Revue de presse: Le crime organisé et l’Europe

Au sommet informel des ministres de la Justice de l’Union européenne, qui s’est tenu à Berlin le 12 février, Elisabeth Guigou, Garde des sceaux de la République française, a demandé que la lutte contre le crime organisé soit inscrite en tête de l’ordre du jour du sommet européen qui, en octobre, se tiendra en Finlande.
Dans un article donné au Monde (8 mars 1999) elle motive son initiative. Son argumentation concerne expressément la Suisse sur deux points. La rigueur du secret bancaire, même s’il est exclu que les dépôts bancaires puissent se faire en Suisse sans identification du client, et les possibilités retardataires des recours, sujet souvent évoqué par le procureur genevois Bertossa.
Extrait du texte d’Elisabeth Guigou :
« [ ?] Dans le domaine de la criminalité organisée tout reste à faire, car aucun instrument d’action européen n’a été mis en place. Comment admettre que nos États soient ainsi impuissants devant la criminalité organisée qui est de plus en plus une criminalité transfrontalière ? Le constat est accablant : l’argent sale, produit des trafics de drogue, d’armes, d’êtres humains, et de la grande délinquance financière, représente, selon les estimations d’Interpol, près de 500 milliards de dollars par an Ð l’équivalent du commerce pétrolier dans le monde. Ces sommes considérables, qui alimentent, par ailleurs, l’économie spéculative, prolifèrent grâce aux paradis fiscaux et au secret bancaire. La grande criminalité organisée fait des quartiers de nos villes les terminaux des trafics de drogue.
»Face à cette criminalité transnationale qui s’appuie sur des réseaux économiques et financiers puissants, les procédures classiques de l’entraide judiciaire sont inopérantes. Pour une raison simple : cette dernière est lente, alors que l’argent sale bouge à la vitesse électronique. Les échanges entre juges des différents pays sont ralentis par de multiples obstacles : les différences de législation qui empêchent ou diffèrent les extraditions ; les multiples recours qui, comme en Suisse, au Royaume-Uni ou au Luxembourg, retardent, parfois pendant des années, les extraditions ou même l’envoi officiel de documents judiciaires.
»Le secret bancaire, si protégé dans certains pays européens, l’anonymat des dépôts d’argent dans les paradis fiscaux, l’impossibilité de suivre la trace de l’argent sale qui transite facilement d’un compte à l’autre expliquent que, si l’argent du crime se joue des frontières, les policiers et les juges, encore trop confinés à l’intérieur de celles-ci, sont peu armés face à la criminalité organisée [ ?].»