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Entretien: Enfin pour les bas salaires, une bonne LPP

icone auteur icone calendrier 2 novembre 2001 icone PDF DP 

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Selon la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, ce n’est pas le revenu de l’activité lucrative qui est obligatoirement assuré, mais uniquement le salaire coordonné. Avec la déduction de coordination définie en francs, à concurrence du montant de la rente maximale AVS, les revenus les plus faibles sont systématiquement exclus de la prévoyance professionnelle. La sous-commission LPP de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s’est penchée sur la question. Et a adopté à la quasi-unanimité les propositions de Rudi Rechsteiner, conseiller national socialiste bâlois. Entretien.

Domaine Public : La Loi sur la Prévoyance professionnelle ne couvre pas suffisamment les bas salaires ainsi que toutes les personnes à temps partiel ?

Rudi Rechsteiner : Oui, le deuxième pilier est inefficace pour les employés à temps partiel, pour les salariés travaillant pour plusieurs employeurs, bref pour toutes les personnes ayant un bas salaire. Pour toutes ces personnes, les cotisations patronales leur échappent, ainsi que les prestations volontaires versées aux caisses de pension par les employeurs.

Alors quelle est la solution?

La sous-commission du Conseil national propose l’introduction d’une déduction de coordination proportionnelle au salaire, à 33%. Dans les faits, la situation de personnes ayant des bas salaires serait considérablement améliorée. Et le taux de couverture se situerait entre 60 et 90% du salaire antérieur. Ainsi les bas revenus et les employés à temps partiel bénéficieraient d’une meilleure couverture. Les couples se partageant le travail rémunéré seraient assurés de la même manière que ceux dont un seul partenaire exerce une activité à temps complet. Par conséquent, la déduction de coordination proportionnelle, telle que je la propose, remplit le mandat LPP inscrit dans la Constitution.

La sous-commission, présidée par Christine Egerszegi, s’est prononcée en faveur de ce modèle, pourtant plus social que le modèle actuel. Comment l’expliquez-vous ?

Dans le camp bourgeois, en particulier à l’UDC, on est sensible à une consolidation du 2e pilier, dont l’image est parfois mauvaise ; et ceci afin d’affaiblir l’AVS. Dans vingt ans, se disent-ils, si les petits revenus ont une bonne couverture LPP, il n’y aura plus besoin d’AVS. Et puis, il y a des parlementaires comme Mme Egerszegi qui suivent les tendances actuelles et qui se rendent compte qu’aujourd’hui les femmes travaillent, souvent à temps partiel, et qu’elles sont insuffisamment assurées par la LPP.

La sous-commission s’est aussi penchée sur le problème de la transparence des caisses de pension ?

Tout à fait. Il est important que les caisses de pension montrent leurs comptes. Les gains du 2e pilier sont mélangés avec ceux des assurances privées. Et on ne peut analyser clairement la situation : quels sont les bénéfices des caisses de pension, qu’est-ce qui est distribué aux assurés et qu’est-ce qui va aux actionnaires. Aujourd’hui les caisses de pension pleurent misère, à la suite de l’effondrement des marchés boursiers. Mais entre 1990 et 1999, la rentabilité moyenne à la bourse était de 20%. Alors il faudrait obtenir un peu plus de renseignements. Mais le lobbying des caisses de pension est offensif. Entretien gs

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