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Chômage et mesures actives: Les organisateurs trinquent

icone auteur icone calendrier 25 juin 1999 icone PDF DP 

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Les organisateurs de mesures actives destinées aux chômeuses et chômeurs sont en crise. Explications.

Avril 1999. l’Îuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO) vaudoise annonce, dans un bref communiqué, qu’elle licencie tout son personnel, direction comprise. Que s’est-il donc passé pour qu’une organisation, parrainée par l’USS et le Parti socialiste suisse, connue dans toute la Suisse pour ses activités dans le Tiers-Monde et ses compétences dans le domaine du chômage en Suisse soit contrainte de fermer provisoirement ses portes et de restructurer missions et personnel ?
Ë y voir de plus près, tous les organisateurs de mesures actives pour chômeurs sont en crise. Une crise que la baisse du chômage n’élucide que partiellement. Explications.

Au bout de la chaîne

La mise en application de la loi sur l’assurance chômage et invalidité (LACI) emprunte une procédure compliquée et de plus mal coordonnée. L’Office fédéral de l’économie (OFDE) impose un quota de 25 000 mesures actives de réinsertion réparties sur les cantons. Ceux-ci engagent alors des fondations, associations ou syndicats, chargés de proposer et de mettre sur pied des cours, des formations complémentaires ou des emplois temporaires subventionnés. Aux employés des offices régionaux de placement ensuite d’astreindre les bénéficiaires des indemnités chômage à suivre ces programmes.
Dans cette délégation des compétences, les organisateurs de mesures actives se retrouvent au bout de la chaîne, tributaires de la sagacité des placeurs, mais en première ligne pour assumer les risques financiers. Si les programmes ne sont pas remplis à 100 % Ð de fait, on constate une sous-utilisation des mesures à hauteur de 30 % Ð alors la subvention fédérale ne couvre pas les frais engagés.
La Confédération dicte les besoins, les cantons appliquent et les associations trinquent. Comme dit Michel Cornut, président de l’Association des organisateurs de mesures actives en Suisse, « c’est comme si vous commandez un plat dans un restaurant et que, puisque vous en mangez la moitié, vous n’en payez que la moitié ».
Ce système de sous-traitance et de mise en concurrence des prestataires de service favorise la pléthore de mesures. Les services cantonaux s’abstiennent ainsi d’évaluer les besoins, de sérier les demandes et d’agir sur l’offre. Au fond, l’état attend que le marché des mesures actives fasse son propre tri.

Les carences de la loi

Aux obstacles de mise en application s’ajoutent ceux contenus dans la législation. La deuxième révision de la LACI commence à porter ses (mauvais) fruits. Jusqu’au 31 décembre 1997, la participation à un programme d’emplois temporaires était reconnue comme période de cotisation à l’assurance chômage. Raison pour laquelle cantons et communes ont multiplié les programmes destinés aux chômeurs en fin de droit et les ont limités à six mois, le temps nécessaire à la reconstitution du droit aux prestations de l’assurance chômage. Or aujourd’hui l’emploi temporaire subventionné n’est plus reconnu comme période de cotisation Ð alors que les assurés continuent de cotiser. C’est ainsi qu’apparaît un nouveau cercle de travailleurs sans statut, mais que l’on ne considère plus comme des chômeurs. Des non-chômeurs, non travailleurs mais qui néanmoins mettent leurs compétences au service d’une collectivité, d’une institution d’intérêt public ou d’une entreprise. Des personnes, qui, passée leur période d’indemnités chômage, se retrouvent en fin de droit.
Enfin, et ce n’est pas le moindre des problèmes, la loi permet aux placeurs d’assigner les chômeurs à un programme d’emplois temporaires subventionnés. Dès lors, il y a toutes les raisons de penser qu’une personne à la recherche d’un emploi va privilégier une activité professionnelle à durée déterminée, même en dessous de ses compétences, à un programme de réinsertion professionnelle, même efficace et formateur.

Développer la coordination

Il est important que les organisateurs de mesures actives en Suisse agissent pour passer un contrat clair avec les autorités cantonales. Dans le canton de Vaud, une solution est en passe d’être trouvée : le service de l’emploi devrait jouer son rôle de coordinateur entre les différents acteurs. Au lieu de favoriser la concurrence, on va privilégier la complémentarité entre les différentes institutions organisatrices. On améliorerait ainsi la collaboration tant avec les autorités qu’entre les organisateurs. Enfin, canton et institutions élaboreraient un contrat impliquant la définition claire des besoins, accompagnée d’une garantie financière suivant le volume des prestations. Enfin, la loi devrait encourager la participation volontaire des demandeurs d’emploi aux mesures actives plutôt qu’exiger la contrainte. gs

Quelques chiffres
En avril 1999, il y avait 200 000 demandeurs d’emploi inscrits. Il fait distinguer les demandeurs d’emploi inscrits des chômeurs inscrits. Les chômeurs inscrits sont les demandeurs d’emploi n’exerçant pas d’activité lucrative au-delà de six heures par semaine et qui sont disponibles pour le marché du travail.
Les demandeurs d’emploi comprennent les personnes suivant une mesure active de l’assurance chômage, les personnes en « gain intermédiaire » et non immédiatement disponibles pour le marché du travail. Ë fin avril, la Suisse comptait 183 055 demandeurs d’emploi inscrits, dont 105 912 chômeurs.
Pour être plus précis, 390 000 personnes peuvent s’inscrire, en une année, auprès d’un office du travail. Chaque mois, 15 000 personnes perdent leur emploi, alors que 12 000 autres en retrouvent un.
Une personne sur trois environ ne retrouve jamais de travail, ou que temporairement.

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