Organisation territoriale: La démocratie locale est à réinventer

Dans les petites communes, il y a pénurie de candidats aussi bien que d’électeurs. Et si la commune n’était pas comme on le prétend par habitude le creuset de la démocratie de proximité ?

Les récentes élections communales vaudoises ont confirmé une tendance déjà affirmée il y a quatre ans : une difficulté de mobilisation des candidats et des électeurs.
Dans nombre de communes, et pas seulement dans les plus petites, le nombre de candidats pour la Municipalité ou pour le Conseil communal était inférieur au nombre de sièges à repourvoir. Et, à l’exception des villes, il était bien rare qu’un véritable choix soit offert à l’électeur. Quant à la participation, elle n’a guère dépassé celle qui prévaut pour les votations, malgré la différence évidente d’enjeu.
Quand il y a au mieux cinq candidats pour cinq sièges, quand nombre de municipaux et de conseillers communaux sont élus tacitement, la démocratie ne fonctionne plus correctement. Si elle ne sert qu’à classer des candidats qui sont certains de siéger, l’élection est vaine et son exercice disproportionné par rapport au résultat. Difficile dans ces conditions de blâmer l’électeur qui boude les urnes.
Le seul remède proposé est la fusion de communes : pour augmenter le nombre de candidats, élargissons la zone de recrutement ! A première vue sensée, cette affirmation ne se vérifie pas réellement dans les faits : la pénurie de candidats n’épargne pas les localités de moyenne importance ; or, quand on parle de fusion, c’est généralement pour mettre ensemble deux ou trois communes qui comptent quelques centaines d’habitants, rarement pour former des entités de quelques milliers d’âmes.

Participations nouvelles

Les frontières communales datent d’une époque paysanne où elles correspondaient grosso modo à la distance qui pouvait être parcourue à pied depuis le village pour aller faire paître le bétail ou travailler aux champs. Elles incluaient les pâturages d’été dans les Alpes et le Jura, parfois quelque forêt éloignée ou des sources. La commune correspondait au territoire vécu de sa population, qui ne la quittait que rarement.
Cette organisation prévalait encore il y a une cinquantaine d’années. Elle a peu à peu perdu de son sens avec le développement des zones d’habitat, la division entre lieux d’habitation et d’activités. A l’inverse d’il y a un demi-siècle, la personne qui ne quitte pas sa commune au cours d’une journée est devenue l’exception : les enfants prennent le bus pour aller à l’école, les parents leur voiture pour aller au travail, faire les courses ou se rendre au cinéma.
La communauté n’a pas pour autant perdu tout sens : on constate souvent chez les nouveaux habitants des petits villages un attachement à son fonctionnement traditionnel au moins aussi fort que chez les
« anciens ». Mais celui-ci est essentiellement affectif et n’est pas basé sur une réalité vécue.
La mobilité actuelle rend impossible de redéfinir des frontières communales pour faire correspondre le territoire politique et administratif au territoire vécu : dans le canton de Vaud, dès que l’on s’éloigne des régions urbaines, même le district n’est pas assez grand pour contenir les mouvements de la population. Dans ces régions, les personnes qui quittent leur district pour aller travailler ou étudier sont plus nombreuses que celles qui y restent.
On peut donc se demander si la commune n’est pas suréquipée politiquement pour gérer ce qui est de sa compétence : des routes et des chemins, des espaces publics, des réseaux d’eau et d’épuration, l’aménagement local du territoire. Dans tous ces domaines, les nouvelles formes de participation de la population aux décisions les plus importantes pourraient avantageusement remplacer les organes délibérants. Une démocratie de proximité adaptée aux projets, comme il s’en développe dans des communes plus grandes. La participation de la population ne serait pas que purement formelle, le processus devant toutefois être sanctionné au final par un vote.

Proximité des réseaux ?

Il est de nouveaux domaines où la démocratie trouve mal à s’exprimer : c’est celui des multiples réseaux auxquels toute personne et toute commune participent d’une manière ou d’une autre. Cela va du téléréseau, à l’établissement scolaire en passant par la distribution d’énergie, les transports publics, l’hôpital régional, etc. Tous ces services sont gérés soit par regroupement de communes, soit par des sociétés semi-privées, soit par le niveau politique supérieur, c’est-à-dire l’Etat. Or leur zone d’action est purement régionale et la qualité de leurs prestations échappe dans les faits aussi bien aux consommateurs qu’aux communes. Certes, des organes sont prévus pour pallier cette situation, mais leur nomination résulte généralement de la cooptation ; ils ne rendent pas de comptes publiquement et leurs responsabilités ne sont pas clairement établies. La démocratie des réseaux reste à inventer.
La commune rurale vaudoise est à repenser : ni le formalisme des conseils communaux et généraux, ni la participation à des réseaux et des regroupements ne garantissent une véritable démocratie de proximité. pi