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Internet: Faut-il réguler le réseau des réseaux ?

La Vie économique analyse les relations entre l’intervention de l’Etat et l’internet.

Les gouvernements, on le sait, sont mal à l’aise face à l’internet et au commerce électronique. La dernière livraison de la Vie économique le confirme une fois de plus. Il y est question d’un plan d’action de la Confédération. Ce plan définit plusieurs conditions à remplir pour assurer le développement des ventes sur la toile.

Objectifs atteints

On commence par des infrastructures de communication de haut niveau avec une concurrence sur les tarifs. Or, ces deux objectifs bien qu’imparfaits, sont largement remplis. L’égalité des chances face aux réseaux est la seconde condition. Des personnes de tous âges et de toute formation se connectent à l’internet sans trop de difficulté. C’est plutôt une affaire de goût et d’intérêt personnel.
La sécurisation des transactions électroniques est un autre élément mis en évidence. La Suisse est un des pays les plus ouverts qui soit dans le domaine de l’utilisation des systèmes de cryptage, pendant longtemps réservés aux usages militaires dans de nombreux pays. Il s’est même développé dans la région zurichoise une véritable kryptoküste avec de nombreuses PME à l’avant-garde dans ce domaine.

Le rôle de l’état est subsidiaire

L’environnement législatif doit aussi permettre toutes les protections adéquates. Il semble que la législation actuelle offre la sécurité nécessaire. La qualification de l’internet comme zone de non-droit est une des idées reçues les plus répandues et les plus fausses. L’article de la Vie économique confirme une fois de plus qu’il n’en est rien. Le cadre juridique existant permet de régler les problèmes liés à la protection des données, à la propriété intellectuelle ou au droit des sociétés.
Au fond, dans tous les domaines liés au développement du commerce électronique, le rôle de l’État apparaît relativement subsidiaire, un peu à la remorque des évolutions techniques. D’ailleurs, il n’y a pas de raison qu’il en aille autrement. Ce serait faire beaucoup d’honneur au réseau des réseaux que de vouloir créer des instruments de régulation spécifique. La banalisation de l’internet passe aussi par une attitude modeste des pouvoirs publics. jg

La Vie économique, 6/99, Henri Gétaz, «Plan d’action de la Confédération en matière de commerce électronique ».

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