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Suisse – Europe : Les risques du consensus sans recours

Les socialistes français ont dit oui à la Constitution européenne. Ils ont ouvert le processus de ratification du nouveau traité. Cohérents avec leurs engagements et leur histoire, ils ont réaffirmé leur soutien au projet européen. Attentifs aux dispositions du texte, ils ont su voir en quoi il constituait un progrès significatif par rapport au traité de Nice, y compris en matière d’emploi, de protection sociale et d’environnement.
Mais surtout, ils n’ont probablement pas cru à l’existence d’un «non constructif». L’idée de rejeter ce contrat pour en négocier un meilleur, argument clé des opposants, ne les a pas convaincus. Lucides, ils ont estimé qu’un refus placerait les institutions européennes dans une impasse dangereuse, sans permettre l’ouverture d’un nouveau débat. Dans ce sens, bien que citoyens d’un pays où se pratique l’alternance, ils ont non seulement admis que la Constitution européenne était le fruit d’un consensus, mais aussi compris les ressorts d’un tel mécanisme.
Par nature, le consensus tente de rassembler toutes les positions dans un même accord. Il contient des postulats de toutes les tendances et lie tous les partenaires. C’est sa force. Mais cet aspect intégrateur exclut généralement tout rebond immédiat. Dans la mesure où tous ont pris place à la table de négociation, il n’y a pas de recours. Dans la mesure où tout a été posé sur la table, il n’y a pas de contre-projet. Par conséquent, le non au résultat d’un consensus détricote l’affaire sans offrir d’alternative. On se retrouve tout nu. Au mieux, figé sur le statu quo, qu’il n’est plus possible de rediscuter avant longtemps. Au pire, rejeté des années en arrière, dans une situation moins favorable que celle qui prévalait au début de la démarche.
Les prochaines votations européennes de la Suisse s’inscrivent dans cette perspective. Il n’existe pas de non à Schengen qui ouvre des pistes inexplorées. Imaginer qu’un refus permette d’obtenir un «Schengen-light» tient de la sculpture de nuage. Longues et difficiles, les négociations ont eu lieu. Les pertes et les gains respectifs ont été délimités. De même, rêver qu’un blocage rebondisse sur une adhésion à l’Union européenne est une illusion.
Le refus d’une coopération n’implique nullement de participer davantage. Une victoire de la droite nationaliste ne peut que rejeter la Suisse dans un isolement plus strict et plus durable encore.
Le consensus offre de nombreuses solutions créatives durant son élaboration, mais sa validation par les instances décisionnelles s’apparente à une forme de ratification. Soit on accomplit le pas préparé, soit on ne fait rien, sans pouvoir relancer la démarche. On a pu choisir avant une décision qui, elle, n’offre que peu de choix. Mieux que tous, les Suisses connaissent les joies du consensus. Ils en savent les ressources et les subtilités, mais aussi les limites. Souvent, ils constatent avec irritation que la recherche du plus petit dénominateur commun conduit à privilégier la solution la plus médiocre.
Confrontés à cette difficulté, les citoyens en oublient l’autre défaut qui est l’absence de recours. Et si la construction européenne ne peut être envisagée que par une lente addition de consensus, certains choix de société gagnent à être clarifiés par une alternative.
Depuis une année, le Parti socialiste siège au Conseil fédéral avec une droite dure renforcée par la présence de deux UDC. Cette expérience n’est pas sans risque. La concordance, versant gouvernemental du consensus, oblige à des compromis douloureux. Viendra le temps des bilans qui dira si, dans une telle configuration, le jeu en vaut la chandelle. Mais le danger ne tient pas qu’à la nature des contrats auxquels il faut se résigner. Il vient aussi de l’absence d’un camp hors du système. En cas d’échec, la société suisse est sans recours. Comment faire vivre un autre projet tout en participant au projet en cours ? Comment lancer des alternatives sans évoquer l’alternance ? Questions complexes, questions ouvertes.

François Chérix

Avec cet article l’auteur, spécialiste des questions institutionnelles et européennes, entame sa collaboration avec Domaine Public.

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