Page d'accueil - 1 Navigation - 2 Aller au contenu - 3 Derniers articles - 4 Recherche - 5 Contact - 6

Bourgeoisie: après recours ou gratuitement?

En Suisse, la question de la naturalisation ne concerne pas seulement les immigrants. Deux cas récents le confirment.
Nenzlingen, ancienne commune bernoise (district de Laufon), fait désormais parti de Bâle Campagne. Le président socialiste de la commune, Heinz Aebi, a milité pour l’adhésion à un territoire qui appartenait à l’Evêché de Bâle avant la Réforme. Les bourgeois de la commune ne le lui pardonnent pas. Ils lui ont refusé deux fois la bourgeoisie, en 2000 et 2002. Après recours, le Conseil d’Etat lui a accordé ce droit. Heinz Aebi, au surplus député au Grand Conseil de Bâle Campagne, est donc maintenant aussi ressortissant de son canton de résidence.
La situation est totalement différente à Ostermundingen dans la banlieue bernoise. C’était autrefois une partie de la commune de Bolligen. Il y a vingt ans, Ostermundingen et Ittigen sont devenues indépendantes. A l’occasion de cet anniversaire, Ostermundingen qui ne compte que 529 bourgeois, tous nouveaux, depuis sa création, veut offrir aux Helvètes de la commune une naturalisation facilitée, gratuite pour certains. Le président socialiste de la commune, un Oberlandais de St. Stephan, vit depuis plus de vingt ans à Ostermundingen. Il profitera probablement de cette facilité d’acquérir la bourgeoisie de sa commune d’adoption. Notons qu’Ostermundingen compte plus de 15 000 habitants.
Que représentent actuellement ces droits d’origine ? La récente décision du Tribunal fédéral et celle du Tribunal cantonal de Bâle Campagne pourraient susciter une utile réflexion.

1 Star Cliquer pour recommander cet article
Loading ... Loading ...
logo creative commmons license creative commons

La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/7655 - Merci

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.

Le Kiosque de DP

RSS email icon

La Banque nationale suisse à l’épreuve de la critique

La BNS a acheté des euros par milliards. Bien trop, fustige une majorité d’experts notoirement proches de l’institution. Que cache cette fronde soudaine? (Le blog d’Yves Steiner de l’Hebdo)

icone lien Lire l'article

«Mich stören Denkverbote»

Helmut Hubacher freut sich über die Nominierung von Simonetta Sommaruga als Bundesratskandidatin. Der ehemalige Präsident der SP Schweiz weiss genau, was es braucht, um im Bundesrat zu bestehen (Tages-Anzeiger)

icone lien Lire l'article

Les risques d’une contre-réforme pénale

André Vallotton, chargé de cours à l’Université de Lausanne et membre du Conseil de coopération pénologique du Conseil de l’Europe, livre une analyse critique de l’avant-projet de révision du Code pénal récemment mis en consultation (Le Temps)

icone lien Lire l'article

Voie bilatérale: le Conseil fédéral a-t-il tiré les leçons de l’EEE?

Cédric Dupont, professeur de science politique (IHEID), et Pascal Sciarini, directeur du Département de science politique (Université de Genève), jugent que Berne mène une politique de la sourde oreille (Le Temps)

icone lien Lire l'article

Gefährliches Spiel mit Hypotheken

Die tiefen Zinsen verleiten Schweizer Hauseigentümer zu hohen Risiken (NZZ am Sonntag)

icone lien Lire l'article

«Jeder Kanton muss sich fragen, ob eine Staatsgarantie korrekt ist»

SNB-Vize Thomas Jordan über den Heimatschutz der Kantonalbanken und die drohende Schweizer Immobilienblase (SonntagsZeitung)

icone lien Lire l'article

The seven secrets of a happy life

Are fat friends good for us? Is divorce really such a bad thing? New research in psychology and economics reveals surprising discoveries about contentment (FT Weekend Magazine)

icone lien Lire l'article

Ein scharfer Blick auf unser Ländli

Thomas Kessler, einer der einflussreichsten Politberater der Schweiz, über den Fitnesszustand der Nation und über deren Lebenslügen (Das Magazin)

icone lien Lire l'article

Un produit typique?

Au magasin des accessoires de l’helvétisme, la concordance voisine avec le cor des Alpes et la lutte à la culotte. Par François Gross (Le Temps)

icone lien Lire l'article

La très grande faute de Micheline

Il faut être fou ou alors mal intentionné pour penser que cinq femmes au Conseil fédéral, c’est trop. La preuve par une Calmy-Rey passée à la moulinette de la pensée magique (Largeur.com)

icone lien Lire l'article