Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Courrier : Aveux, innocence, vérité

Si la présomption d’innocence reste la valeur la plus précieuse dans une enquête ou un procès pénal, elle ne saurait tout justifier. En quoi le droit au silence est-il la conséquence «logique» de la présomption d’innocence ? Pourquoi renoncer à obtenir des aveux ?
Dans cette logique, bien d’autres éléments pourraient être remis en cause. Les enquêtes, car enquêter sur un suspect ou un prévenu, n’est-ce pas contraire à la présomption d’innocence ? Les alibis, un présumé innocent n’a pas besoin d’alibi. Et lorsqu’il n’est plus présumé innocent, lorsque des preuves matérielles ont établi sa culpabilité, alors il est trop tard, l’alibi ne sert à plus rien.
D’accord pour stigmatiser les méfaits de la pression exercée sur la police lors de la recherche de certains criminels. L’opinion publique semble parfois penser: «Le crime dont il est accusé est si odieux qu’il doit être condamné, même s’il est innocent».
Mais pourquoi se méfier plus des aveux que des preuves matérielles ? Certes, de nombreux aveux ont été obtenus dans des conditions douteuses, et même scandaleuses, de l’Inquisition à Abou Ghraib en passant par les procès staliniens. Mais il y a aussi eu des preuves matérielles fabriquées par la police. Et si l’on peut toujours, en principe, revenir sur des aveux, une preuve matérielle truquée ne s’autodétruit pas. Et l’exemple du procès d’Outreau paraît mal choisi, puisqu’aucun des accusés probablement innocents n’avait avoué.
Entre une certaine «efficacité» des interrogatoires, qui justifierait tous les moyens pour trouver des coupables et obtenir des aveux ; et une conception «angélique» de la présomption d’innocence, qui ne profitera à terme qu’aux «pires crapules», il y a une troisième voie : des moyens d’enquête et d’interrogatoire «efficaces», mais dans le seul but de s’approcher de la vérité. Et les preuves matérielles, les aveux, les témoignages, les alibis, doivent tous concourir à cette recherche de la vérité, sans hiérarchie a priori.
Ce principe exclut tout recours à la torture (physique ou morale), car des aveux extorqués par la torture ne sont pas la vérité. Il n’exclut en revanche pas une certaine «mise en condition» du prévenu ou du suspect, non pour le faire avouer, mais pour l’obliger à s’expliquer sur ses contradictions.
Non pas : «Vous avez déjà avoué ; il est trop tard pour vous rétracter». Mais :
«Pourquoi avez-vous avoué hier ? Pourquoi vous rétractez-vous aujourd’hui ?»
Non pas : «Nous savons que vous êtes coupable ; votre peine sera réduite si vous avouez», car se croyant de toute façon condamné, même un innocent avouera. Mais : «Si nous parvenons à démontrer votre culpabilité, alors votre peine sera réduite si vous avez avoué avant», car ici seul le véritable coupable sera motivé à avouer.
Le droit au silence n’a rien à voir avec la présomption d’innocence (devant une juridiction honnête et respectueuse des droits de l’homme, l’innocent a tout intérêt à s’expliquer). Il entrave la recherche de la vérité, et profite avant tout au crime organisé.
Quant à la présence obligatoire d’un avocat lors des interrogatoires, elle est nécessaire pour garantir leur déroulement correct. Mais le rôle de l’avocat, à ce stade, devrait se limiter à ce contrôle de conformité, et exclure les conseils à son client sur la façon de répondre ou de se taire.
En résumé, l’important n’est pas de refuser les aveux comme moyen de se faire une conviction, mais de s’assurer de la façon dont ils ont été obtenus.

François Martin, Chamby

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/6712
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/6712 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP