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Travail des jeunes : Cynisme et mauvaise foi

Après le personnel de la vente, ce sont les jeunes
travailleurs dès 18 ans que le Conseil Fédéral veut mettre au travail
le dimanche. Pour faire avaler une modification de la loi sur le
travail (LTr) abaissant l’âge en dessous duquel les jeunes employés ne
peuvent, sauf exceptions libéralement accordées par les cantons et la
Confédération, travailler ni le dimanche, ni la nuit, le gouvernement
s’appuie sur deux arguments bancals : la santé, qu’il ne serait pas
nécessaire de protéger, et l’harmonisation européenne.
Son message
admet les nuisances du travail de nuit ; mais comment pourrait-il faire
autrement ? Il reconnaît aussi qu’il est spécialement nocif pour la
santé des jeunes travailleurs et des apprentis, par nature
inexpérimentés, donc plus exposés aux accidents de travail. Le Conseil
fédéral évoque certes une étude de l’Unité multidisciplinaire de santé
des adolescents du CHUV à Lausanne, montrant que leur état de santé est
moins bon que celui des jeunes du même âge en formation scolaire (école
de maturité, école professionnelle à plein temps, etc ?), mais prétend
que la modification prévue n’aurait aucun effet aggravant, ce qu’a
contesté Annemarie Tschumper, l’une des auteurs de l’étude, dans le
St-Galler-Tagblatt et le Bund. Le projet de Joseph Deiss prend
sciemment le risque d’une dégradation de la santé des jeunes qui
travaillent, au risque de déprécier un peu plus l’image de
l’apprentissage. La flexibilité du travail est à ce prix.

La fermeté européenne
L’autre
argument, la compatibilité avec les normes européennes, ne convainc pas
non plus. Certes, le droit européen protège les jeunes travailleurs
seulement jusqu’à 18 ans. En revanche, contrairement au droit suisse du
travail qui, même dans sa version actuelle, permet de larges
exceptions, la Directive 94/33 (CE) relative à la santé des jeunes au
travail interdit totalement le travail de nuit entre minuit et 4 heures
(sauf pour les marins-pêcheurs, le personnel soignant, les artistes et
les forces de l’ordre). De plus, elle impose des conditions drastiques
au travail des jeunes de 22 heures à minuit et de 4 heures à 7 heures
(encadrement spécifique, protection particulière de la santé).
L’harmonisation proposée n’est donc qu’une harmonisation à la carte des
seules règles européennes qui arrangent le patronat.
Le Conseil
fédéral promet une ordonnance comportant des mesures de protection des
jeunes travailleurs. Mais une première consultation de ce texte en 2002
(ordonnance 5 de la LTr) n’a abouti à rien, à cause de l’opposition des
cantons alémaniques et des milieux patronaux, qui faisaient de
l’abaissement de l’âge de protection un préalable à toute amélioration
des mesures en faveur de la santé. La protection de la santé des jeunes
au travail est ainsi entre les mains d’une législation hypothétique,
aux soins d’un Conseil fédéral qui ne s’est jusqu’à présent pas signalé
par sa bienveillance envers les salariés. La fin de l’interdiction de
travailler la nuit et le dimanche dès 18 ans, elle, est bien là.

Etude SMASH 2002
www.umsa.ch

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