Mondialisation: De nouvelles libertés pour les banques

Paradoxe ! Alors que les turbulences financières internationales font renaître des velléités de contrôle des changes, un accord de l’Organisation mondiale du commerce donne un nouveau coup d’accélérateur à la libéralisation des services financiers. Le parlement suisse vient sans hésitation de ratifier l’accord. Dangereuse fuite en avant ? Pas vraiment.

L’accord OMC c’est d’abord et avant tout une facilité accrue pour les grandes banques occidentales, et les compagnies d’assurance, de s’installer dans les pays de leur choix. Cette liberté d’établissement n’est pas évidente.
Ë l’heure actuelle, bon nombre de pays protègent étroitement leur système bancaire national en interdisant ou en limitant fortement l’activité des banques étrangères sur leur territoire. La plupart des puissances financières, dont la Suisse, acceptent quant à elles les banques étrangères, mais sous réserve de réciprocité. Ainsi, Berne autorise l’installation d’une banque de Santander, parce qu’une banque suisse peut être présente en Espagne.
L’accord sur les services financiers introduit la « règle de la nation la plus favorisée ». Ainsi, la Suisse devra offrir à tous les pays signataires de l’accord Ð ils seront septante Ð les facilités qu’elle accordait à la France, à l’Allemagne ou aux États-Unis. Le risque d’une invasion de la place financière helvétique par une pluie de nouvelles banques étrangères n’existe pas. Le terrain est déjà occupé, voire suroccupé ! En revanche, l’UBS ou autre Crédit suisse lorgne avec envie le marché d’un pays émergent. L’accord OMC est d’abord et avant tout un avantage pour les solides nations financières.

Un optimisme à tempérer

Les pays touchés par la crise financière de l’an passé, Malaisie, Thaïlande, Inde, Indonésie et Brésil, ont tenu, eux aussi, à parapher l’accord. Cette adhésion n’étonne pas Henri Gétaz, le négociateur suisse (Revue de politique économique, octobre 1998). Pour lui, les pays en difficulté ont été victimes de leur protectionnisme. Si les grandes banques internationales avaient été présentes, elles auraient, par leur savoir-faire, favorisé la stabilité de ces marchés financiers. Laissons cet optimisme à son auteur. Malgré leur « savoir-faire », des grands nous ont fait récemment assister à de spectaculaires dérapages ? au Japon et en Suisse !
L’accord de l’OMC ne nous prémunit pas contre de nouvelles crises financières internationales. Mais il ne devrait pas en accroître les risques. Car en libéralisant l’installation de banques à l’étranger, on suscite des investissements à long terme et non un flux volatil de capitaux. L’accord facilite quelque peu, il est vrai, les opérations bancaires par-dessus les frontières, spécialement pour les pays occidentaux qui connaissent déjà un système très libéral. Mais il permet à un pays d’en bloquer les effets en cas de menace sur sa balance des paiements. En instituant même, au besoin, un contrôle des changes.
L’accord n’impose à la Suisse aucune modification législative, aucune libéralisation supplémentaire. Le Parlement a donc pu le ratifier définitivement, sans le soumettre au référendum facultatif. at