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Zurich : Une constitution bien tempérée

icone auteur icone calendrier 21 janvier 2005 icone PDF DP 

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Cette quasi unanimité de l’officialité politique et de l’opinion publique reflète le vote final de la Constituante. Après quatre ans de travaux, cette assemblée se prononçait le 28 octobre dernier par 64 oui contre 26 non et 5 abstentions, ces 31 voix venant des rangs de l’UDC et des deux élus de l’Union démocratique fédérale.
A la suite de deux lectures entrecoupées par une vaste consultation en 2003, le texte produit par l’Assemblée élue en juin 2000 se laisse voir et lire. Un préambule laïque et républicain proclamé dans le respect de la création, une douzaine de chapitres regroupant 145 articles pour la plupart brefs et tous rédigés dans une langue compréhensible, digne d’une charte fondamentale.
La clarté de la forme est au service d’un contenu intéressant, excellent même aux dires de Markus Notter, conseiller d’Etat socialiste depuis 1996, chef du Département de la justice et de l’intérieur. Le projet 2004 contient en effet toutes sortes d’idées et de formulations nouvelles, indicatives d’un esprit d’ouverture qui ne pouvait que déplaire aux fidèles de Christoph Blocher, en particulier à Toni Bortoluzzi, candidat à l’élection complémentaire au Conseil d’Etat du 27 février, après la démission de Christian Huber, UDC désaccordé.
Première originalité de la probablement future constitution zurichoise, l’énumération des principes fondamentaux de l’Etat zurichois. Rappels et nouveautés se succèdent des articles 2 à 8 : légalité et proportionnalité ; séparation et contrôle des pouvoirs ; collaboration (avec les communes, les autres cantons et avec l’étranger) ; subsidiarité (confiance faite au niveau de la proximité, y compris celui de l’individu) ; durabilité (liant les collectivités actuelles aux générations futures) ; dialogue (entre les cultures, les Weltanschauungen et les religions) ; innovation (favorisée par des conditions-cadre adéquates en matière économique, culturelle, sociale et écologique). On chercherait en vain ces deux derniers principes dans l’une des constitutions cantonales récemment refaites (Tessin, Neuchâtel, Vaud, Fribourg, par exemple).
Le chapitre consacré aux droits fondamentaux reconnaît non seulement la liberté de choisir son mode de vie privée, mais aussi celle de fonder et de fréquenter des établissements d’enseignement privé.
Les buts sociaux de l’Etat font l’objet d’un chapitre distinct et d’un article unique, donc relativement long. Les droits populaires, dont l’exercice demeure réservé aux personnes de nationalité suisse, sont étendus : le nombre de signatures nécessaires diminue de 10 000 à 6 000 pour l’initiative cantonale et de 5 000 à 3 000 pour le référendum. Ce dernier pourrait aussi à l’avenir être saisi par 12 communes ou par l’une des deux plus grandes villes du canton (Zurich et Winterthour).
L’autonomie communale est renforcée sur plusieurs points, de même que la démocratie locale, voire de quartier, reconnu comme subdivision de la ville. Le canton de Zurich encourage comme ailleurs les fusions de communes politiques et veille de surcroît au fonctionnement démocratique des associations intercommunales.
Peu de nouveautés en revanche en matière de tâches publiques, sinon la réaffirmation, par le plus puissant canton de Suisse, d’une volonté de clarification des compétences au sein de l’Etat fédératif. Rappel utile en ces temps de nouvelle péréquation financière et de programmes d’économies d’une Confédération qui pratique volontiers le transfert de charges sur les cantons, lesquels s’empressent d’en faire partager le poids à leurs communes.
Au total donc, une bonne constitution cantonale, bien tempérée, avec ce qu’il faut d’audace et de confirmation pour contenter les uns et les autres, au point d’isoler ceux qui avaient d’emblée décidé de rejeter d’abord l’idée d’une nouvelle charte puis le résultat de sa rédaction, quel qu’il soit. Et cela selon une technique avérée pour mettre les méfiants et les frustrés de son côté, qui fait en tous lieux le succès des populistes de toutes obédiences. yj

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