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Finances vaudoises: Vaud boucle son budget en catastrophe

icone auteur icone calendrier 21 septembre 2001 icone PDF DP 

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Depuis dix ans, le Conseil d’Etat vaudois cherche à équilibrer son budget. Si difficile que soit l’exercice, il n’est pas impossible. Vaud se situe pour ses ressources dans la moyenne supérieure des cantons suisses, mais il est, en finances publiques, le dernier de la classe. La solution (recettes ou charges) exigerait des mesures préparées et des mises en œuvre progressives. Or, chaque année, depuis dix ans, le Conseil d’Etat au vu des chiffres rouge vif tente d’agir dans l’urgence, provoque le désordre, ne résout rien et recommence. Faites quelque chose, crie une majorité qui avait promis un vrai spectacle et Polichinelle, avec son bâton, de gesticuler et faire des moulinets, cassant quelques vases. Qui donc applaudira ?

Le budget 2002

Le budget 2002 était le dernier de la législature. Il devait impérativement descendre en dessous de la barre des 200 millions pour prouver une amélioration, relative, et plus encore pour que le Conseil d’Etat ne perde pas la face. D’où deux mesures de dernière heure.
Le gouvernement augmente de manière substantielle l’horaire de travail des maîtres secondaires et des maîtres de gymnase. En 1968, le Grand Conseil à forte majorité radicale avait voté le statut des maîtres, l’estimant correspondre à l’horaire des ouvriers et des administratifs qui était à l’époque de 46 et 44 heures (voir ci-dessous). Depuis, celui de l’administration a été ramené à
42 h 30. Il sera prochainement abaissé à
41 h 30 et une cinquième semaine de vacances octroyée. Une enquête récente a établi une forte augmentation de la pénibilité du travail. Enfin les maîtres secondaires et surtout les maîtres de gymnase ont vu leur travail augmenter en raison de l’enclassement porté partout à la limite maximale. Comment dès lors justifier l’augmentation de la durée du travail d’une seule catégorie de fonctionnaires ?
En 1994, cette question avait été étudiée avant que le Conseil d’Etat y renonce devant la force de la réaction, pour la ressortir sept ans plus tard, in extremis, au moment de boucler son budget.
Quant aux communes, elles sont appelées à un rattrapage, c’est-à-dire à acquitter sur le champ leur part de la facture sociale qu’elles paient après une année écoulée. Ce rattrapage représente un montant élevé : 120 millions par année, sur deux ans. Si un effort supplémentaire peut être demandé aux communes (c’est la thèse du parti socialiste) encore faut-il répartir l’effort. Lausanne est particulièrement touchée. D’une part, elle mène à ses frais une politique sociale active ; d’autre part, en raison du nombre de ses habitants, sa participation à la facture globale est lourde. Une vingtaine de millions en plus alors que son budget est déjà quasi bouclé. Mais politiquement et plus fondamentalement, l’Etat ne peut pas mener à la fois une politique de longue haleine sur la répartition des charges et des tâches canton-communes (Etacom) et trancher unilatéralement au moment de boucler son budget. gs

Le Conseil d’Etat a fait examiner si et comment pourrait être augmenté le cahier des charges des maîtres secondaires. Extraits d’un article paru dans DP 1189, 1994.
Lors de la révision fondamentale de la loi, la suggestion fut faite d’abandonner les 25 heures à Lausanne. Le conseiller d’Etat radical Décoppet défendit avec énergie les 25 heures.

Grand Conseil. Séance du 18 février 1908. M. Décoppet.
« Je répondrai à M. Landry que la disposition qu’il critique (les
25 heures, réd.) figure dans les lois anciennes (soit celles du 19e siècle, réd.) et dans la loi actuelle. Elle a sa raison d’être. Les maîtres secondaires cantonaux sont payés par l’Etat et celui-ci leur dit: je n’exige pas davantage de vous. Tandis que les maîtres secondaires communaux sont payés par les communes, abstraction faite du subside de l’Etat. Or, si les municipalités veulent réduire à 25 heures le nombre de leçons de leurs maîtres, j’y donne les deux mains. M. Landry suggère l’idée d’augmenter le nombre des heures pour les maîtres cantonaux. Voilà 25 ans qu’ils profitent de cette situation et du coup vous voudriez leur demander cinq heures de leçons de plus, par semaine. Cinq heures de leçons de plus, c’est beaucoup pour Lausanne et même ailleurs.»
En 1964, une volonté de réforme s’est manifestée. Le pays amorce sa grande mutation et croit aux vertus d’un enseignement de qualité. Il souhaite que le recrutement des maîtres soit de haut niveau.
Il faut donner un même statut aux collèges de Lausanne et du canton, cantonaliser le gymnase des filles, aligner les maîtres de province sur ceux de Lausanne, au moins en ce qui concerne le cahier des charges. D’où l’unanimité des partis pour un horaire de 25 heures :

Séance du 17 février 1964, Jean-Jacques Leu (socialiste, rapporteur de la commission).
« Dès lors, c’est avec satisfaction que la commission accueille l’article 97 du projet, qui supprime la distinction entre maîtres et qui fixe uniformément l’horaire des leçons à 25 heures par semaine, avec possibilité de donner cinq heures supplémentaires (heures supplémentaires rétribuées, réd.)»
Le conseiller d’Etat radical Oguey était au banc gouvernemental. Pas d’opposition au Grand Conseil, qui souhaite une accélération de l’entrée en vigueur.
En 1968, La classification des fonctions est à l’ordre du jour. Elle est de la compétence du Conseil d’Etat. Mais le statut demeure défini par la loi. P. Graber et J.-P. Pradervand sont à l’époque membres du Conseil d’Etat.

Exposé des motifs du 23.9. 1968. Projet de loi modifiant la loi de 1908 sur l’instruction secondaire.
« On doit admettre que les
25 heures d’enseignement d’un maître secondaire représentent un temps complet de travail, comparable aux 46 heures de l’ouvrier et aux 44,25 heures du fonctionnaire administratif ».
Le Grand Conseil ne l’a pas contesté. Depuis, l’horaire hebdomadaire des ouvriers et employés cantonaux a été ramené à 42 h 30 (40 heures dans de nombreuses communes et professions).

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