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Travail du dimanche : L’ouverture sans contrepartie

Le Conseil national vient de renoncer à traiter dans les délais la motion de la Commission de l’économie et de la redevance (CER) demandant d’étendre les possibilités de travailler le dimanche dans le commerce et les services, motion pourtant largement acceptée par les sénateurs en septembre dernier. Il s’agit selon le conseiller national Félix Gutzwiller (PRD/ZH), «d’attendre que la population se soit prononcée sur les ouvertures dominicales des commerces dans les gares». Cette libéralisation a été proposée par son collègue Rolf Hegetschweiler (PRD/ZH) et attaquée via un référendum par la gauche. Laisser le peuple décider de l’opportunité d’une libéralisation modérée avant d’éventuellement lui soumettre d’autres étapes paraît de prime abord plutôt respectueux de la démocratie directe. Mais en fait, cette manœuvre dilatoire, voulue par la majorité bourgeoise, a pour but de démunir les adversaires de la généralisation du travail dominical.

Un combat de principe
Syndicats et socialistes ont fait du référendum contre la loi Hegetschweiler une question de principe. C’est moins l’ouverture dominicale de quelques commerces dans un périmètre limité que la libéralisation générale du travail du dimanche qui est en jeu. Les désagréments indéniables de l’ouverture prolongée ou en dehors des horaires habituels des magasins peuvent être compensés par des avantages salariaux et sociaux substantiels, ancrés dans des conventions collectives de travail. Un exemple d’une telle concertation entre partenaires sociaux est l’ouverture des officines de stations-service dans le canton de Fribourg. Après un échec en votation populaire, leur ouverture a été négociée dans le cadre d’une CCT, et il ne s’est trouvé plus que l’extrême-gauche trotzkiste pour s’y opposer.
En revanche, la proposition Hegetschweiler, même si elle ne concerne qu’un petit nombre de commerces répartis dans quelques gares, n’est pas anodine. Car il n’y a pas d’obligation de conclure une CCT, condition qui aurait convaincu la gauche de renoncer au référendum. Mais surtout, elle est suivie par d’autres propositions des milieux patronaux, visant à vider peu à peu de sa substance l’interdiction de travailler le dimanche, pour en faire à terme un jour ouvrable comme un autre. Outre la CER (lire la majorité de droite de la commission), Kurt Wasserfallen (PRD/BE) a déposé une initiative parlementaire pour permettre une ouverture généralisée des commerces quatre dimanches par an. Sachant cela, même les électeurs favorables à l’ouverture dominicale des magasins hésiteront à ouvrir la porte à d’autres modifications légales pouvant les obliger eux-mêmes à travailler le dimanche. On comprend donc mieux la stratégie de la droite patronale. Elle a en effet beaucoup plus de chances de gagner la votation si celle-ci ne porte que sur l’ouverture de quelques commerces. En revanche, elle risque fort de se casser les dents si le débat a lieu sur la libéralisation du travail du dimanche dans tous les secteurs. jcs

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