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Réforme du 2e pilier: Stérile confrontation programmée

icone auteur icone calendrier 28 janvier 1999 icone PDF DP 

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Le vieillissement de la population met en cause le versement des rentes du 2e pilier.Faut-il abaisser les rentes ?Faut-il augmenter les cotisations ?

Assurer la solidité de la sécurité sociale pour faire face au vieillissement ; améliorer en priorité les prestations pour les plus défavorisés : l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s’était proposé ce double objectif, à l’appui d’une modification de la Loi sur les caisses de retraite. Le projet sort proprement étrillé de la procédure de consultation. L’adaptation au vieillissement de la population tout d’abord. La loi actuelle fixe des règles pour garantir la santé financière des caisses de pension. C’est ainsi que, selon les calculs faits à l’époque par les actuaires, la rente annuelle du retraité ne doit pas dépasser 7,2 % du capital amassé pour lui dans sa caisse. Mais comme l’espérance de vie augmente, de nouveaux calculs indiquent que la rente annuelle ne devra pas dépasser 6,65 %. Cela signifie une baisse des rentes ou alors une augmentation des cotisations. Éternel dilemme, et réponses stéréotypées à droite comme à gauche : les employeurs et les assureurs s’en tiennent à la neutralité des coûts, et refusent donc une hausse des cotisations; les représentants des salariés excluent une baisse des rentes.

Meilleurs placements ou versements plus rapides

Pour dépasser ce débat frontal, chacun y va de son remède. Les assureurs réclament moins de contraintes pour les placements des caisses, afin d’augmenter le rendement de leurs capitaux accumulés. La recette de l’Union syndicale vise également à augmenter le rendement des capitaux versés, mais d’une tout autre manière. Il s’agirait simplement d’imposer aux employeurs de verser sans délai les cotisations aux caisses de retraite. La part du salarié est retenue chaque mois sur la fiche de paie. Mais, bien souvent, l’employeur ne verse la part patronale et celle du travailleur qu’à la fin de l’année. L’entreprise profite alors gratuitement d’une importante masse d’argent. Un versement immédiat offrirait aux caisses de pension un revenu supplémentaire qui permettrait, sans cotisation supplémentaire, de maintenir le niveau des rentes pendant une dizaine d’années. Ce modèle syndical n’est évidemment pas neutre, puisqu’il devrait, en définitive, être supporté par les entreprises.
Laissons aux spécialistes le soin de s’affronter sur l’ampleur des gains que les caisses de retraite pourraient retirer de la meilleure utilisation des capitaux prélevés. Mais les remèdes proposés n’apparaissent que comme des palliatifs, capables, au mieux, de retarder l’incontournable débat sur le financement des assurances sociales.

Au secours de l’AVS

L’OFAS propose, avec prudence, de coupler sa révision sur la santé financière des caisses avec une amélioration de la couverture pour les salariés modestes. Dans le système actuel, le deuxième pilier n’englobe pas les salaires inférieurs à 24 000 francs l’an. Pour ces bas salaires, la rente de l’AVS couvre déjà 60 % du revenu, ce qui était la cible voulue par le législateur. L’OFAS reconnaît qu’aujourd’hui la rente de l’AVS Ð de 1200 francs Ð est bien modeste. Mais comme il est politiquement difficile de l’améliorer, on pourrait utiliser le deuxième pilier pour arrondir la somme. D’où la proposition d’abaisser le « seuil d’entrée » dans les caisses de retraite en englobant les salaires à partir 12 000 francs déjà. Ce seuil minimum serait encore abaissé pour les salariés à temps partiel.
Employeurs et assureurs rétorquent, une fois encore, que cette amélioration n’est pas financièrement neutre puisqu’elle imposerait une retenue qui n’existe pas actuellement sur les bas salaires. De plus, l’assurance portant sur de petites sommes générerait des frais administratifs excessifs au regard des modestes améliorations obtenues. Et pour faire bon poids, on relève que les cotisations aux caisses étant déductibles du revenu imposable, cela représenterait une moins-value fiscale.
L’Union syndicale, qui a décidé de se mobiliser en faveur des plus défavorisés, ne pouvait pas rejeter sans autre l’amélioration proposée par l’OFAS. Elle propose même d’aller plus loin et d’abaisser le « seuil d’entrée » à 6000 francs, donc d’assujettir pratiquement tout le monde au 2e pilier, à l’exception de ceux qui se contentent de « petits boulots ». Mais, dans le même temps, l’USS indique clairement qu’elle préférerait venir en aide aux petits salariés en renforçant l’AVS. Un soutien aussi froid augure mal du succès de la réforme du deuxième pilier. at

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