort, qui regroupe les grandes entreprises, attaque frontalement cette approche écologique dont il nie toutes les vertus. Il semble ne plus croire à l’effet bénéfique pour l’entreprise de l’allégement des charges sociales. A coup de millions, il conteste les trois redevances. Il alerte l’opinion sur les charges inacceptables des prélèvements sur l’énergie, en oubliant le dégrèvement des charges sociales. La propagande du Vorort pourrait bien trouver une oreille attentive chez les locataires qui devraient supporter des hausses appréciables de frais de chauffage sans avoir la possibilité d’économiser le mazout. Ils n’ont pas le contrôle du thermostat ni des performances de la chaufferie de leur immeuble.

Les soutiens aux taxes sont inattendus

Mais le front uni de l’économie se lézarde aussi au sujet de la redevance environnementale. C’est ainsi que la chambre des métiers de Bâle affirme que les PME y trouveront leur avantage. L’allégement de leurs charges sociales sera supérieur à la péjoration du prix de l’énergie. L’Union pétrolière, elle-même, se déclare favorable à la redevance en faveur de l’environnement qu’elle devra pourtant acquitter pleinement. Surprenant ? Pas totalement, car cette redevance, qui touchera aussi le nucléaire, pourrait retarder le prélèvement de celle sur le CO2 qui ne frappera que les énergies fossiles.
Le vote du 24 septembre ne sera pas un arbitrage idéologique à propos de l’environnement, mais le résultat d’un étroit calcul d’intérêts. at

Trois redevances

L’initiative solaire veut imposer pendant vingt ans une redevance de 0,5 centime par kWh sur les énergies non renouvelables : l’électricité nucléaire, l’électricité des centrales thermiques, le gaz, les produits pétroliers. Le revenu Ð 750 millions par année Ð sera affecté pour moitié au moins à la promotion de l’énergie solaire et pour le reste à l’utilisation rationnelle de l’énergie.

La redevance promotionnelle est un contre-projet direct à l’initiative solaire. Elle veut imposer pendant quinze ans une redevance de 0,3 centime sur les mêmes énergies non renouvelables. Le revenu Ð 450 millions par année Ð sera affecté, comme l’initiative solaire, à la promotion des énergies renouvelables et aux économies d’énergie, mais aussi à l’amortissement des investissements des centrales hydrauliques non amortissables en raison de la libéralisation du marché de l’électricité.

En application de l’article 139 de la Constitution, chacun peut accepter ou rejeter l’initiative solaire et son contre-projet sur la redevance promotionnelle et peut indiquer quel projet l’emporte au cas où les deux obtiendraient une majorité de oui.

La redevance en faveur de l’environnement est un contre-projet à une seconde initiative écologique qui a été retirée. Elle entend imposer les mêmes énergies non renouvelables jusqu’à concurrence de deux centimes par kWh. La redevance ne sera pas limitée dans le temps et, différence essentielle, son produit sera redistribué aux ménages et aux entreprises sous la forme d’une diminution des cotisations AVS. Cette redevance ne sera introduite que lorsque le Parlement aura adopté une loi fixant le montant prélevé et les modalités de la redistribution.

Il est expressément prévu qu’il n’y aura pas de cumul de prélèvements. Le demi-centime de l’initiative solaire ou le 0,3 centime de la redevance promotionnelle seront compris dans les 2 centimes de la redevance en faveur de l’environnement lorsque celle-ci sera introduite.

Pour mémoire, il convient de mentionner un objet voisin qui n’est pas soumis au verdict populaire du 24 septembre. La loi sur le CO2, qui n’a pas été contestée par référendum, permet au Parlement de frapper les énergies polluantes d’une redevance pour freiner leur utilisation et combattre l’effet de serre (le nucléaire n’est pas concerné). Son produit sera redistribué aux ménages et aux entreprises. Elle pourra être introduite dès 2004 si la réduction des émanations de CO2 n’atteint pas les objectifs fixés au niveau international.

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