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Forum : De la protection de l’accusé à celle de la victime

Tout le droit pénal moderne repose sur la
présomption d’innocence. Il appartient à l’accusation de prouver le
crime afin de faire condamner le criminel. Cette conception se fonde
sur le respect de l’individu et sur le sentiment d’horreur qu’inspire
la condamnation d’un innocent. Ces principes ont pour corollaire qu’il
existe des crimes pour lesquels aucun auteur n’est reconnu coupable,
faute de preuves ou faute qu’une infraction prévue par la loi ne soit
réalisée dans tous ses éléments constitutifs.
Cette conception du
droit pénal est aujourd’hui battue en brèche et j’en vois deux exemples
dans la récente condamnation d’un président de commune et du
responsable de la prévention des avalanches en Valais et dans le procès
après la tragédie du tunnel du Mont-Blanc, actuellement en cours. Je ne
connais pas ces dossiers dans le détail, mais il n’empêche que la
justice, dans ces deux cas exemplaires, ne fonctionne pas sur le
principe : y a-t-il eu une infraction ? et conséquemment, qui en est
l’auteur ? mais sur le principe : il y a eu une tragédie insoutenable,
qui en est responsable ? J’y vois du positif et du négatif, mais il
convient avant tout d’être conscient de cette évolution du droit pénal,
afin, le cas échéant, d’adapter notre système juridique à cette
nouvelle exigence de justice.

La victime au centre du procès
Est
positive la reconnaissance de la victime qui revient au centre du
procès pénal – ce n’est pas un hasard si on parle du «procès de la
tragédie du Mont-Blanc» et non du «procès Volvo» ou du «procès de
l’ATMB (Autoroute et Tunnel du Mont Blanc)». Est également positif le
fait que le procès a lieu, malgré sa complexité, qui aurait conduit, il
y a quelques années encore à son enlisement. Enfin il est encourageant
que la dilution des responsabilités entre de nombreux acteurs ne soit
plus un obstacle à la condamnation de tous pour un comportement dont
ils ne sont que partiellement responsables.
Cependant, je constate
une atteinte majeure à la présomption d’innocence, dans la mesure où la
gravité de la tragédie et la douleur des victimes réclament une
condamnation ; le doute, les incertitudes des expertises, les
difficultés d’imputer de manière précise une faute à un auteur
déterminé ne sont plus des obstacles à la condamnation.
Par
ailleurs, il y a dans cette nouvelle conception une contradiction de
taille : dans l’affaire valaisanne, les responsables ont été condamnés
à quelques mois de prison avec sursis pour la mort d’une douzaine de
personnes, soit une peine normalement infligée à un voleur de pommes.
On nous explique alors que ce n’est pas l’ampleur de la punition qui
compte, mais son principe. Or, le droit pénal est fondé sur une
échelle, une graduation des peines, en fonction de la gravité des
infractions. Ainsi, on condamne parce qu’il y a eu tragédie, mais on
allège la peine parce que l’on sent bien que la responsabilité des
coupables n’est pas si évidente qu’elle justifie leur maintien en
détention pour de longues années.
En tant que responsable politique
du réseau routier genevois, je sais que si un incendie meurtrier
survenait dans un tunnel de mon canton, je me retrouverais, malgré le
souci que je voue constamment à la sécurité, devant la cour
correctionnelle et que je serais vraisemblablement condamné. Je ressens
cette hypothèse comme injuste, car je ne vois pas quelle décision j’ai
manqué de prendre, ni de quel manquement je me suis rendu coupable,
mais en même temps, je comprends qu’il ne serait pas admissible, pour
les victimes et pour l’opinion, que le patron des travaux publics ne
soit pas mis en cause et condamné.

La responsabilité objective
Il
y a là une véritable évolution du droit pénal, de sa fonction et des
règles qui le régissent. On passe d’un système fondé sur la cause
fautive et la preuve à un système fondé sur le résultat et la
responsabilité objective. Si l’on veut éviter de ne condamner que des
lampistes, on doit accepter cette évolution, mais elle doit être
accompagnée d’une réflexion profonde sur le rôle du procès pénal, sur
la nature de la peine. Cette réflexion devrait être suivie de
l’élaboration d’une nouvelle législation pénale à même de saisir cette
nouvelle exigence de justice et de garantir les droits des personnes
mises en cause.
Le droit civil a connu cette évolution. Pendant des
siècles, la responsabilité civile n’était engagée qu’en cas de faute ;
au xixe siècle, on a introduit la responsabilité causale. Le patron
répond de la sécurité de ses ouvriers, même sans faute de sa part, et
il ne peut s’en exonérer que s’il prouve avoir pris toutes les
précautions de nature à éviter l’accident. Pourquoi ne pas, en droit
pénal, réfléchir à un système semblable et ainsi clarifier le débat ?
Il s’agit évidemment d’un renversement de la présomption d’innocence et
du fardeau de la preuve, mais il serait plus simple de dire à un maire,
à un président de société : «vous êtes responsable de la sécurité de ce
tunnel, à vous de prouver que vous avez tout fait pour garantir ladite
sécurité», plutôt que d’essayer de trouver dans le droit pénal actuel,
par des contorsions, une faute pas très évidente.
A titre d’exemple,
le droit pénal est aujourd’hui parfaitement adéquat pour juger d’un
viol commis dans les toilettes d’un collège, mais que dire si ce viol
est commis pendant une semaine de ski dans un tout petit chalet ? Que
reprocher aux enseignants et accompagnateurs ? Dans le premier cas, nul
ne saurait reprocher aux responsables du collège la moindre faute, mais
dans le second ? Ils ne sont évidemment pas complices du viol, mais
peut-on occulter leurs devoirs de surveillance et de précaution ?
Il
faut ouvrir le débat sur la responsabilité pénale, en admettant bien
sûr que la sécurité absolue n’existe pas. Mais entre attribuer une
tragédie à la fatalité et condamner comme un voleur un responsable
politique ou institutionnel, il y a la place pour un système où la
responsabilité pénale et les sanctions sont adéquates. n

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