Page d'accueil - 1 Navigation - 2 Aller au contenu - 3 Derniers articles - 4 Recherche - 5 Contact - 6

Bourgeoisie: après recours ou gratuitement?

En Suisse, la question de la naturalisation ne concerne pas seulement les immigrants. Deux cas récents le confirment.
Nenzlingen, ancienne commune bernoise (district de Laufon), fait désormais parti de Bâle Campagne. Le président socialiste de la commune, Heinz Aebi, a milité pour l’adhésion à un territoire qui appartenait à l’Evêché de Bâle avant la Réforme. Les bourgeois de la commune ne le lui pardonnent pas. Ils lui ont refusé deux fois la bourgeoisie, en 2000 et 2002. Après recours, le Conseil d’Etat lui a accordé ce droit. Heinz Aebi, au surplus député au Grand Conseil de Bâle Campagne, est donc maintenant aussi ressortissant de son canton de résidence.
La situation est totalement différente à Ostermundingen dans la banlieue bernoise. C’était autrefois une partie de la commune de Bolligen. Il y a vingt ans, Ostermundingen et Ittigen sont devenues indépendantes. A l’occasion de cet anniversaire, Ostermundingen qui ne compte que 529 bourgeois, tous nouveaux, depuis sa création, veut offrir aux Helvètes de la commune une naturalisation facilitée, gratuite pour certains. Le président socialiste de la commune, un Oberlandais de St. Stephan, vit depuis plus de vingt ans à Ostermundingen. Il profitera probablement de cette facilité d’acquérir la bourgeoisie de sa commune d’adoption. Notons qu’Ostermundingen compte plus de 15 000 habitants.
Que représentent actuellement ces droits d’origine ? La récente décision du Tribunal fédéral et celle du Tribunal cantonal de Bâle Campagne pourraient susciter une utile réflexion.

Recommander cet article
logo creative commmons license creative commons

La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/7655 - Merci

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.

Le Kiosque de DP

RSS email icon

Das «beste Gesundheitssystem» wird zum Lazarett

Das Schüren von Angst macht krank. Ärzte wissen das. Trotzdem malen ihre Fachgesellschaften schwarz und machen Gesunde zu Kranken (Infosperber)

icone lien Lire l'article

Lackmusprobe für Bundesrat Alain Berset

Die Pharmaindustrie lobbyiert für höhere Medikamentenpreise. Der starke Franken mache ihr zu schaffen – in Wahrheit profitiert sie (Infosperber)

icone lien Lire l'article

«Um euren Finanzplatz mache ich mir keine Sorgen»

Griechenland wird laut Star-Ökonom Nouriel Roubini nicht das einzige Land sein, das die Eurozone verlassen wird. Weshalb er für die Schweiz deshalb kaum Gefahr sieht, erklärt er im Interview mit Tagesanzeiger.ch/Newsnet

icone lien Lire l'article

«Die Asylverfahren sind kafkaesk»

Migrationsexperte Thomas Kessler sagt, von der Schweizer Asylpolitik profitierten heute die Falschen. Er fordert einen Umbau unter linker Führung (Tages-Anzeiger)

icone lien Lire l'article

«Die Politiker sind süchtig nach Moral»

Der Germanist Peter von Matt sieht die Affäre Hildebrand auch als Folge einer boulevardisierten Politik. Und gerade davon habe die Bevölkerung genug, wie die letzten Wahlen zeigten (Tages-Anzeiger)

icone lien Lire l'article

D’une grande crise à l’autre: quelles ruptures politiques?

Peut-on tirer les leçons de la crise de 1929 ? (Le Monde)

icone lien Lire l'article

Freie Hand für die Vermögensverwaltung der Bundesräte

Sous réserve de légères restrictions, les membres du Conseil fédéral sont libres de gérer leur fortune privée (NZZ Online)

icone lien Lire l'article

Le drôle de destin de la taxe Tobin, des altermondialistes aux libéraux

Drôle de destin que celui de cette taxe, imaginée par un économiste libéral aux Etats-Unis en 1972, popularisée par les altermondialistes d’Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne), et portée par les socialistes européens, avant de se voir aujourd’hui défendue par des gouvernements libéraux comme ceux de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel (Le Monde)

icone lien Lire l'article

2012-2015: les enjeux sociaux en Suisse

Ces quatre prochaines années, les débats seront vifs sur toutes les composantes du système social suisse : l’AVS, le deuxième pilier, la maladie, le chômage, l’invalidité et la pauvreté. Etat des lieux et des enjeux. Par Stéphane Rossini (Revue REISO)

icone lien Lire l'article