Bilatérales: Naviguer vers l’Europe n’est pas une croisière de plaisance

Un travailleur européen ayant cotisé quelques jours seulement en Suisse pourrait toucher 520 indemnités journalières de chômage !
Voilà ce que demande Bruxelles. Avec le conflit sur le transport routier, c’est l’un des derniers os que les négociateurs suisses doivent ronger s’ils entendent mener à chef les négociations bilatérales.

En accédant de plein droit et sans délai aux bénéfices de l’assurance chômage, un étranger serait donc mieux traité qu’un Suisse qui doit cotiser six mois pour prétendre aux indemnités ! Cette générosité coûterait plus d’un milliard par an à la Suisse. Portée à ses conséquences extrêmes, sans nuance ni explication, la position de négociation des Européens prend l’apparence d’un véritable racket. En cédant, Berne irait droit à l’échec devant le peuple, dans un référendum contre le résultat de négociations bilatérales. Mais le pire n’est pas la seule issue. Pour comprendre le partenaire européen et entrevoir l’échappatoire possible, il faut dénouer l’écheveau.

Fils conducteurs

Premier fil conducteur : dans le système actuel, les travailleurs étrangers venus en Suisse pour une courte période paient les cotisations de chômage mais n’ont pas droit aux indemnités. La Suisse a économisé ainsi plusieurs centaines de millions. Le TagesAnzeiger avance le montant de 32 millions pour la seule année 1997. Rien de plus normal pour Bruxelles que de demander correction de cette anomalie.
Deuxième fil conducteur : l’Europe construit un marché unique du travail en garantissant la libre circulation des personnes. Il suffit, pour un résident européen, d’obtenir un contrat de travail pour s’établir dans l’un des pays membres de l’Union. Le contrat échu, le travailleur peut librement chercher un emploi dans le pays hôte. Mais cette mobilité n’est réelle que si les travailleurs sont protégés par la continuité de la couverture des assurances sociales entre tous les pays membres. Il est dès lors logique que les cotisations payées par un travailleur en Espagne, en Allemagne ou en France soient prises en compte pour le droit à des indemnités. Dans les négociations, Bruxelles ne demande à la Suisse que d’accepter « l’acquis communautaire ».

« Sonderfall »

Mais c’est là que surgit le « Sonderfall » helvétique. La Suisse accueille proportionnellement le plus grand nombre de travailleurs étrangers avec un contrat de courte durée. Berne a encouragé cette pratique pour éviter le regroupement familial et le gonflement de la statistique des étrangers. Et c’est justement dans cette situation que la caisse de chômage doit payer beaucoup plus de prestations qu’elle ne reçoit de cotisations. Aucun pays européen n’est contraint à l’ampleur de l’effort que Bruxelles demande à la Suisse. Ajoutons, pour alourdir la facture potentielle, que la Suisse, d’ordinaire à la traîne en matière de sécurité sociale, s’est dotée d’une assurance chômage généreuse en comparaison européenne.

La Suisse sera contrainte d’aligner ses pratiques

Comme toujours, Bruxelles reste ferme sur les principes mais mobile dans la prise en compte des situations de rigueur. En conséquence, si la Suisse entend se lier à l’Europe, elle devra bel et bien admettre les règles communautaires de libre accès aux assurances sociales. En revanche, elle pourra obtenir des dérogations pour une période transitoire. On maintiendrait l’exigence de cotisations pendant six mois et on limiterait à 150 jours le droit aux indemnités. Il en coûterait quelque 350 millions à l’assurance chômage. En contrepartie, l’arrangement avec Bruxelles pourrait englober une retouche dans le système actuellement en vigueur pour lequel la Suisse verse aux caisses de nos voisins européens des cotisations payées par les travailleurs frontaliers.
Ë l’échéance de la période transitoire, que Bruxelles voudrait limiter à deux ou trois ans, la Suisse sera contrainte d’accorder aux travailleurs européens le plein droit aux indemnités. Si elle entend pourtant diminuer le poids global de ses versements sociaux à l’étranger, elle sera contrainte d’aligner ses pratiques sur celles de ses voisins : par un usage parcimonieux de contrats Ð socialement contestables Ð de courte durée, voire par une harmonisation, vers le bas, des prestations de son assurance chômage ! On ne saurait trop le répéter : le débat européen ne ressemblera jamais à une croisière de plaisance sur un long fleuve tranquille. at