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Marché de l’électricité : Le canton de Vaud réagit

Après le canton de Fribourg qui vient d’adopter une loi instituant des monopoles légaux pour la distribution de courant électrique (LAEE) afin d’éviter une ouverture sauvage du marché (cf. DP n° 1603), le canton de Vaud propose en consultation un projet de décret du Grand Conseil sur le secteur électrique. Conscient que l’instauration d’un monopole est une atteinte au principe de la liberté économique, le message de cette consultation souligne l’intérêt public d’une telle entrave.
Cet intérêt public est multiple. Il s’agit avant tout de respecter la volonté populaire. Le message estime qu’en rejetant la LME, le corps électoral a souhaité un tel monopole pour garantir la sécurité de l’approvisionnement et le service public en matière de distribution électrique.
Le projet met aussi la transparence des prix en avant, ainsi que la promotion des énergies renouvelables. Ce décret ne doit cependant être qu’une mesure transitoire, car une législation fédérale est espérée pour 2007. Mais puisque le chaos est en train de s’installer sur le marché de l’électricité (cf. DP n° 1585 et 1597), une telle disposition est nécessaire.
Le projet de décret vaudois est plus explicite et plus précis que la loi fribourgeoise, qui n’emploie par exemple jamais le mot «monopole».

Contrôle public
De plus, le projet vaudois insiste sur la nécessité du contrôle public des entreprises électriques et recommande aux collectivités publiques de conserver leurs participations dans celles-ci. Le projet de décret insiste à raison sur la nécessaire transparence des prix et abolit les «ristournes communales», taxes supplémentaires levées par les communes sur l’approvisionnement en électricité.
Au contraire de la loi fribourgeoise, le projet de décret vaudois définit clairement le moment à partir duquel les prix peuvent être considérés comme excessifs et oblige les entreprises électriques à fixer des tarifs identiques pour les mêmes catégories de clients. Ainsi, la politique actuelle de rabais multiples et opaques devrait cesser. Pour le reste, les mécanismes sont similaires à la LAEE : le canton doit aussi être découpé en «aire de dessertes», où des concessions avec monopoles légaux sont accordées aux entreprises électriques.

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