UMTS: L’art de capituler sans conditions

Le Conseil fédéral se prend les pieds dans le téléphone sans fil.

Ainsi donc, après avoir claironné pendant des mois que la vente des licences UMTS rapporterait environ six milliards, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) n’a pas osé les brader immédiatement à 200 millions. Cet été encore, le Conseil fédéral affirmait avec aplomb que la mise aux enchères au prix le plus élevé possible était la solution la plus rationnelle sur le plan économique. Or dans le TagesAnzeiger de lundi 13 novembre, on assiste à un spectaculaire virage sur l’aile : le directeur de l’OFCOM nous explique en effet, avec le même aplomb, que désormais c’est l’inverse qui est vrai. En offrant les licences pour des cacahuètes, on éviterait que l’utilisateur final ne paye des prix excessifs.

Poser des conditions-cadre claires

Malheureusement, tant l’ancienne que la nouvelle doctrine sont totalement infondées. L’assainissement des finances publiques grâce à ces six milliards que les concessionnaires répercuteront sur les consommateurs est un non-sens. C’est une sorte d’impôt déguisé à la consommation, la base légale et l’égalité de traitement en moins. En provoquant une distorsion inutile de l’équilibre micro-économique, on s’éloigne de « l’optimum » tant prisé par les adeptes du marché : en d’autres termes, la prospérité sera réduite dès lors que l’on n’utilisera pas assez les avantages de cette nouvelle technologie en raison de son prix artificiellement élevé.
Quant à la nouvelle doctrine, elle méconnaît la possibilité d’ententes oligopolistiques. Or il se trouve que le cas de figure qui nous occupe est exactement celui que l’on présente aux étudiants de première année en
économie : quelques producteurs d’une branche dans laquelle les investissements sont lourds et les coûts marginaux bas s’entendent pour imposer leur prix à une infinité d’acheteurs. Ces conditions étant réunies, les trois opérateurs UMTS privés et Swisscom Ð qui se comporte comme un privé Ð n’auront aucune difficulté à s’entendre pour imposer au consommateur final le prix qui optimise leur bénéfice.
Ce n’est pas la gentille surveillance de la Commission de la concurrence ou de l’OFCOM qui va décourager les oligopolistes. L’acheteur danois de Diax et Sunrise vient le démontrer à nouveau qui tient le couteau par le manche, en imposant pendant le week-end une fusion qui a ridiculisé le Conseil fédéral. Dans un registre proche, Diax, Orange et Swisscom en font depuis des années la démonstration en imposant des prix surfaits pour les communications du réseau fixe vers le réseau mobile. Le problème est aggravé par le fait que les agissements en Suisse des groupes internationaux échappent à la surveillance anti-trust de Bruxelles, nettement plus redoutable que celle de Berne. Affirmer que le bradage des licences UMTS garantit des prix modérés dénote donc au mieux une bonne dose de naïveté, au pire une mauvaise foi suspecte.

La voie française est bien meilleure

L’inconsistance de l’ancienne et de la nouvelle doctrine mettent en évidence que la solution dite du « concours de beauté » est la meilleure : en échange d’un prix modéré de la licence, l’Etat impose aux entreprises des exigences en matière de rapidité de mise en œuvre, de couverture du territoire et pourquoi pas de prix pour l’utilisateur final. Cette voie, choisie par la France, part du principe que l’Etat doit poser les conditions-cadre pour la prospérité économique plutôt que freiner et renchérir l’innovation technologique. En outre, elle permet aux entreprises d’investir davantage et plus vite dans les équipements UMTS, très onéreux, en leur épargnant de se saigner aux quatre veines pour acquérir les licences. En termes d’intérêt général, la voie française convainc nettement plus que celle choisie par le Conseil fédéral, laquelle consiste à spéculer sur le futur Ð et fumeux Ð produit de la mise aux enchères UMTS pour financer des cadeaux fiscaux.

Mains publiques

En soi, la solution du concours de beauté ne bannit pas le risque d’oligopole. Toutefois, elle limite les risques de dérapage, ceci pour deux raisons. D’une part, l’Etat est plus à l’aise pour surveiller les prix s’il a préalablement fixé des règles du jeu claires et s’il s’est abstenu de racketter les entreprises. D’autre part, l’Etat peut décider d’attribuer d’office à un opérateur public une des licences. S’il exerce sérieusement son rôle d’actionnaire majoritaire, l’Etat peut alors imposer à son opérateur de ne pas jouer le jeu de l’oligopole, empêchant ainsi les autres de pratiquer des prix surfaits.
On notera au passage qu’il s’agit là d’un argument décisif en faveur du maintien d’un opérateur directement en mains publiques, même dans un marché libéralisé.

Capitulation

Si l’OFCOM n’interrompt pas définitivement la mascarade suspendue lundi matin et octroie les licences pour 200 millions, le Conseil fédéral aura inauguré une troisième voie entre le concours de beauté à la mode française et les enchères à la mode anglaise : celle de la capitulation sans conditions. En attendant de savoir à qui profite le crime, on peut déjà en conclure que n’est pas qui veut un Tony Blair ou un Lionel Jospin. r n