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Armes : La loi à bout portant

Dans les vieux archétypes de l’identité suisse, le tir et la possession d’armes à feu gardent une place importante. «Tout Suisse naît soldat» disait-on autrefois. La détention d’une arme de guerre à la maison reste le symbole de ce vieil état d’esprit. De plus, sans compter les armes militaires, les particuliers détiennent plus de 1,2 million d’armes à feu, pour le tir sportif, la chasse, la collection ou pour ? rien du tout, parce qu’on a hérité un jour d’une arme rangée quelque part à la cave ou dans une armoire.
La législation suisse est très libérale. Rien de plus facile que d’acheter une arme. Un permis d’acquisition est bien nécessaire, mais, dans de nombreux cantons, il s’agit d’une simple formalité administrative et les ventes entre particuliers sont libres. Il n’existe aujourd’hui aucun fichier des armes à feu. Il y a trois ans Ruth Metzler proposa une révision de la loi sur les armes qui prit peu à peu de l’ampleur, lorsqu’il devint clair que notre législation n’était pas compatible avec les accords de Schengen qui prévoient des contrôles beaucoup plus serrés.

Une révision qui tombe mal
Aujourd’hui deux points font débat dans le projet de révision. Tout d’abord, lors de l’acquisition d’une arme, il sera nécessaire de démontrer un besoin: être membre d’une société de tir, affiliation à une association de chasseurs, etc. Ensuite lors d’une succession, les héritiers devront faire une demande d’acquisition d’armes s’ils se retrouvent en possession d’un fusil. La loi ne dit pas ce qui devra se passer si la demande est refusée. Les associations concernées, ProTell, le lobby des possesseurs d’armes et la Diana (ChasseSuisse) sont opposées à ces deux points et menacent d’appeler au rejet des accords de Schengen.
La question de l’héritage est anecdotique, mais l’introduction d’une clause du besoin est un vrai casus belli pour les puissants groupes de pression de l’armement individuel. La commission de politique extérieure du Conseil d’Etat a cédé et propose de conserver le système actuel pour les tireurs sportifs, les chasseurs et les collectionneurs, autrement dit quasiment tout le monde ! La commission correspondante du National, elle, n’a pas cédé et recommande le vote du projet présenté par le Conseil fédéral. La session de décembre 2004 des chambres fédérales marquera le point de départ des débats parlementaires.
Le calendrier de cette révision tombe plutôt mal. La grande criminalité sera peu touchée par ces mesures. Elle ne se fournit pas en Suisse. Depuis les guerres des Balkans et la chute du bloc communiste, de grandes quantités d’armes de tout calibre sont disponibles sur les marchés officieux à des prix défiant toute concurrence. Sur Internet, une Kalashnikov pour sniper avec trépied et viseur laser se vend à vingt dollars ! Et pour les fous se livrant à des tueries collectives comme celle du parlement de Zoug, la détention à domicile d’armes de guerre offre une puissance de feu substantielle.
Naturellement, les juristes mandatés par Protell ou Diana prétendent que la législation actuelle est tout à fait compatible avec Schengen. Mais un oui du peuple à Schengen est une option stratégique fondamentale qui commande la vie politique de ces prochains mois. Dans cette perspective, la révision de la loi sur les armes n’est pas des plus urgentes. Lorsque Schengen aura été accepté, il sera bien assez tôt pour se faire préciser par Bruxelles nos obligations en la matière.

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