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Edito : Rendre superflu le taux minimum LPP

Formellement, toutes les caisses de pension LPP sont des fondations à but non lucratif. Il existe cependant deux catégories très différentes.
La première recouvre les caisses autonomes des grandes entreprises ou des branches professionnelles. Ces caisses gèrent elles-mêmes leur fortune et leur administration, sous la houlette d’une direction paritaire. Pour les assurés de ces caisses véritablement autonomes, le taux de rémunération minimum LPP n’est pas un enjeu central. En effet, si les placements rapportent plus que le taux minimum, la fondation n’a que deux possibilités : soit rémunérer davantage les comptes individuels, soit alimenter la réserve générale de son bilan. La seconde alternative renforce la solidité actuarielle de la caisse et peut servir à rémunérer ultérieurement les comptes individuels durant les années de vaches maigres. Quels que soient le taux minimum et les choix faits, l’entier bénéfice revient donc aux assurés.
La situation est complètement différente pour la seconde catégorie, à savoir les fondations LPP dites «collectives» adossées à des assurances privées (cf. page 3). Ces institutions regroupent le tiers des assurés LPP, principalement des employés de PME. Créées par des compagnies d’assurances privées, ces fondations sont directement gérées par ces dernières. Le contrat global qui lie la fondation et la société d’assurances est alors totalement incestueux. En effet, la fondation s’engage souvent à verser l’entier des primes encaissées à l’assurance. En contre-partie, l’assurance gère les comptes individuels, les rémunère au taux légal minimum LPP et paye les rentes actuelles et futures. La fondation n’a pas de fortune propre et les avoirs des assurés sont indistinctement intégrés dans le bilan de l’assurance. La participation aux excédents généralement promise par les assureurs privés est un leurre, car il n’existe pas de critère objectif et ce sont les représentants de l’assurance privée au sein du Conseil de la fondation qui la fixent.
Dans cette seconde constellation, le taux légal minimum de rémunération des avoirs LPP est très important : il protège les assurés de la fondation collective contre une rapacité excessive de la compagnie d’assurance. Mais il faut avoir la lucidité de reconnaître que ce taux ne représente guère plus qu’un cache-sexe. Pendant la décennie précédente, ces fondations collectives étaient devenues de véritables pompes à finances pour les assurances privées qui les pilotaient. Pour deux francs crédités aux assurés de la fondation, les compagnies encaissaient facilement un franc de bénéfice, promptement redistribué à leurs actionnaires. Cela explique la férocité du lobbyisme des assureurs privés pour baisser le taux, Rentenanstalt en tête, et la colère des assurés lorsque le Conseil fédéral cède à ces pressions.
Dès lors, la meilleure solution consisterait vraisemblablement à bannir les fondations collectives adossées à des assurances, en les transformant en caisses autonomes gérées conjointement par les associations patronales et les syndicats (cf. page 2). Une telle réglementation rendrait superflue la fixation d’un taux minimum de rémunération, ou du moins la dépolitiserait. Si cette solution ne plaît pas aux lobbiystes des assurances privées, elle est en revanche dans l’intérêt des PME et de leurs employés.

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