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Débat : La concordance, otage des intérêts des partis, égare son sens et son utilité

L’année 2004 s’est achevée sur un rappel à l’ordre de Christoph Blocher par le président de la Confédération Joseph Deiss, mercredi 22 décembre. Il faut avouer que le tribun UDC n’y était pas allé de main morte, lors de sa conférence de presse biennoise du lundi précédent, transformée en one-man show. Se posant en premier ministre, il a procédé à une démolition en règle de l’administration fédérale, couplée avec une salve de critiques contre certains chantiers gérés par ses collègues. L’année 2005 à peine entamée, l’UDC passe à l’attaque : réduction drastique des dépenses dans le secteur social, opposition farouche aux accords de Schengen-Dublin, contestation systématique du droit international, tels sont les objectifs très sèchement revendiqués d’une formation déjà sur pied de guerre le 3 janvier, et qui vient de renforcer ses assauts par un rejet de l’extension de la libre circulation des personnes.

Concordance ne rime pas avec démocratie directe
Sauf miracle, le système suisse ne parviendra ni à rendre l’Union démocratique du centre gouvernementale, ni à neutraliser son leader qui use de tous les pouvoirs découlant de sa charge, sans s’inquiéter des règles qu’elle implique. Dans ce contexte, on peut se demander ce que nous apporte la concordance. Est-elle une nécessité liée à nos structures ? un instrument pragmatique ? un atout ou un handicap ? Il ne faut pas s’y tromper, ce débat ne se limite pas aux institutions, il touche l’exercice du pouvoir et, partant, l’engagement politique de chaque parti qui y participe.
Au plan institutionnel d’ailleurs, l’affaire est simple. Contrairement à une opinion répandue, la concordance n’est pas liée à la démocratie directe. Le référendum populaire date de 1874 et l’initiative de 1891, alors que le terme de concordance n’apparaît qu’à la fin des années trente. Plus précisément, la votation sur la réforme des finances fédérales de 1938 fut gagnée grâce à une première collaboration entre tous les partis qui marqua l’ébauche d’un accord plus durable. Mais il faut attendre 1943 pour que ce processus se concrétise par l’entrée d’un premier socialiste au Conseil fédéral. Et 1959 pour qu’un deuxième siège instaure la formule magique défunte en 2003. Ainsi, pendant une soixantaine d’années, la Suisse a vécu avec ses droits populaires et sans concordance. De même en 2007, l’Assemblée fédérale peut parfaitement ne pas envoyer tous les grands partis au Conseil fédéral, sans que les droits populaires ne soient concernés par cette décision.
Les institutions n’impliquent pas la concordance, qui n’est qu’une forme de contrat politique. Et même dans cette dimension pragmatique, elle n’est pas liée à la démocratie directe. L’idée qu’elle doit obligatoirement accompagner un système comprenant l’initiative et le référendum pour des raisons de «faisabilité» n’est pas vérifiée par les faits. Un examen des votations de ces dix dernières années montre que les partis gouvernementaux ne se privent pas d’attaquer les positions du Conseil fédéral quand cela leur convient. En outre, le nombre de leurs représentants à l’exécutif n’influence nullement leur ligne de conduite (cf encadré ci-dessous).

A l’attaque
du gouvernement
L’attitude d’un parti ne dépend pas de sa participation au collège. Il n’y pas de lien automatique entre présence au gouvernement et soutien à son action. La concordance ne neutralise pas le recours à la démocratie directe qui, a contrario, n’oblige pas à la concordance. Le choix entre une position oppositionnelle ou gouvernementale s’opère en fonction de paramètres éloignés de la composition du Conseil fédéral. Avons-nous la capacité et les moyens de lancer un référendum ou une initiative ? L’intérêt du parti est-il de soutenir les référendaires ou le gouvernement ? Quel sera l’impact d’une votation sur le dossier concerné ? Quelle stratégie fera avancer le parti sur l’échiquier politique ? Quels bénéfices dans l’opinion peut-il tirer de son intervention ? Telle est la nature des réflexions qui déterminent l’attitude de chaque formation. Autrement dit, si en 2007 une coalition républicaine décidait de se passer des services de l’UDC, que pourrait faire celle-ci qu’elle ne fait déjà ?
La concordance ne se décrète pas. Elle n’est pas une règle que l’on peut imposer aux partis pour améliorer la gouvernance. Au contraire, elle demande en amont une société relativement consensuelle où les conflits ne sont pas exacerbés ; elle réclame un langage commun qui soit compris et reconnu de tous ; elle ne peut se développer qu’entre des formations dont les objectifs ne sont pas diamétralement opposés ; elle a besoin d’un centre fort. On sait combien la Suisse d’aujourd’hui est loin de telles exigences. Nous sommes dans une société d’affrontements socio-économiques violents ; nous vivons dans une communication et des positionnements durablement polarisés ; nous constatons chaque jour davantage que l’intersection entre le projet UDC et le projet socialiste se résume à l’ensemble vide.
Au sortir des dernières élections fédérales, les partis gouvernementaux ont affirmé : nous ne sommes d’accord sur rien, sauf sur notre volonté d’être ensemble au pouvoir. Cette équation n’est pas tenable. En 1959, la concordance résultait de convergences politiques. En 2003, elle a pour mission de masquer l’absence du moindre accord. Cette concordance purement arithmétique cumule les défauts : elle ne pacifie nullement l’usage de la démocratie directe ; elle n’assure pas la légitimité d’un Conseil fédéral déchiré ; elle n’est d’aucune efficacité pour orienter un pays qui reste paralysé par des forces et des visions contradictoires ; elle ne permet pas l’émergence d’une alternative aux blocages actuels. Mais au fait, s’agit-il encore de concordance ? Cette addition de positions inconciliables n’est-elle pas plutôt la preuve qu’elle a disparu et qu’il est temps de changer de paradigme ?
François Cherix

Des partis friands d’opposition

Dans une contribution publiée le 13 décembre par Le Temps, Pascal Sciarini, professeur à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) de Lausanne, note qu’entre 1995 et 2003 à peine un objet sur quatre soumis au vote populaire en référendum facultatif a été soutenu par l’ensemble des partis gouvernementaux (un sur cinq s’agissant des initiatives). Mieux, pour la seule année 2004, le Conseil fédéral n’a pu bénéficier du soutien unanime des partis gouvernementaux que deux fois sur treize, le Parti socialiste s’étant opposé six fois et l’UDC cinq. D’autre part, chiffres en mains, Pascal Sciarini rappelle que dans les années septante, le PS s’opposait déjà près d’une fois sur deux au Conseil fédéral. Plus révélateur encore est le cas de l’UDC : formation très gouvernementale quand elle n’avait qu’un seul conseiller fédéral, elle joue à fond la carte de l’opposition bien qu’elle dispose désormais de deux ministres.
François Cherix

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