Taxes énergétiques: Le triomphe de l’obscurité politique

Entre la Loi sur l’électricité, la taxe sur le CO2, les initiatives « solaires » et les contre-projets, on a peine à comprendre la politique fédérale en matière d’énergie.

La politique fédérale de l’énergie se complaît dans une obscure complexité. Pendant cette session, lors du débat sur la libéralisation de l’électricité, le Parlement s’est affronté sur la perception d’une taxe ? que ne prévoit pas le texte examiné ! Il faisait référence à l’une des trois taxes énergétiques prévues au niveau fédéral, dont deux seront soumises au verdict du peuple souverain probablement en septembre prochain alors que la troisième, encore virtuelle pour plusieurs années est déjà permise par une loi. Bonjour le dédale juridique. Volonté de brouiller les cartes ? Non. La politique fédérale tente péniblement de répondre à de multiples contraintes : de l’étranger et de la démocratie semi-directe ; des écologistes et des producteurs d’énergies, eux-mêmes profondément divisés.
La première contrainte de l’étranger est la libéralisation du marché de l’électricité décidé par l’Union européenne. Au centre géographique de l’interconnection électrique du continent, la Suisse est obligée de s’aligner sur les décisions de Bruxelles. La deuxième contrainte étrangère est planétaire. Elle provient de l’accord de Kyoto sur la diminution des émissions de CO2 à effet de serre. Enfin la contrainte de la démocratie semi-directe provient de deux initiatives, d’emblée très populaires, l’une sur la promotion du solaire et l’autre sur l’encouragement aux énergies renouvelables.

Le gouvernement répond au coup par coup

L’instrument central pour répondre à toutes ces contraintes est l’institution d’une taxation différenciée de l’énergie. La logique naïve aurait exigé de regrouper toutes ces interventions dans un texte unique. Mais les exigences politiques et institutionnelles interdisent cette clarté. Le gouvernement et le Parlement ont répondu au coup par coup, en fonction des compétences que leur donnait la Constitution. Voici l’énumération de la panoplie.

Taxe sur le CO2 : La Constitution fédérale permet, au titre de la protection de l’environnement, de lutter contre l’effet de serre. Berne a usé de cette compétence en adoptant la Loi sur le CO2 qui n’a pas été contestée en référendum. Berne pourra taxer, même fortement, les combustibles fossiles pour permettre à la Suisse de respecter dans quelques années ses engagements internationaux. La taxe sur le CO2 sera restituée aux usagers indépendamment de leur consommation en énergie. Elle ne frappe ni l’hydraulique, ni le nucléaire. Les milieux économiques, représentés par le Vorort, ont accepté ce prélèvement futur parce qu’il est remboursable et parce qu’il épargne le nucléaire.

Loi sur l’électricité : En libéralisant le marché qui ouvre la porte à la concurrence de l’électricité étrangère bon marché, la loi met en danger les centrales hydrauliques suisses qui produisent du courant plus cher. Pour éponger les investissements rendus non amortissables par l’ouverture des marchés, le Parlement a imaginé de prélever une taxe. Mais plutôt que de l’introduire dans la Loi sur l’électricité, il a préféré renvoyer cet aspect financier à un contre-projet constitutionnel à l’initiative écologique solaire.

Initiative « solaire » et contre-projet : L’initiative écologiste « solaire » demande l’introduction d’une taxe de 0,5 centime par Kwh sur les énergies non renouvelables pour financer le développement de l’énergie solaire et encourager une utilisation rationnelle de l’énergie. Le Parlement, dans un contre-projet a abaissé la taxe à
0,3 centime et étendu son affectation au financement des investissements électriques non amortissables. Les écologistes maintiendront leur initiative mais recommanderont de dire également oui au contre-projet. Les électriciens sont partagés en fonction des intérêts qu’ils défendent. La taxe frappe non seulement les énergies fossiles, mais aussi les nucléaires (énergie non renouvelable), raison suffisante pour mobiliser l’opposition du Vorort.

Initiative « énergie et environnement » et contre-projet : lancée en même temps que le texte sur la promotion du solaire, la seconde initiative écologique entend prélever une taxe pour freiner l’utilisation des énergies non renouvelables. La fixation du montant de la taxe est entre les mains du gouvernement, mais l’essentiel de son produit doit être restitué aux ménages et aux entreprises. Dans un contre-projet, le parlement retient le principe de cette taxe incitative mais la plafonne à 2 centimes par Kwh. Satisfaits, les initiants retireront leur texte. Le contre-projet ira seul devant le peuple qui sera, bien sûr combattu par la puissante machine financière du Vorort et par bien des électriciens producteurs d’énergie nucléaire.
L’introduction des taxes énergétiques est au carrefour de tous les intérêts : des producteurs et des utilisateurs qui sont aussi bien les ménages que les entreprises. Elle soulève les passions du débat nucléaire et celui sur la pollution de l’air et sur le réchauffement de la planète. Elle réveille l’opposition entre néo-libéraux et paléo-étatistes. La campagne sur le triple scrutin aura de la peine à éclairer ce débat confus. at