Edito : Allocations familiales: un contre-projet crédible au paquet fiscal

Les partisans du paquet fiscal se disent favorables aux familles : les allégements fiscaux seraient un antidote à la baisse de la natalité et l’amorce d’une politique familiale enfin digne de ce nom. Cet argument permet de ratisser au-delà des rangs libéraux et autres adeptes du «moins d’impôts, moins d’Etat ». Si l’on soutient sans réserve la promotion de la famille, il n’en va pas de même des moyens proposés. Ces baisses d’impôts vont profiter d’abord aux familles dont les revenus sont les plus élevés et qui n’ont pas besoin d’être encouragées financièrement. En revanche, les familles des classes moyennes et défavorisées ne profitent que peu ou pas du tout des baisses d’impôts (400 francs d’économie par an pour un couple avec deux enfants et un revenu annuel imposable de 80 000 francs) et voient leur situation se dégrader davantage. Les charges augmentent (la hausse des primes d’assurance maladie en est l’exemple le plus flagrant) et de nombreuses familles tombent dans la précarité ou en sont menacées, comme en témoigne l’augmentation inquiétante des travailleurs pauvres (working poors). Ce sont ces familles qui subissent de plein fouet les conséquences des mesures d’économies des cantons et de la Confédération, qu’une baisse des impôts aussi importante que le paquet fiscal ne manquerait pas d’aggraver.
Dans ce contexte, l’initiative de Travail.Suisse demandant l’introduction d’allocations familiales de 450 francs par mois et par enfant constitue une contre-proposition forte, car c’est une aide directe, tangible, égalitaire, alors que la déduction fiscale est à la fois indirecte et distordue par la progressivité de l’impôt. La même déduction du revenu imposable produira un allégement substantiel si l’on appartient à la classe aisée, ou homéopathique si l’on fait partie de la classe moyenne. En francs d’impôt dû, la progressivité est renversée : beaucoup pour ceux qui ont, peu pour ceux qui ont moins.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser le coût de l’allocation familiale portée à 450 francs, au lieu de l’aide indirecte, fiscale, n’est nullement prohibitif. Ces dépenses sont en effet compensées d’une part par l’économie d’un «arrosage» fiscal inéquitable et d’autre part par un moindre recours à l’aide sociale que sollicite aujourd’hui un nombre de plus en plus important de familles. L’initiative de Travail.Suisse s’inscrit donc naturellement dans le débat du 16 mai.
C’est l’occasion de rappeler que le paquet fiscal prévoit aussi une imposition du couple dépassée, celle du splitting, alors que la grande majorité de nos voisins européens connaissent l’imposition séparée des conjoints. Le Parti socialiste et même la commission du Conseil des Etats souhaitaient cette solution progressiste qui s’est heurtée à la résistance de l’administration qu’effrayait le lourd travail du changement et aux réticences des conservateurs attachés à l’image traditionnelle du couple.
Le Conseil fédéral refuse de soutenir ou de préparer un contre-projet à l’initiative des ex-syndicats chrétiens. Son principal argument est que les caisses sont vides alors que, au même moment, par son soutien sans réserve au paquet fiscal, il contribuera à les vider un peu plus. Mais il ne faut pas seulement s’en indigner et dénoncer l’injustice flagrante de cette redistribution. Il faut affirmer qu’une autre politique fiscale et familiale est possible : celle d’allocations fortes et égalitaires pour les enfants, celle de l’imposition séparée des conjoints. C’est la base d’un contre-projet qui fera partie du débat et auquel l’initiative de Travail.Suisse donne réalité. Pour un tel contre-projet, une majorité populaire serait possible. A condition que le terrain soit déblayé par un «non» au paquet du 16 mai.