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Fiscalité : L’art de manquer la cible

icone auteur icone calendrier 27 août 2004 icone PDF DP 

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Depuis le début de l’été, la mode est à la flat tax, c’est à dire à la taxation du revenu avec taux unique. Selon Hans-Rudolf Merz, ce serait la panacée pour simplifier le système fiscal helvétique. La flat tax remplacerait les barèmes progressifs de l’impôt fédéral direct et des impôts cantonaux. La principale conséquence serait d’affaiblir énormément l’effet redistributif du système fiscal, au détriment des plus modestes et de la classe moyenne. Mathématiquement, cet inconvénient pourrait cependant être compensé en rehaussant le taux de la flat tax, puis en exemptant de cet impôt une première tranche de revenu. A ce moment-là, le nouveau système ressemblerait beaucoup aux barèmes actuels. Sans surprise, c’est évidemment la version sans correctif social que prône le conseiller fédéral radical.
Quelle que soit la version que l’on retienne, la flat tax nécessite comme aujourd’hui de mesurer le revenu du contribuable. Or c’est évidemment cette opération qui est la principale source de complication du système fiscal. On voit donc qu’en matière de simplification, la proposition merzienne manque complètement la cible. Pourtant, il y aurait du pain sur la planche à cet égard.

Un seul revenu imposable
La simplification la plus spectaculaire et la plus aisée sur le plan technique consisterait à unifier la méthode de calcul du revenu imposable entre les vingt-six cantons et la Confédération. Moyennant de laisser libre les cantons de choisir leurs barèmes, il devrait être possible d’élaborer une proposition consensuelle sur ce plan.
Pour simplifier davantage, il faudrait revoir les modalités de déduction des frais d’acquisition du revenu. Toutefois, comme la plupart de ces déductions se justifient par la nécessité de respecter le précepte constitutionnel de l’égalité de traitement, l’opération n’est pas facile. Elle mériterait cependant d’être tentée, en gardant à l’esprit que le mieux est parfois l’ennemi du bien, et que certaines déductions génèrent plus d’inégalités de traitement qu’elles n’en résorbent.
Plus que supprimer systématiquement des déductions qui permettent de tenir compte de la diversité des situations, il s’agirait de prévenir un certain nombre d’effets pervers et de comportements abusifs induits pas la législation fiscale. Par exemple en limitant la déductibilité des dettes et des intérêts passifs au montant de l’estimation fiscale d’un immeuble, respectivement à rendement ou à sa valeur locative. Ou en limitant davantage la déductibilité des frais de transports, pour inciter les contribuables à habiter plus près de leur lieu de travail. En contre-partie, les barèmes pourraient être allégés.
Plutôt que de lâcher des ballons d’essais relevant de l’ineptie, Hans-Rudolf Merz ferait mieux de prendre son bâton de pèlerin, afin d’adapter la base constitutionnelle, puis d’élaborer des propositions acceptables par les cantons et les différentes forces politiques. Mais c’est évidemment un travail plus difficile que d’occuper les gazettes dominicales.

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