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Politique régionale : Cachez les villes, qu’on voie les régions non urbaines

L’an dernier, Joseph Deiss proposait une Nouvelle politique régionale (NPR) pour la Suisse, commandée en 2001 à une commission d’experts par son prédécesseur à l’Economie, Pascal Couchepin. «Un blabla professoral épouvantable» (Le Courrier/La Liberté du 10 septembre 2004), selon Jean-Pierre Bonny, ancien directeur de l’OFIAMT et conseiller national radical bernois, père de l’arrêté qui a généré quatre à cinq milliards pour le financement d’infrastructures dans les régions économiquement menacées – en sus des dix-neuf milliards investis dans les 54 régions de montagne au sens de la LIM (Loi sur les investissements dans les régions de montagne).
Comme prévu, le projet de NPR s’est heurté à de multiples et fortes résistances, faisant même l’objet de refus catégoriques, de la part des Verts et de l’UDC, ainsi que de sept cantons, parmi lesquels Zurich, Fribourg, Vaud, Valais et Jura. Au terme d’une procédure de consultation particulièrement cruelle, Joseph Deiss demande une version «optimisée» du projet, qui le rende politiquement viable. Mission donnée à un groupe de travail de douze personnes, dont huit conseillers d’Etat en charge de l’économie publique dans leur canton et quatre fonctionnaires fédéraux, dont trois du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), directeur en tête. Le 30 juin dernier, la nouvelle mouture de la nouvelle loi fédérale sur la politique régionale révèle sa véritable inspiration : conservatrice et antiurbaine.
Il faut dire que, fidèle à sa tradition et à ses consultants néolibéraux, le seco avait fait fort, dans le genre concurrence à tout va. La NPR préconisait le passage d’un mécanisme de péréquation entre les régions à un renforcement de leur compétitivité, en misant sur l’esprit d’entreprise et la capacité d’innovation des acteurs économiques, ainsi que sur des systèmes de valeur ajoutée.
Du coup, on prévoyait de remplacer des instruments connus et appréciés, tels la LIM et l’Arrêté Bonny, par des stratégies d’incitation et d’organisation, tendant par exemple à coordonner les différentes politiques fédérales ayant un impact sur l’aménagement du territoire. A ce titre, les «agglomérations urbaines», pour reprendre le pléonasme inscrit à l’article 50 de la Constitution, faisaient tout naturellement leur entrée parmi les régions considérées, au même titre que les zones rurales, périphériques et de montagne, jusqu’ici seules bénéficiaires de la sollicitude et de l’aide financière fédérales.
Dans la foulée, il s’agissait de constituer une Conférence tripartite pour l’espace rural, analogue à celle des agglomérations qui réunit depuis plusieurs années les représentants de la Confédération, des cantons et des communes. Pire encore, il était prévu de créer une fondation pour le financement coordonné de toutes les opérations de développement régional, en lieu et place des comptes parallèles actuels.
C’en était trop. Le projet de NPR n’aura donc pas survécu à la première épreuve du feu politique. Désormais «optimisé», libéré de toute innovation handicapante, il sera soumis au Conseil fédéral dès la rentrée. Charge à l’Exécutif de décider s’il veut soumettre aux Chambres un projet qui ressemble tant au régime actuel que Joseph Deiss lui-même trouverait la force de le défendre. Ou s’il renonce, sous prétexte de RPT votée en novembre dernier ou pour de plates raisons financières : les coûts directs de la NPR sont évalués à trente millions par an, au lieu des 21,6 millions planifiés par Hans-Rudolf Merz.
Ainsi retombent les grands élans fédéraux, entre blocages législatifs et programmes d’économies. yj

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