Mode lecture icon print Imprimer

Hooligans : Une loi qui oublie Schengen

icone auteur icone calendrier 13 mai 2005 icone PDF DP 

Thématiques

Le championnat d’Europe 2008 de football (Euro 2008)
aura lieu en Autriche et en Suisse et les hooligans inquiètent nos
autorités. Une loi fédérale contre la violence lors de manifestations
sportives est en consultation. Ce projet de loi prévoit de compléter la
loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures qui visent au
maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Un premier volet propose de
créer une base juridique pour mettre en place une banque de données «
hooligans », autrement dit un fichage de toutes les personnes qui ont
commis des actes de violence lors de manifestations sportives.
Un
second volet propose diverses mesures préventives en commençant par
l’interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé autour d’un
stade. Ce périmètre est défini par les cantons et la mesure ne peut
s’appliquer qu’aux personnes ayant déjà commis des violences autour
d’un stade. La seconde mesure est celle de l’interdiction de partir
pour un pays particulier pendant la durée d’une manifestation sportive.
L’Office fédéral de la police serait seul habilité à prononcer une
telle mesure.

La Suisse veille
L’obligation de se présenter à
la police à des heures déterminées et la garde à vue pendant une
manifestation sportive, vingt-quatre heures au maximum, sont également
prévues dans cette nouvelle boîte à outil législative. Ces deux
dernières mesures s’appliqueraient seulement si «des éléments concrets»
indiquent qu’une personne va commettre «des actes de violence graves».
Les vrais hooligans sont rares en Suisse. Les plus connus sont issus de
groupes de supporters de Bâle, parfois de Sion, avec quelques
métastases autour de clubs alémaniques. En fait, il s’agit clairement
de rassurer les pays «fournisseurs» de hooligans comme l’Angleterre ou
l’Allemagne et leur montrer que la Suisse veille.
Mais pour être
efficace une telle législation suppose des échanges internationaux
d’informations. Tous les supporters présumés violents ne peuvent faire
l’objet d’une interdiction de sortir de leur pays. Ils doivent être
signalés. Cet aspect n’est jamais mentionné dans le texte. Il est
uniquement question des Helvètes et de l’autorisation de les ficher.
L’adhésion à Schengen pourra-t-elle aider la Suisse en 2008 ?

Coopération internationale
Les
pays qui appartiennent à l’espace Schengen font aujourd’hui jouer la
clause de sauvegarde et réintroduisent des contrôles aux frontières
pour de grands événements sportifs. La France dispose d’une liste de
supporters étrangers interdits de séjour, en raison de leurs
comportements lors de manifestations antérieures. Mais les hooligans –
qui ne sont pas des criminels – ne figurent en principe pas dans le SIS
(système d’information Schengen).
Le contrôle des supporters
dangereux relève de la coopération policière internationale
traditionnelle. En fait l’expérience européenne de ces dernières
années, comme l’Euro portugais de 2004, démontre que le mécanisme des
clauses de sauvegarde fonctionne bien lors de certains événements
sportifs à risque. On peut tout de même regretter que ce projet de loi
ne fasse aucune mention de la coopération policière internationale. Il
donne l’impression que Schengen n’existe tout simplement pas. jg

Loi
fédérale instituant des mesures contre la propagande incitant à la
violence et contre la violence lors de manifestations sportives (projet
du 01.03.05) :
www.ejpd.admin.ch/doks/mm/content/mm_ind05-f.php (communiqué du 23 mars 2005)

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/5325
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/5325 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.