LPP : Affranchir la prévoyance

Dans le but de prévenir les conflits d’intérêt entre les assurances privées et les fondations LPP (voir ci-dessous le modèle Winterthur), il y aurait lieu de clarifier la réglementation. Idéalement, cette clarification devrait s’étendre à la part sur-obligatoire du second pilier.
La loi devrait exiger des contrats séparés pour chacune des trois prestations qu’une petite fondation LPP peut vouloir externaliser.
Pour la gestion administrative, comptable et juridique des dossiers, la durée du contrat d’externalisation devrait être limitée. Ainsi, les fondations pourraient mettre au concours cette prestation, par exemple tous les cinq ans. D’autres entreprises que des assureurs pourraient offrir ce type de services.
En ce qui concerne la stratégie et la gestion des placements, la fondation ne devrait pas pouvoir confier sa fortune à un tiers. Elle devrait se contenter d’acheter des conseils de gestion de fortune, en s’adressant par exemple à des banques ou à des sociétés spécialisées dans l’élaboration de plans de placement standardisés pour les caisses de pensions. En outre, la rémunération devrait être forfaitaire, pour éviter la tentation de donner des conseils aventureux.
En ce qui concerne la réassurance, il serait judicieux de segmenter les contrats par cohortes d’entrée, de manière à pouvoir les mettre au concours tous les cinq ans. La réassurance est le seul domaine dans lequel une fondation petite ou moyenne est obligée de traiter avec un assureur privé. En effet, elle doit pouvoir faire face à des imprévus graves, comme par exemple un accident causant de nombreuses invalidités lors d’une sortie d’entreprise.
Enfin, précaution élémentaire, il faudrait interdire à des personnes liées à une compagnie d’assurance privée de siéger au Conseil d’une fondation LPP qui entretient des liens contractuels avec cette même compagnie.
Par ailleurs, ces dispositions permettraient aux fondations, désormais toutes autonomes, de faire jouer la concurrence. Les assurés LPP ne seraient plus livrés pieds et points liés à la compagnie d’assurance à laquelle est adossée leur fondation. En matière de concurrence, cette approche est plus réaliste que de permettre aux employés de choisir leur fondation LPP et d’en changer librement. En effet, si tel était le cas, on tomberait rapidement dans une chasse aux bons risques, telle qu’on la connaît dans la LAMal. En outre, il serait très difficile et épuisant pour l’employé de faire un choix pertinent.

Dans le modèle de fondation collective, tel que représenté dans la publicité de la Winthertur, le manque de cloison patrimoniale étanche entre la fondation et l’assurance est patent. Par ailleurs, il est piquant de constater que le document daté du 11 septembre, dont est extrait ce graphique, tient déjà compte du taux de 2,25%, adopté la veille par le Conseil fédéral. La Winthertur Vie était manifestement très (trop) bien informée.

Questions et réponses sur le thème du modèle Winterthur (www.winterthur-leben.ch/fr/pdf-wm_questions_answers.pdf).