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Finances vaudoises: Le deal impossible

icone auteur icone calendrier 11 mai 2001 icone PDF DP 

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Depuis des mois, le Conseil d’Etat expose et vante le projet lausannois M2 comme « un métro pour le canton ». La semaine dernière, il menace les Vaudois de les en priver s’ils refusent la vente partielle de la BCV. Décidément, la panique est mauvaise conseillère.

Au début, dans les années nonante, il y avait la mauvaise situation des finances publiques, particulièrement dégradée dans le canton de Vaud, où les cadeaux fiscaux de 1987 ont produit leurs pleins effets au début de la crise. La conjoncture difficile, l’affaire Veillon, la diminution relative de la population active ont fait le reste. La dette et son service pèsent sur les décisions d’investissement, la non réalisation du «petit équilibre» compromet la gestion du ménage cantonal.
Toutes les opérations de redressement et d’assainissement ont échoué, le plus souvent abandonnées en cours de route, ou bien négligées aussitôt qu’exceptionnellement menées à chef. Oublié au fond d’un tiroir après les remerciements d’usage au président, le «Rapport Blanc» (1992) sur l’examen des tâches. Avortée, la trop fameuse Opération Bosshard-Orchidée (1994-97). Mollement amorcée, la Démarche de modernisation de l’Etat. Jeté à la poubelle sur injonction populaire, le premier plan Favre (1998). A peine mis en œuvre, l’Accord obtenu autour de la Table ronde (1999). Encore invisible, la redistribution des cartes et des tâches connue sous le nom d’Etacom, pourtant mis sur orbite par le peuple il y a un an.

La gestion par plafond

Et voilà qu’après un instant d’optimisme à l’heure de présenter en septembre dernier le budget pour 2001, les comptes de l’Etat de Vaud pour 2000 bouclent sans surprise avec un lourd déficit, définitivement chiffré à 418 millions de francs. Chef du Département des Finances, Charles Favre lance un ixième plan de sauvetage jeudi 3 mai, qui institue la «gestion par plafond» et revient en substance à transférer la responsabilité des choix politiques des élus vers les nommés, des membres d’un Exécutif paniqué vers des chefs de service d’une administration largement démotivée. Personne ne prête vraiment attention au Dr Favre, tant sa crédibilité, personnelle et collégiale, semble profondément atteinte. D’autant que, la veille, le Conseil d’Etat, consulté par fax en fin de journée, avait avalisé le couplage M2ÑBCV. Ce mariage bizarre, qui obligerait les Vaudois à choisir entre papa et maman, n’a pas seulement l’allure d’un chantage Ð ce qui suffirait à le condamner.
En effet, par delà l’autodisqualification politique, la conjonction Métro-BCV a tout pour déplaire aux acteurs économiques concernés. La direction de la Banque cantonale se retrouve, sans le moindre avertissement, promue au rang douteux de preneuse d’otage alors qu’elle se sent victime d’un rapt politicard. Quant aux investisseurs, ils n’ont pas tardé à faire savoir en bourse tout le mal qu’ils pensaient de la proclamation maladroite du Conseil d’Etat. Lequel d’ailleurs, dans son Exposé des motifs et ses déclarations au Grand Conseil, avait toujours dit se contenter de ne pas participer aux futures augmentations du capital de la BCV, en démentant toute intention de vendre un paquet d’actions au cours désormais hypothétique de CHF 600.- (CHF 510.- au 7.5.2001).

Et l’unité de la matière?

Mais le deal malsain inventé par Charles Favre s’avère impossible pour d’autres raisons. Il pose en effet des problèmes constitutionnels évidents. Si une telle conjonction figurait dans le texte d’une initiative populaire, les juristes de la couronne signaleraient à coup sûr un manque d’unité de la matière. Manière polie de dénoncer un inacceptable mélange des genres.
En régime démocratique, le souverain ou ses représentants tranchent un problème après l’autre, pas contre l’autre. Quoi qu’en pense le haut gouvernement vaudois, «son» peuple se prononcera en septembre prochain en votation référendaire sur la Loi du 20 mars 2001 sur la BCV et sur rien d’autre. Et si la majorité, singulièrement renforcée par le récent chantage du Conseil d’Etat, disait non à la révision de cette loi, elle ne voudra pas forcément signifier du même coup son opposition au «métro pour le Canton».
Mais pour pouvoir envisager calmement une hypothèse aussi simple et vraisemblable, il faut rester lucide. Or la panique semble régner au Château vaudois. yj

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