Débat : Un scrutin de liste pour une plate-forme programmatique

Concordance ou concurrence, la comparaison de ces systèmes est un exercice stimulant. On peut discuter sans fin de leurs avantages et de leurs défauts, tant au plan des réalisations politiques qu’à celui de la formation des esprits. Mais s’agissant de la Suisse d’aujourd’hui, est-ce vraiment le bon débat ? La question n’est-elle pas plutôt de se demander comment sortir de l’impasse actuelle ?
En tout cas, l’addition de positions inconciliables qui prévaut au Conseil fédéral depuis 2003 ne constitue pas un mode de gouvernement durable. L’absence du moindre accord commun aux quatre partis gouvernementaux n’ouvre pas de perspective. Les assauts continus de l’UDC et l’instrumentalisation du régime par son leader charismatique sapent le crédit d’un partage du pouvoir qui n’est plus qu’un partage des places. En clair, la question n’est pas de savoir s’il faut maintenir ou non la concordance, puisqu’elle a déjà disparu, mais comment la refonder ou par quoi la remplacer.
La tentation est grande de se contenter d’un traitement politique de la crise. On peut espérer qu’un des deux pôles, socialistes ou UDC, finisse par investir le centre et devienne assez fort pour réguler le débat, en stimulant l’élaboration de nouveaux consensus. A l’inverse, on peut rêver d’un renouveau centriste. Ces scénarios sont-ils réalistes dans une société polarisée ? Et combien d’années, voire de décennies, faudrait-il pour qu’ils se développent ? Quel serait le prix d’un tel attentisme, en termes de paralysie et d’affaiblissement de l’Etat ? Dans la mesure où les institutions ne permettent plus de convertir les divergences en décisions, la crise appelle des réponses de nature institutionnelle.

Une équipe cohérente
Or on peut rendre le Conseil fédéral plus cohérent sans le dénaturer. Il convient d’introduire dans sa composition les notions d’équipe et de programme. Pour ce faire, il suffit de remplacer l’élection individuelle des conseillers fédéraux par un scrutin de liste compacte à un tour. Dans ce cas, ce sont des équipes qui s’affrontent. Plusieurs propositions sont en lice, chacune comprenant un président et un vice-président ainsi qu’un nombre minimum de Latins pour être recevable. Et chaque parlementaire a le choix entre différents types de gouvernement. Naturellement, ces listes peuvent comprendre des représentants de tous les partis ou une coalition plus restreinte. Par conséquent, le système autorise l’alternance et la concordance : les deux régimes sont possibles. La différence copernicienne avec la pratique actuelle tient au fait que, pour se former, l’équipe doit s’entendre sur la question des personnes et du programme. Elle n’est plus le fruit du hasard, mais le résultat d’une négociation.
Certes, à elle seule, cette réforme ne garantit pas le salut de la Suisse, mais elle produit suffisamment d’effets positifs majeurs pour être prise au sérieux. Tout d’abord, le pays n’aura plus à sa tête une juxtaposition d’individus, mais une équipe dont les membres ont accepté de travailler ensemble. L’action gouvernementale ne peut qu’y gagner. En outre, les questions de personnes auront pu être négociées. Un candidat jugé incapable de respecter les règles du jeu trouvera difficilement sa place sur une liste de large coalition. Une liste ne comprenant qu’une seule femme ne partira pas gagnante.

Un accord minimum
Au plan des contenus, il ne faut pas attendre l’apparition d’un programme de gouvernement, au sens strict du terme. On sait d’ailleurs les limites de tels contrats. Par contre, impossible d’imaginer qu’une liste puisse se constituer sans une discussion de fond sur les grands enjeux politiques et, donc, sans un accord minimum. Pour exister, une équipe reposera nécessairement sur une plate-forme programmatique fixant le cadre de l’action.
Pour les parlementaires, l’évaluation des équipes leur donnera la possibilité de faire un vrai choix d’orientation politique. En toute connaissance de cause. Les liens organiques entre exécutif et législatif s’en trouveront renforcés. La majorité qui met en place une coalition de centre gauche, de centre droit ou une concordance de tous les partis sera davantage liée par son choix que des députés n’ayant voté que pour certains candidats d’un groupe aléatoire dans lequel ils ne se reconnaissent pas.
Si, en 2007, les socialistes et l’UDC progressent, tandis que le PDC et les radicaux perdent encore du terrain, que faudra-t-il faire ? Donner un des deux sièges radicaux devenu illégitime à l’UDC ? Ou à la gauche ? Proroger l’attelage actuel ? Qui placer au Conseil fédéral et, surtout, pour quoi faire ? Voulons-nous démanteler l’Etat social pour revenir à la seule responsabilité individuelle ou sommes-nous en train de faire des économies pour le pérenniser ? Croyons-nous au libéralisme pur et dur ou à la régulation des marchés ? Préférons-nous un Etat de droit intégrant la démocratie directe ou une Landesgemeinde nationale supérieure à tous les autres mécanismes ? Marchons-nous vers l’Europe ou vers un isolement définitif ? Sommes-nous les champions de l’humanitaire ou de la xénophobie ? A ce jour, toutes ces options sont ouvertes, parfois au prix des plus cruelles contradictions.
N’est-il pas temps de choisir ? Au moins sur les grandes orientations. Et quand ni les politiques, ni les citoyens ne veulent ou ne peuvent choisir, n’est-ce pas précisément aux institutions d’offrir les instruments qui transforment les intérêts particuliers et les affrontements légitimes en destin collectif ?

François Cherix

Dans DP n° 1630, François Cherix a questionné la concordance dans un paysage politique de plus en plus polarisé.

Dans DP n° 1631, Jean-Daniel Delley a soutenu de son côté qu’elle reste un outil efficace de résolution des conflits.