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Forum : Droit à l’image, mode d’emploi

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Longtemps méconnu, le droit à l’image fait maintenant chaque jour davantage parler de lui, nouvelles technologies obligent. En tant que vecteur d’information simple et universellement compréhensible, l’image est l’objet d’une utilisation accrue dans les médias comme dans le commerce.
On peut définir l’image comme «la représentation d’éléments visuels, notamment des traits du visage, permettant d’identifier physiquement une personne déterminée». Il faut donc comprendre par image uniquement la reproduction de l’apparence physique d’une personne, quel que soit le support utilisé.

Un droit absolu
En droit suisse, le droit à l’image est un droit de la personnalité, soit un droit absolu, protégé par l’article 28 du code civil. Cette disposition protège toute personne contre une atteinte illicite à sa personnalité. Une atteinte est illicite si elle n’est pas justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
Toute personne est libre de consentir à une atteinte à son image, en acceptant par exemple la publication de sa photo dans la presse. Le titulaire ne renonce pas pour autant à son droit, mais en autorise simplement l’usage à des conditions définies. Le consentement peut s’inscrire dans un rapport contractuel, comme un contrat de licence. De tels contrats sont fréquents dans le domaine publicitaire. Une célébrité associe son image à un produit ou un service, faisant ainsi bénéficier ce dernier de sa notoriété et de la garantie que le public y attache.
Si chacun est libre d’autoriser l’usage de son image, il peut également l’interdire et agir contre celui qui attenterait à son droit d’une manière illicite. L’exemple le plus simple et sans doute le plus fréquent d’atteinte à l’image est celui où une personne est photographiée ou filmée sans son consentement et retrouve ensuite son image dans la presse ou à la télévision.

Les inégalités face aux atteintes à l’image
Face à de telles atteintes, nous ne sommes toutefois pas tous égaux. Les personnages de la vie publique (politiciens, sportifs, etc.) doivent en effet tolérer certaines atteintes inhérentes au mode de vie qu’ils ont choisi. Leur consentement à être photographiés ou filmés est présumé. L’utilisation de leur image ne doit toutefois pas leur porter préjudice, par exemple en attentant à leur vie privée.
Par ailleurs, les personnages publics, aussi bien que le simple quidam n’ont pas à tolérer l’utilisation de leur image à des fins commerciales. Le Tribunal du district de Zurich a eu l’occasion de le rappeler dans un jugement du 24 septembre 2002 concernant l’utilisation à des fins publicitaires d’extraits de films dans lesquels apparaissait l’acteur Paul Hubschmid, aujourd’hui décédé. Le tribunal a souligné que puisque la fonction de la publicité était purement commerciale, le secteur de la publicité ne jouissait d’aucun privilège dans l’utilisation de l’image d’une personne (jugement publié in Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence 2/2003, p. 127 ss).
La question est plus délicate lorsque l’atteinte est le fait de la presse. Il y a alors un conflit entre le droit à l’image de la personne représentée, le droit à l’information du public et la liberté de la presse. Dans ce domaine, les règles déontologiques jouent un rôle important, même si elles n’ont pas force de loi. Le Conseil suisse de la presse est ainsi régulièrement amené à prendre position sur des litiges relatifs à l’utilisation d’images par des journalistes.

Les intérêts de l’image et de l’information
Dans une prise de position du 15 février 2002, il a statué sur l’utilisation par un journal genevois, dans un article du mois d’août 2001, d’une photo d’un cycliste prise en juin 1999 pour illustrer un article intitulé «Vélos-trams : ballet de la discorde dans les Rues Basses.» La photo montrait un cycliste roulant entre un tram et un camion en stationnement et était accompagnée de la légende suivante : « Rue Basses. Non contents de défier la loi, les cyclistes râlent ensuite quand ils sont verbalisés !». Le Conseil suisse de la presse a estimé qu’il n’y avait aucun intérêt public à reproduire l’image du cycliste de manière reconnaissable et que, de plus, la légende pouvait donner l’impression que le cycliste avait eu un comportement illégal et impoli. Il a donc considéré que le journal avait contrevenu au chiffre 7 de la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste», relatif à la protection de la vie privée (prise de position no 12/2002).
De nombreux critères doivent ainsi être pris en compte lors de la pesée des intérêts en présence pour juger de l’illicéité d’une atteinte à l’image, qu’il s’agisse du but (informatif, commercial, politique) dans lequel l’image est utilisée ou de la personne représentée. Espérons toutefois que les principaux intéressés sauront respecter les limites dues au respect de la dignité humaine.

Vanessa Lévy, Le droit à l’image, Définition, Protection, Exploitation, thèse de
l’Université de Lausanne,
Zurich/Bâle/Genève 2002.

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