Economie et territoire : Un Secrétariat d’Etat dans l’Etat

Comme prévu (cf DP n°1653), le Conseil fédéral a fait sienne la version «optimisée» d’une «nouvelle politique régionale». Beaucoup moins nouvelle que le projet mis en pièces lors de la consultation de 2004 : les régions de montagne, rurales et frontalières restent les bénéficiaires exclusives des aides fédérales à la croissance, les agglomérations n’obtiendront même pas la micro-portion envisagée (un million sur les septante dépensés par an), les cantons peuvent continuer d’encourager les implantations d’entreprises à coup d’avantages fiscaux, les instruments actuels de la politique régionale, arrêté Bonny en tête, resteront en vigueur jusqu’au lancement du premier programme pluriannuel, en 2008 vraisemblablement. D’ici là, le débat parlementaires aura confirmé l’option du statu quasi quo ante. Un immobilisme qui convient tant aux cantons, romands en particulier, qu’aux partis, sauf peut-être à l’UDC, globalement allergique à toutes les formes de financement public d’activités économiques.

La mainmise du seco
La politique régionale, l’une des politiques sectorielles dites à incidence spatiale, devrait comme telle s’insérer dans un ensemble de mesures au service d’un finalité supérieure, celle de l’organisation du territoire, laquelle est sensée satisfaire aux conditions du développement durable. Or cette hiérarchie des objectifs ne correspond pas aux rapports de forces au sein de l’administration fédérale. En bref, le seco (Secrétariat d’Etat à l’économie), en inscrivant d’autorité la «politique régionale et d’organisation du territoire» dans son organigramme, se place au niveau de l’Office fédéral du développement territorial, autrement dit l’ARE.
Autre signe: le Conseil fédéral suit la ligne du seco en matière de politique régionale, mais n’a même pas pris la responsabilité d’éditer le très réfléchi Rapport 2005 sur le développement territorial. Ce document d’une bonne centaine de pages a donc paru ce printemps sous l’égide du seul Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), dont fait partie le modeste Office du développement territorial. Pas même une préface de Moritz Leuenberger, tout juste une signature collective des «collaboratrices et collaborateurs de l’ARE»; avec, il est vrai, un vendeur de choix en la personne du directeur de cet office, Pierre-Alain Rumley, à qui l’association ASPAN (Association suisse pour l’aménagement national, www.vlp-aspan.ch) a offert une tribune dans pas moins de sept villes de toutes les régions de Suisse, visitées tour à tour en mai-juin dernier.

Une analyse lucide
Ce Rapport, qui a droit à une consultation pour le plaisir sur le site Internet de l’ARE (www.are.admin.ch), mérite pourtant de retenir l’attention : il analyse avec lucidité l’évolution de l’occupation du sol suisse, relevant au passage que 60 000 hectares de zone à bâtir ne sont pas encore construits, bien que déjà équipés pour la plupart. Les phénomènes d’urbanisation et de mobilité croissante font l’objet d’études attentives. Quatre scénarios sommairement décrits esquissent l’avenir d’une Suisse d’ores et déjà urbaine à 75%, avec une option en faveur du «réseau de villes agglomérées» – rappel de la décentralisation concentrée des belles années de l’aménagement du territoire.
Mais tout cela n’intéresse guère en dehors des milieux spécialisés. Et n’émeut en tout cas pas le seco, dont le logo en lettres minuscules contraste avec les ambitions d’un Secrétariat d’Etat qui affiche quatre directions et six cents collaborateurs. A lui seul le seco, héritier de l’ancien OFIAMT, couvre ailleurs le champ d’activités d’au moins quatre ministères différents : économie, industrie, emploi/travail, commerce extérieur. Dirigé depuis 2004 par Jean-Daniel Gerber, auparavant patron de l’Office fédéral des réfugiés, il énonce des vérités successives sur la conjoncture et la croissance, prône la libre concurrence sur les marchés mondiaux et nationaux, s’occupe de l’emploi, du tourisme et des PME, édite La Vie économique, mensuel faisant autorité. De plus, le seco pratique sa politique économique étrangère, négociant l’accord bilatéral avec les USA ou faisant assaut de libéralisme à l’OMC, où il ne craint pas de contrer les efforts d’autres administrations fédérales, par exemple ceux de l’Office fédéral de la culture en faveur de la diversité culturelle (cf DP n°1642).
Doté de moyens personnels et financiers appréciables, le seco ne cesse d’étendre son influence dans la Berne fédérale, où il se sent la mission d’implanter le libéralisme soi-disant libérateur. Reste juste à savoir dans quelle mesure la greffe prendra. yj