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Article 165 de la Constitution : L’opportunité politique

Sous l’angle politique général, l’opportunité du dispositif issu de l’article 165 demeure très discutable. Indépendamment de la querelle juridique, trois reproches peuvent lui être adressés.
1) La difficulté qu’il y a à adopter des mesures d’assainissement des finances reflète in fine la faiblesse de notre système politique à faire face à des situations difficiles, financières ou autres. La bonne réponse consisterait plutôt à renforcer les institutions, et non pas à soustraire les décisions politiques du processus démocratique et à les confier à un automatisme qui affaiblit encore plus la marge d’action et de décisions des institutions.
2) La volonté d’organiser des votations obligatoires sur certaines questions est incompréhensible : c’est une volonté proprement plébiscitaire. A tout le moins, le référendum opposant une mesure d’assainissement à une hausse du coefficient cantonal devrait rester facultatif. Sans référendum, la mesure serait directement applicable.
3) Dans le tout que forme la politique financière, la distinction entre les mesures relevant du mécanisme d’assainissement et les mesures prises en dehors de ce périmètre suivant la procédure ordinaire est très arbitraire. A titre d’illustration, pourquoi le décret du Grand Conseil sur la restriction de la masse salariale est-il pris par la procédure ordinaire, alors que la modification de loi visant des économies sur les églises, également de compétence du Grand Conseil, est incluse dans la procédure de l’article 165?

La lourde responsabilité
politique du Tribunal fédéral
Malgré ces critiques de principe, il faut admettre qu’en pratique, l’article 165 n’est pas dépourvu d’utilité. Grâce à lui et pour la première fois en quatorze exercices déficitaires, des mesures très substantielles ont enfin été proposées par le gouvernement pour assainir la situation financière du canton. Ce mécanisme permet en outre d’assurer un certain équilibre des sacrifices, condition sine qua non du succès. Après l’échec d’Orchidée, de la méthode Favre et la non application des accords de la table ronde, cela n’allait pas de soi.
Si le Tribunal fédéral casse le dispositif, il prend donc la très lourde responsabilité politique de faire retomber le canton de Vaud au fond du marasme financier dont il peine depuis quinze ans à s’extraire. Il faudra de toute façon qu’il tranche rapidement. A défaut, il risque de retarder l’assainissement des finances et de paralyser encore longtemps la vie politique du canton.
Au passage, on notera que le fait d’avoir déposé un recours au TF est en lui-même révélateur des visées des libéraux et du radical Olivier Feller. Ces milieux administrent la preuve qu’ils se moquent de l’équilibre financier. En fait, leurs jérémiades sur l’assainissement des finances ne constituent rien d’autre qu’un vaste bluff destiné à masquer leur seul objectif, à savoir favoriser leur clientèle fort aisée, tantôt en baissant les impôts, tantôt en empêchant leur augmentation, même modeste.

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