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Armée et ordre public : Quand les soldats font la police

icone auteur icone calendrier 19 décembre 2003 icone PDF DP 

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Les tâches de service d’ordre confiées à l’armée ont mauvaise presse. Même si elles s’estompent dans les lointains de l’histoire, les confrontations de la grève générale de 1918 à Zurich et les treize morts du 9 novembre 1932 à Genève font partie du patrimoine de la gauche helvétique. Etrangement, si ces événements sont bien documentés, aucune étude d’ensemble sur les utilisations de l’armée dans des opérations de maintien de l’ordre n’avait été entreprise jusqu’à la parution de l’ouvrage de PŠlvi Conca-Pulli.
Le recours au service d’ordre de l’armée fut fréquent dans l’Entre-deux-guerres. Il disparut ensuite pour réapparaître récemment sous d’autres formes bien sûr. On l’a vu lors du G8 ou de la protection du Forum de Davos (cf. page ci-contre). Il ne s’agit plus de mettre l’armée en face des manifestants, mais les ambiguïtés sont les mêmes à septante-cinq ans d’intervalle. La répartition des responsabilités entre les cantons et la Confédération est toujours aussi délicate et la tentation de chacun à rejeter les fautes sur l’autre toujours présente.
La période la plus tendue s’étend de 1927 à 1934. La violence est présente dans les manifestations, les gouvernements cantonaux redoutent des tentatives d’insurrection et l’appel à l’armée est souvent lancé, ce qui pose un gros problème juridique. Si le Conseil fédéral décrète qu’une troupe est en «service actif», cela sous-entend une mobilisation partielle et une responsabilité exclusive du gouvernement. Or les cantons veulent rester maîtres du jeu. Les militaires, eux, sont avant tout prudents. Ils n’ont aucune envie d’intervenir avec de faibles effectifs sous une responsabilité cantonale. C’est pourtant ce qui se produira systématiquement et qui conduira au drame de Genève.

Des troupes sans expérience
La Confédération décide de mettre des troupes à disposition lorsque les cantons le demandent, mais ceux-ci restent responsables de l’exécution des opérations, scénario qui n’est prévu nulle part ni dans la Constitution ni dans la loi. Mais ces unités sont toujours en petit nombre et composées de soldats sans expérience souvent issues directement des écoles de recrue. Bien entendu, la coordination s’effectue mal avec l’autorité cantonale. Les policiers sont peu nombreux et ils n’ont aucune formation leur permettant d’affronter des manifestants.
Par contre, la Constitution autorise les cantons à mobiliser leurs troupes. A l’époque, les unités militaires sont organisées selon une base cantonale. Ainsi, en 1927 à Genève, un régiment d’infanterie fut mis de piquet par le Conseil d’Etat, mais n’eut pas à intervenir à la suite d’une manifestation qui se termina par une bagarre en règle avec la police. Cette possibilité fut peu utilisée. A l’évidence, il était plus commode pour les cantons de maintenir le flou sur la répartition des responsabilités.
L’intérêt de l’étude de PŠlvi Conca-Pulli est de nous montrer que dans cette période réellement troublée, ce n’est pas l’armée qui joua les va-t-en-guerre, elle resta très prudente, de même que le Conseil fédéral qui freina toujours tant bien que mal, mais plutôt les cantons qui jouaient volontiers les fier-à-bras sans en avoir ni les compétences, ni les moyens. Toute ressemblance avec certains événements de juin 2003 est bien sûr l’effet du hasard.

PŠlvi Conca-Pulli, Soldats au service de l’ordre public, Cahiers de l’institut d’histoire de l’Université de Neuchâtel, n°8, 2003.

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