11e révision de l’AVS: Le sacrifice des veuves

Le sévère amaigrissement de la rente de veuve représente la plus grosse part des économies prévues par la 11e révision de l’AVS : 786 millions sur un total
de 1,3 milliard. Démantèlement de la protection sociale ? Non, répond le message
du Conseil fédéral publié vendredi passé. C’est «l’abandon d’une prestation dépassée par l’évolution profonde de la société » et l’application du principe d’égalité entre les sexes. Mais les bienfaits de cette «évolution profonde » tardent souvent à se faire sentir pour les femmes.

L’assurance vieillesse de 1947 est entièrement construite sur la base de la famille traditionnelle et indestructible : le père nourricier assure le revenu des enfants et de la mère au foyer. En cas de malheur, à la mort du père, l’AVS vient en aide à la mère sans ressources. Mais la loi néglige les difficultés de la femme qui divorce. Elle n’a pas droit aux rentes puisqu’elle n’a pas payé de primes.
La société suisse a bien changé depuis 1947. Les mères au foyer sont aujourd’hui minoritaires. Les divorces sont toujours plus fréquents. Et le mariage est « de moins en moins une condition préalable à la création d’une famille ». La construction de l’AVS autour de la famille traditionnelle est donc anachronique. La 10e révision a apporté une correction majeure par le partage de la rente. La femme n’est plus uniquement l’épouse de son mari. Elle est son égale devant l’assurance et touchera sa propre rente. En cas de divorce, elle profitera des cotisations versées pas son ex-mari. Mais on sait bien que ce bienfait de la 10e révision n’est pas gratuit. L’âge de la retraite des femmes passe progressivement de 62 à 64 ans.

Au travail les veuves !

La 11e révision poursuit sa marche vers l’égalité des sexes. L’âge de la retraite passe à 65 ans pour tous et l’on abolit le privilège des veuves. Dans le régime actuel, les femmes touchent une rente permanente dès le décès du conjoint lorsqu’elles ont des enfants. Sans enfant, elles y ont droit si elles ont 45 ans au moment de leur veuvage.
Le nouveau régime est nettement plus restrictif. Comme la majorité des femmes, les veuves peuvent exercer une activité professionnelle. C’est difficile lorsqu’elles ont de jeunes enfants. Il faut les aider par le versement d’une rente. Mais lorsque leur cadet a atteint l’âge de 18 ans, on peut exiger le retour à la vie active et supprimer la rente.
Après 50 ans, une femme peut avoir des difficultés pour trouver une place sur le marché du travail. C’est l’âge charnière pour le droit à une rente de veuve. Elle sera accordée à la femme qui perd son conjoint lorsqu’elle a 50 ans ainsi qu’à la veuve qui aura élevé ses enfants jusqu’à 50 ans.
Le Conseil fédéral reconnaît cependant que la recherche d’un emploi peut être difficile, même pour les femmes de moins de 50 ans. Il se réserve donc la compétence d’assouplir les nouvelles règles, si la situation sur le marché du travail est particulièrement défavorable pour les femmes de plus de 40 ans.
Ces modifications sont loin d’être anodines. Appliquées brutalement, elles entraîneraient la suppression de 70 % des rentes actuelles. Pour éviter le choc d’une suppression immédiate d’une rente, le Conseil fédéral propose la garantie des droits acquis. La 11e révision n’exercera pleinement son effet qu’au bout de 15 ans. L’économie prévue de 786 millions pour la caisse de l’AVS ne sera totale qu’en 2018.
Avec ce nouveau régime, veufs et veuves seront traités sur pied d’égalité. Le veuf doit, lui aussi, assumer les charges de l’éducation de ses enfants. Mais cette égalité devant la sécurité sociale se base sur le principe de l’interchangeabilité des tâches dans le couple et l’égalité des sexes face au travail. Ce qui n’est pas encore le cas. L’équité sera atteinte lorsque l’assurance maternité et la généralisation des crèches permettront aux femmes d’envisager une carrière professionnelle identique à celle des hommes et qu’elles toucheront les mêmes salaires. at