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Forum: AVS : Les retraites flexibles en point de mire

Fin 2004, diverses commissions s’affairent pour que le Conseil fédéral puisse dévoiler ses options. L’Union patronale milite pour la voie unilatérale d’un âge fixe de la retraite à 66 ans. Le principe de l’âge prédomine, les années de cotisation sont évacuées, les recettes nouvelles aussi. L’Union syndicale envisage quant à elle une initiative populaire demandant la retraite dès 62 ans.
La retraite à 66 ans se heurte à la réalité d’un environnement économique qui exclut toujours aussi vite et qui accroît l’écart d’âge entre la sortie, souvent forcée, du marché du travail et la retraite. Aucune économie n’est à attendre. Le chômage, l’aide sociale, l’invalidité, voire les indemnités perte de gain en cas de maladie interviendront. Ce ne sont que des transferts de charges.
Quant à la retraite dès 62 ans, elle risque de ne profiter qu’à ceux qui disposent de revenus suffisants pour assumer la cessation d’une activité rémunérée. L’analyse montre que les plus faibles (bas niveau de formation, métiers pénibles à invalidité et mortalité élevées, revenus inférieurs et fortunes nulles ou modestes) sont défavorisés et les risques réels que seuls les mieux lotis en bénéficient.
Et puis, il s’agit de se préoccuper du financement du régime, sans angélisme. Le vieillissement et l’évolution du rapport entre actifs et inactifs ne sont pas à sous-estimer. Sachons raison garder, même si dans la polarisation actuelle des positions, cela ne semble guère «politiquement correct».

Années de cotisation
La commission de la sécurité sociale du Conseil national a rejeté ma proposition d’une retraite basée sur les années de cotisation. Celle-ci donne la priorité à la pénibilité du travail. Fondée sur le maintien de l’universalité, ouvrant l’accès aux prestations en fonction des années de cotisations (160 trimestres effectifs), introduisant une préretraite dès 60 ans et élevant l’âge à 66 ans pour ceux qui n’entrent pas dans les autres cas de figure, la proposition se veut dynamique. Son coût, estimé à 1,5 milliard, explique notamment son rejet. Les priorités de la droite ne s’inscrivent pas dans une volonté de changement de système, mais dans une logique de réduction des dépenses.
Enfin, contrairement à ce qui est prétendu, les travailleurs migrants ne sont pas plus prétérités qu’aujourd’hui par un tel modèle. Le système en vigueur accorde un poids considérable dans la détermination du montant de la rente aux années de cotisation. Les travailleurs étrangers sont donc déjà pénalisés, car rares à compter un nombre d’années complètes de cotisation.
Flexibilisation : variantes
Parmi les différents types de flexibilisation discutés, mentionnons :
n L’anticipation de l’âge de la retraite avec une réduction des rentes calculée sur la base des années d’anticipation et le revenu déterminant, en fonction aussi de l’enveloppe financière à disposition. Plus le taux de réduction est faible pour les bas et moyens revenus, plus il devrait être supportable d’anticiper la retraite. Ce principe peut être modulé en fonction du bonus éducatif ou de celui pour tâches d’assistance. Il peut aussi cibler ses effets par des réductions de rentes plus faibles pour les bas revenus.
n La flexibilisation liée au revenu. Plus le revenu est bas, plus l’anticipation est conséquente, avec ou sans réduction de rente. Envisagée avec ou sans cessation de l’activité lucrative, elle postule qu’il existe une relation entre bas revenu et pénibilité du travail. La flexibilisation du travail et les revenus a priori «bas» ou moyens, mais relevant d’une activité à temps partiel (pour un salaire élevé), peuvent provoquer des effets pervers. Le risque d’injustices discutables pourrait surgir.
n La réduction actuarielle des rentes ne comporte pas de but social. Elle privilégie les revenus aisés et les personnes entrées tôt dans la vie active. Pour que ce modèle profite aux bas revenus, il doit être complété soit par des taux préférentiels, soit par un fonds spécifique destiné aux rentiers modestes.
n L’accès à la retraite dès 62 ans, sans réduction de rente lorsqu’il y a abandon de l’activité lucrative ou lorsque le revenu est inférieur à un certain montant a aussi été examiné. Dans ce cas, l’âge légal pourrait être 65 ans.
n D’autres variantes (pour le Conseil fédéral) tentent de coupler les deux approches : âge déterminé (67 ans) et anticipations selon les années de cotisation (43 ans) pour les métiers pénibles ou les revenus bas.

Reconnaissance politique
Actuellement, 37% des hommes et 20% des femmes optent pour une retraite anticipée. Au-delà des modèles, l’élément central de la discussion porte sur les conséquences économiques et sociales effectives pour les personnes. Qui peut en profiter, dans quelles conditions, avec quelles conséquences ?
Enfin, il importe d’éviter d’opposer les modèles défendus par les forces de gauche. Leurs avantages et inconvénients sont une réalité. Il s’agit donc de rechercher la meilleure solution, en fonction d’une vision clairement établie de la solidarité. Sans slogans ni fausses promesses, notamment en ce qui concerne les conséquences financières des propositions.

Stéphane Rossini
conseiller national socialiste (Valais)

Les opinions exprimées par l’auteur n’engagent pas la rédaction de DP.

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