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Syndicats : Malheurs et bonheurs des CCT

Le plus grand syndicat de Suisse, UNIA, issu de la fusion de la FTMH, du SIB et de la FCTA, verra le jour le 16 octobre. La naissance de cette gigantesque organisation intervient à un moment à la fois crucial et paradoxal dans l’histoire du partenariat social en Suisse. En effet, il n’y a jamais eu autant de conventions collectives de travail (CCT) en vigueur et de travailleurs protégés par des CCT. En revanche, rarement le patronat n’aura été aussi intransigeant et hostile à la négociation.

L’essor des
conventions collectives
Après un développement constant, puis une relative stabilité pendant les Trente Glorieuses, la protection collective a été massivement remise en question lors des crises économiques successives. Aux pertes d’emploi dans l’industrie s’est jointe l’érosion du nombre de membres des syndicats. Le nombre de travailleurs couverts par des CCT a donc chuté. Mais, dès les années nonante, les CCT ont vécu une véritable renaissance : de nouvelles branches se sont ouvertes aux contrats collectifs (principalement dans le tertiaire, par exemple la santé, la navigation aérienne et, tout récemment, le nettoyage) et des CCT ont remplacé les anciens statuts de fonctionnaire, par exemple pour le personnel des anciennes régies (poste, CFF, Swisscom). Ainsi, le nombre d’employés au bénéfice d’une protection collective a de nouveau largement augmenté. De plus, les CCT ont gagné du poids au niveau politique : la récente lutte syndicale contre les salaires inférieurs à 3 000 francs et l’introduction de la retraite anticipée dans le bâtiment ont été inscrites dans des CCT. Celles-ci ont aussi gagné en importance grâce à l’intégration européenne : la déclaration de force obligatoire des CCT fait partie des «mesures d’accompagnement» à la libre circulation des personnes et de leur extension aux nouveaux membres de l’Union européenne.

L’hostilité
du patronat
Parallèlement à ce développement des contrats collectifs, certains secteurs ont déserté le partenariat social. Durant les années nonante, de nombreuses associations patronales ont cessé de conclure des CCT (par exemple l’industrie graphique romande). Actuellement, près de la moitié des associations patronales est hostile à la protection collective et refuse par principe toute négociation. Aux CCT, souvent négociées pour tout le pays ou pour toute une région, ces patrons préfèrent la négociation limitée à une seule entreprise, avec un syndicat «maison», souvent plus docile qu’une organisation nationale. D’autres refusent les CCT pour des raisons idéologiques néo-libérales. Elles considèrent un contrat collectif comme une entrave à la liberté du commerce. Cette tendance se retrouve le plus souvent au sein du petit patronat, de plus en plus sous la coupe de l’UDC, alors que les grandes entreprises sont généralement plus conscientes des avantages de la négociation avec les syndicats.

Combler le vide
conventionnel
La majorité des associations patronales, qui certes approuve et développe le partenariat social, a quant à elle durci le ton. Les tentatives de vider les contrats collectifs de leur substance (en en retirant par exemple toutes les allusions chiffrées et en laissant le soin aux entreprises de négocier les salaires dans leur coin) se multiplient. Les chantages aussi : qui veut conserver ses acquis doit accepter une flexibilisation supplémentaire des conditions de travail. La création d’UNIA a servi également de prétexte pour dénoncer certaines CCT. La Migros a par exemple annoncé «vouloir mieux connaître UNIA» avant de renégocier. Pour certains patrons, il s’agit carrément de «donner une bonne leçon» aux syndicats afin de les rendre plus «raisonnables». A cela s’ajoute de plus en plus souvent la conclusion de CCT uniquement avec des partenaires moins combatifs mais de moins en moins représentatifs, comme Travail.Suisse ou des syndicats «maison».
Ainsi, de nombreux secteurs se trouvent actuellement dans un «vide conventionnel» (absence de CCT) d’autant plus inquiétant que la déclaration de force obligatoire des CCT pour endiguer les effets négatifs de la libre circulation des personnes suppose l’existence d’un contrat collectif.
Pour ces raisons, le renforcement des syndicats demeure plus que jamais indispensable. Le développement et le maintien des CCT exigent un taux d’organisation syndicale important, car seuls des syndicats puissants pourront amener les patrons récalcitrants à la table des négociations.

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